Question dans 2009
Bonjour,
Il n'y a pas de notion de gérance en AE : c'est une entreprise individuelle, ce sera celle de votre mère et elle qui doit la gèrer, exercer l'activité et devra rendre éventuellement des comptes.
Il faut absolument être majeur . "L'aider" peut être dans un cadre très privé mais vous ne pouvez "exercer" à sa place , c'est illégal et il y a les questions de responsabilité, voire d'assurance.
Il n'y a pas de notion de gérance en AE : c'est une entreprise individuelle, ce sera celle de votre mère et elle qui doit la gèrer, exercer l'activité et devra rendre éventuellement des comptes.
Il faut absolument être majeur . "L'aider" peut être dans un cadre très privé mais vous ne pouvez "exercer" à sa place , c'est illégal et il y a les questions de responsabilité, voire d'assurance.
il 'ny a pas d'obligation d'etre majeur pour se lancer en AE en suivant ces infos la:
[quote]Un mineur peut-il être auto-entrepreneur ? Oui, si la loi lui permet. Tout dépend de l'activité qu'il souhaite entreprendre.[/quote]
tiré des question reponse a novelli...
et il y a d autres infos ici:
[url]http://www.apce.com/pid808/le-createur-mineur.html[/url]
[quote]Un mineur peut-il être auto-entrepreneur ? Oui, si la loi lui permet. Tout dépend de l'activité qu'il souhaite entreprendre.[/quote]
tiré des question reponse a novelli...
et il y a d autres infos ici:
[url]http://www.apce.com/pid808/le-createur-mineur.html[/url]
Bonsoir ,
Justement !
:[quote].Un mineur peut-il être auto-entrepreneur ? Oui, si la loi lui permet. Tout dépend de l'activité qu'il souhaite entreprendre.[/quote]
Il faut donc se référer à ce que permet la loi et si vous lisez bien les petites notes sous le tableau, (et le fait que la tableau ne prend pas en compte l'AE donc assimilé à EI,)
- le mineur doit être émancipé pour être artisan,
- ne peut pas être commerçant même émancipé
- et pour les professions libérales cela dépend de la fonction : or entre toutes celles réglementées et celles qui nécessitent le permis, une assurance, l'obligation d'être majeur , il ne reste pas grand chose pour pouvoir être AE !
Je ne souhaite pas vous découragez ,Loic , au contraire , juste vous indiquer les limites importantes que vous allez trouver .
Si vous avez ensuite une info officielle et encourageante , revenez l 'indiquer, ce sera utile.
Justement !
:[quote].Un mineur peut-il être auto-entrepreneur ? Oui, si la loi lui permet. Tout dépend de l'activité qu'il souhaite entreprendre.[/quote]
Il faut donc se référer à ce que permet la loi et si vous lisez bien les petites notes sous le tableau, (et le fait que la tableau ne prend pas en compte l'AE donc assimilé à EI,)
- le mineur doit être émancipé pour être artisan,
- ne peut pas être commerçant même émancipé
- et pour les professions libérales cela dépend de la fonction : or entre toutes celles réglementées et celles qui nécessitent le permis, une assurance, l'obligation d'être majeur , il ne reste pas grand chose pour pouvoir être AE !
Je ne souhaite pas vous découragez ,Loic , au contraire , juste vous indiquer les limites importantes que vous allez trouver .
Si vous avez ensuite une info officielle et encourageante , revenez l 'indiquer, ce sera utile.
[quote]Il faut donc se référer à ce que permet la loi et si vous lisez bien les petites notes sous le tableau, (et le fait que la tableau ne prend pas en compte l'AE donc assimilé à EI,)[/quote]
c est novelli qui renvois a ce site lorsqu'on lui pose la question des mineurs ce qui veut dire que ca tableau doit egalement s appliquer pour l ae...
c est novelli qui renvois a ce site lorsqu'on lui pose la question des mineurs ce qui veut dire que ca tableau doit egalement s appliquer pour l ae...
Je n'ai pas trop compris ton méssage peut tu le reformuler autrement stp.
Si j'ai bien compris on reprendre le méssage ci-dessous :
(1) En ce qui concerne les activités réglementées, les conditions d'accès à la profession doivent être réunies. Par ailleurs, nombreuses sont celles qui nécessitent de remplir une condition d'âge.
L'exercice d'une activité non réglementée ne semble pas être exclue aux mineurs.
Mais moi c'est juste être associé, en aidant pour les postulations etc... Car c'est pour une webradio il n'ya pas de salariés pour l'instant.
Moi je veux gerer le site, pas l'entreprise tout en lui disant étape par étape des actions qui se passe
Si j'ai bien compris on reprendre le méssage ci-dessous :
(1) En ce qui concerne les activités réglementées, les conditions d'accès à la profession doivent être réunies. Par ailleurs, nombreuses sont celles qui nécessitent de remplir une condition d'âge.
L'exercice d'une activité non réglementée ne semble pas être exclue aux mineurs.
Mais moi c'est juste être associé, en aidant pour les postulations etc... Car c'est pour une webradio il n'ya pas de salariés pour l'instant.
Moi je veux gerer le site, pas l'entreprise tout en lui disant étape par étape des actions qui se passe
Loic, je ne connais pas du tout le principe des webradios mais si c'est participer comme tu le décris , avec ta mère qui gère, je pense que c'est tout à fait possible alors .. Si il n'y a rien "d'officiel" dans ton la teneur de ton poste , donc rien à déclarer, à la limite tu fais ce que tu veux ..(et le jour où tu es majeur tu peux reprendre le statut à ton nom ) . Je pense que du moment que les factures portent le nom de la tutrice ,pas de souci .. (après ça se passe en famille ;-)
Melodie, je me suis mal exprimée, mais c'est bien ce que je voulais dire : si on assimile le tableau au statut d'AE (puisqu'il n'y a pas d'autres textes pour l'instant) et que H. Novelli s'y réfère, et bien oui on peut être AE" mineur" par principe mais à la lecture des restrictions qui sont très claires ça va n' être possible que pour bien peu de mineurs .
Bonne soirée
Melodie, je me suis mal exprimée, mais c'est bien ce que je voulais dire : si on assimile le tableau au statut d'AE (puisqu'il n'y a pas d'autres textes pour l'instant) et que H. Novelli s'y réfère, et bien oui on peut être AE" mineur" par principe mais à la lecture des restrictions qui sont très claires ça va n' être possible que pour bien peu de mineurs .
Bonne soirée
Merci de vos réponse je vais enfin dire a ma mère quel s'inscrivent en tant que auto-entrepreneur.
Une derniere question c'est ici qu'il faut s'inscrire pour devenir auto entrepreneur : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration
Une derniere question c'est ici qu'il faut s'inscrire pour devenir auto entrepreneur : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration
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