INFORMATION

Vu sur une brochure pdf téléchargeable sur le site [url]http://www.modernisationeconomie.fr/pdf/auto_entrepreneur.pdf[/url]
voici ce que j'ai pu lire en page 20 :
[quote]> [color=#FF0000][b]Comment fonctionne l’imposition selon le régime
fiscal de la micro entreprise dans le cas général ?[/b][/color]
[color=#0000BF][b]Les règles suivantes s’appliquent à défaut d’option pour le
régime du micro fiscal simplifié évoqué p. 8, 12 et 13[/b][/color].

Les entrepreneurs
déclarent sur leur déclaration de revenu du foyer fiscal, les recettes
encaissées durant l’année civile dans le cadre de leur activité.
Celles-ci servent à déterminer un bénéfice ; pour le calcul de l’impôt
sur le revenu, l’administration pratique un abattement forfaitaire correspondant
aux charges ; celui-ci diffère selon l’activité ; il est de :

> 71% pour les activités d’achat / revente, de ventes à consommer
sur place et de prestations d’hébergement;

> 50% pour les activités commerciales de prestations de services,
hors ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement;

> 34% pour les activités non commerciales.

C’est le chiffre d’affaires abattu qui sert d’assiette pour l’application
du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cet impôt est payé par tiers
sauf option pour le prélèvement automatique, l’année suivant l’exercice de
l’activité. Les obligations déclaratives sont simples et la détermination forfaitaire
des charges permet la tenue d’une comptabilité très simplifiée.[/quote]

Ladite option évoquée pages 8, 12 et 13 est le prélèvement libératoire de l'impot sur le revenu. Au vu de ceci, il est très clair que lorsque l'on souscrit au prélèvement libératoire de l'IR, aucune autre déclaration relative à l'AE n'est a effectuer.

J'espère que ceci sera utile à beaucoup et soulagera tout le monde !!!

Un avis qui diverge?
Quelqu'un peut-il apporter confirmation ou soutient à ce précédent message?
C'est bien de se fixer maintenant car j'aimerais pas qu'on parte sur de fausses données.

Ça indique la marche à suivre pour déclarer ses revenus si on n'opte pas pour le PL, mais à aucun moment ça n'indique qu'il n'y a rien à faire si on opte pour le PL.

Ça ne contredit ni ne confirme ce qui a pu être dit avant, en fait...

[quote="Den"]Ça indique la marche à suivre pour déclarer ses revenus si on n'opte pas pour le PL, mais à aucun moment ça n'indique qu'il n'y a rien à faire si on opte pour le PL.

Ça ne contredit ni ne confirme ce qui a pu être dit avant, en fait...[/quote]
Ce serait hyper pernicieux d'avoir pondu un texte comme celui-ci. Il est bien écrit "[color=#008000]Les règles suivantes s’appliquent à défaut d’option pour le régime du micro fiscal simplifié évoqué p. 8, 12 et 13.[/color]", si cela a été précisé, c'est bien qu'il y a une différence notoire. Je conviens que cela ne veut pas dire explicitement que si l'on a opté pour le prélèvement libératoire on a rien d'autre a déclarer.
Cependant, pourquoi indiquer les modes de fonctionnement fiscal de la micro entreprise sur un tel dépliant qui, je le rappelle est destiné aux futurs auto-entrepreneurs, en omettant une partie non négligeable puisque constituant l'un des principaux avantages de ce statut qui est le prélèvement libératoire de l'IR ?

Je pense réellement, et d'autres le confirment (voir plus bas) que ce prélèvement libératoire est bien LIBERATOIRE.

[quote="Thrasher"]Vous vous compliquez bien la vie...

Si prélèvement libératoire => Vous ne payez pas d'autres impôts en fin d'année.
Sinon, vous payez les impôts sur votre CA avec l'abattement forfaitaire, c'est simple.[/quote]

Oui, c'est bien ce que je voyais et çà c'est aussi bien embêttant -_-'

Moi, ce que je vois, c'est que c'est effarant de voir que, deux mois après la mise en place de ce statut, personne n'est capable d'apporter une réponse claire, ferme et définitive à propos de ce sujet.
Ca donne moyennement confiance quant au sérieux de ce nouveau statut qui, à mon avis a été pondu un peu à la va vite !!!

Nouvelles infos :

Je viens de téléphoner au numéro d'informations "IMPOTS SERVICES" le 0810 467 687 et voici les informations récoltées :
la personne que j'ai eu était très au fait de ce nouveau statut et m'a affirmé et assuré les éléments suivants :

1° - le CA de l'auto entreprise doit faire l'objet d'une déclaration au meme titre que toute autre micro entreprise sur la déclaration complémentaire n° 2042 C. Sur cette déclaration, il existe des cases (en fonction de BIC, BNC, etc...) intitulées : "Revenus exonérés" ou l'on y fait figurer notre CA.

2° - Ce revenu ne sera en aucun cas imposable de nouveau puisque prélèvement libératoire, et ne servira pas non plus à calculer notre tranche d'imposition.

3° - En revanche, il sera intégré pour le calcul du revenu fiscal de référence, c'est là le seul effet secondaire (non négligeable) que pourrait présenter cette formule.

Voilà, j'espère que cela vous sera utile

PS : pour infos, la déclaration 2042 C (de l'année dernière) est téléchargeable ici : [url]http://www.arapl.org/assets/files/formulaires/2008/2042C-08.pdf[/url]

[quote="david91"]Ce revenu ne sera en aucun cas imposable de nouveau puisque prélèvement libératoire,[/quote]Ça c'était déjà tenu pour acquis (et c'est bien le minimum qu'on puisse attendre d'un paiement libératoire)
[quote="david91"]et ne servira pas non plus à calculer notre tranche d'imposition.[/quote]Et ça, par contre, ça représente une nouveauté bien appréciable par rapport à ce qui a déjà pu être lu sur ces forums.

Une bonne nouvelle, donc.

Le revenu fiscal de référence joue un rôle important dans l'attribution d'une autorisation de prélèvement libératoire? Je me trompe?
C'est pas logique... Ya un truc qui cloche.

Si le fait est que les révenus déclaré en prélèvement libératoire fasse varier le revenu fiscal de référence, un jour où l'autre on se trouvera plus éligible au prélèvement libératoire.