Question dans 2009
bonjour je souhaiterai savoir si , ayant un jardin, je peux utiliser les fruit et legumes de mon jardin pour la fabrication de mes produit a vendre ou alors est ce qu'il faut obligatoirement une facture
Ah ok, dans ce cas c'est différent.
Tu devrais contacter la CCI ou le standart auto-entrepreneur via l'APCE communiqué en bannière de ce forum, ils te diront si tu dois forcément acheter les consommables pour les revendre où si tu peux utiliser ce que tu as déja. Mais je suppose que c'est très contrôlé niveau réglementation. T'imagine un mec qui vient dans ton SNACK et attrappe une crise de foie...
Donc mieux vaut te renseigner vers eux.
Tu devrais contacter la CCI ou le standart auto-entrepreneur via l'APCE communiqué en bannière de ce forum, ils te diront si tu dois forcément acheter les consommables pour les revendre où si tu peux utiliser ce que tu as déja. Mais je suppose que c'est très contrôlé niveau réglementation. T'imagine un mec qui vient dans ton SNACK et attrappe une crise de foie...
Donc mieux vaut te renseigner vers eux.
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