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Question dans 2009
Bonjour,
sur le site modernisationéconomie.fr, on peut lire
[quote]
Le paiement de cet impôt est libératoire : vous n’aurez qu’à porter le
montant de vos encaissements de l’année dans la case créée à cet effet,
sur votre déclaration annuelle de revenu. Votre imposition, qui sera alors
calculée, ne comprendra plus l’impôt sur votre activité déjà payé au cours
de l’année civile précédente.
[/quote]
Si j'ai bien lu, je paie donc mon impôt trimestriellement puis je déclare quand même mes encaissement sur ma déclaration annuel de revenus mais ces revenus ne seront donc pas pris en compte.
Si c'est bien cela, a quoi sert de noter ces encaissements sur sa déclaration?
sur le site modernisationéconomie.fr, on peut lire
[quote]
Le paiement de cet impôt est libératoire : vous n’aurez qu’à porter le
montant de vos encaissements de l’année dans la case créée à cet effet,
sur votre déclaration annuelle de revenu. Votre imposition, qui sera alors
calculée, ne comprendra plus l’impôt sur votre activité déjà payé au cours
de l’année civile précédente.
[/quote]
Si j'ai bien lu, je paie donc mon impôt trimestriellement puis je déclare quand même mes encaissement sur ma déclaration annuel de revenus mais ces revenus ne seront donc pas pris en compte.
Si c'est bien cela, a quoi sert de noter ces encaissements sur sa déclaration?
Que quelqu'un me corrige tout de suite si je raconte une bétise:
Oui il faut déclarer qd meme les encaissements de ton AE sur ta feuille d'impot,meme si tu as choisi le PL, les impots ne vont pas te rajouter "une deuxieme couche".
En revanche si tes revenus habituels te mettaient à la limite d'une tranche d'imposition,les revenus déclarés en + de l'AE te feront sauter cette tranche (moins bien...).
D'aileurs, si un spécialiste de l'impot passe par ici: quels sont actuellement les valeurs des différentes tranches d'imposition?
Oui il faut déclarer qd meme les encaissements de ton AE sur ta feuille d'impot,meme si tu as choisi le PL, les impots ne vont pas te rajouter "une deuxieme couche".
En revanche si tes revenus habituels te mettaient à la limite d'une tranche d'imposition,les revenus déclarés en + de l'AE te feront sauter cette tranche (moins bien...).
D'aileurs, si un spécialiste de l'impot passe par ici: quels sont actuellement les valeurs des différentes tranches d'imposition?
En remplissant cette case, tu ne repayeras pas d'impôts dessus mais celà rentrera dans le calcul (après un abattement) de la tranche d'imposition de tes revenus salariés.
Voici les tranches et les % d'imposition 2009 :
- Jusqu’à 5 852 euros : 0%
- de 5 852 à 11 673 : 5,50%
- de 11 673 à 25 926 : 14,00%
- de 25 926 à 69 505 : 30,00%
- au-delà de 69 505 euros : 40,00%
Je vais te donner un exemple (attention je prend n'importe quoi comme chiffres et comme abattement),
Admettons que tu déclares 17000€ de revenus salariés, donc tu dois te situer à 14% d'imposition mais tu as fait 30 000€ de CA en AE et après abattement de 50% (j'insiste sur le fait que le 50% est un pur exemple car je ne me souviens plus des abattements qui avaient été donné dans un autre topic) donc 17000 + 15000 = 32000€ soit la tranche à 30% d'imposition. Donc au final, ils vont imposer tes 17000 à 30% au lieu des 14%.
Voici les tranches et les % d'imposition 2009 :
- Jusqu’à 5 852 euros : 0%
- de 5 852 à 11 673 : 5,50%
- de 11 673 à 25 926 : 14,00%
- de 25 926 à 69 505 : 30,00%
- au-delà de 69 505 euros : 40,00%
Je vais te donner un exemple (attention je prend n'importe quoi comme chiffres et comme abattement),
Admettons que tu déclares 17000€ de revenus salariés, donc tu dois te situer à 14% d'imposition mais tu as fait 30 000€ de CA en AE et après abattement de 50% (j'insiste sur le fait que le 50% est un pur exemple car je ne me souviens plus des abattements qui avaient été donné dans un autre topic) donc 17000 + 15000 = 32000€ soit la tranche à 30% d'imposition. Donc au final, ils vont imposer tes 17000 à 30% au lieu des 14%.
Je n'ai pas examiné de près les textes, mais j'imagine que comme d'autres revenus soumis au prélèvement libératoire (actions, certains livrets d'épargne...), il faudra indiquer le montant du CA annuel dans une case si on a opté pour ce prélèvement libératoire, dans une autre si on n'a pas pris cette option.
Dans le premier cas, on ne paiera pas un centime de plus sur les autres revenus... dans le second, après abattement pour frais, le calcul de l'impôt se fera selon les tranches habituelles.
Par contre, ces revenus, diminués de la part forfaitaire pour frais, seront ajoutés aux autres, sur lesquels il y a les abattements pour frais qu'on connaît déjà, pour le calcul du revenu fiscal de référence qui donnera à son tour droit, l'année suivante, au prélèvement forfaitaire ou au contraire nécessitera de les déclarer avec les autres revenus pour payer selon le barème standard.
Dans le premier cas, on ne paiera pas un centime de plus sur les autres revenus... dans le second, après abattement pour frais, le calcul de l'impôt se fera selon les tranches habituelles.
Par contre, ces revenus, diminués de la part forfaitaire pour frais, seront ajoutés aux autres, sur lesquels il y a les abattements pour frais qu'on connaît déjà, pour le calcul du revenu fiscal de référence qui donnera à son tour droit, l'année suivante, au prélèvement forfaitaire ou au contraire nécessitera de les déclarer avec les autres revenus pour payer selon le barème standard.
Si si ! Nonox a raison : même en choisissant le prélèvement libératoire, le CA d'auto-entrepreneur sera utilisé pour décaler la tranche d'imposition des autres revenus. Il y a pas mal de pièges dans ce styles, comme des effets de seuil. Voir le site : [url]http://reflexif.over-blog.com/6-categorie-10752305.html[/url]
Bonjour
J'ai posé la question directement aux impôts et la réponse est la suivante :
le montant des encaisseements AE seront à reportés sur la déclaration des revenus, il seront considérés pour le calcul du revenu de référence, qui servira à savoir si oui ou non on aura le droit à telle ou telle aide (CAF,...)
Seuls les bénéficiaires d'aides doivent se poser des questions!!
A+
J'ai posé la question directement aux impôts et la réponse est la suivante :
le montant des encaisseements AE seront à reportés sur la déclaration des revenus, il seront considérés pour le calcul du revenu de référence, qui servira à savoir si oui ou non on aura le droit à telle ou telle aide (CAF,...)
Seuls les bénéficiaires d'aides doivent se poser des questions!!
A+
Heu, sur le site donné par calankh, la conclusion au sujet des auto entrepreneurs n'est pas de bon augure :
[quote]Conclusion : L'incompétence du ministère des finances, au moins en terme de communication, conduit actuellement des milliers de personnes a débuter leur activité d'auto-entrepreneur en pensant leur budget pour une imposition à 1 %... Il y aura des surprises au moment de payer l'impot sur le revenu ![/quote]
A méditer...
[quote]Conclusion : L'incompétence du ministère des finances, au moins en terme de communication, conduit actuellement des milliers de personnes a débuter leur activité d'auto-entrepreneur en pensant leur budget pour une imposition à 1 %... Il y aura des surprises au moment de payer l'impot sur le revenu ![/quote]
A méditer...
[quote="david91"]Heu, sur le site donné par calankh, la conclusion au sujet des auto entrepreneurs n'est pas de bon augure :
[quote]Conclusion : L'incompétence du ministère des finances, au moins en terme de communication, conduit actuellement des milliers de personnes a débuter leur activité d'auto-entrepreneur en pensant leur budget pour une imposition à 1 %... Il y aura des surprises au moment de payer l'impot sur le revenu ![/quote]
A méditer...[/quote]
Désolé mais moi je médite pas, si l'état donne de fausses informations sur le calcul des charges c'est leur problème, moi je ne verserai que mes 1% d'impot sur mon CA, pas un centime de + (même pas en chocolat).
Après je doute qu'il y ai un problème de communication à ce sujet, c'est l'une des infos les plus sures du régime ce taux d'imposition.
PS: j'ai pas lu l'article
[quote]Conclusion : L'incompétence du ministère des finances, au moins en terme de communication, conduit actuellement des milliers de personnes a débuter leur activité d'auto-entrepreneur en pensant leur budget pour une imposition à 1 %... Il y aura des surprises au moment de payer l'impot sur le revenu ![/quote]
A méditer...[/quote]
Désolé mais moi je médite pas, si l'état donne de fausses informations sur le calcul des charges c'est leur problème, moi je ne verserai que mes 1% d'impot sur mon CA, pas un centime de + (même pas en chocolat).
Après je doute qu'il y ai un problème de communication à ce sujet, c'est l'une des infos les plus sures du régime ce taux d'imposition.
PS: j'ai pas lu l'article
[quote]
Voici les tranches et les % d'imposition 2009 :
- Jusqu’à 5 852 euros : 0%
- de 5 852 à 11 673 : 5,50%
- de 11 673 à 25 926 : 14,00%
- de 25 926 à 69 505 : 30,00%
- au-delà de 69 505 euros : 40,00%
Je vais te donner un exemple (attention je prend n'importe quoi comme chiffres et comme abattement),
....17000 + 15000 = 32000€ soit la tranche à 30% d'imposition. Donc au final, ils vont imposer tes 17000 à 30% au lieu des 14%.[/quote]
Euh, ca ne fonctionne pas comme ça les impôts... C'est des tranches donc 17 000 il paierait :
0 + 5821*5,5% + 5327*14%
Et pour les 32000 :
0 + 5821*5,5% + 14253*14% + 6074*30% et non 30% du tout !
Voici les tranches et les % d'imposition 2009 :
- Jusqu’à 5 852 euros : 0%
- de 5 852 à 11 673 : 5,50%
- de 11 673 à 25 926 : 14,00%
- de 25 926 à 69 505 : 30,00%
- au-delà de 69 505 euros : 40,00%
Je vais te donner un exemple (attention je prend n'importe quoi comme chiffres et comme abattement),
....17000 + 15000 = 32000€ soit la tranche à 30% d'imposition. Donc au final, ils vont imposer tes 17000 à 30% au lieu des 14%.[/quote]
Euh, ca ne fonctionne pas comme ça les impôts... C'est des tranches donc 17 000 il paierait :
0 + 5821*5,5% + 5327*14%
Et pour les 32000 :
0 + 5821*5,5% + 14253*14% + 6074*30% et non 30% du tout !
