Question dans 2009
Bonjour,
Je me suis renseignée auprès d'un expert-comptable sur le statut d'auto-entrepreneur et des obligations comptables.
Il vaut mieux tenir un registre papier qu'un fichier excel.
Je suis allée sur le site arc-registres comme conseillé plus haut et j'ai trouvé une rubrique dédiée aux registres pour auto-entrepreneur ci-après le lien :
[url]http://arc-registres.com/catalog/index.php?main_page=index&cPath=118_253[/url]
Le registre des achats et des ventes correspondent aux documents demandés. En plus, il y a un cahier pour des factures autocopiantes ainsi, il est possible de laisser directement une copie au client.
Je me suis renseignée auprès d'un expert-comptable sur le statut d'auto-entrepreneur et des obligations comptables.
Il vaut mieux tenir un registre papier qu'un fichier excel.
Je suis allée sur le site arc-registres comme conseillé plus haut et j'ai trouvé une rubrique dédiée aux registres pour auto-entrepreneur ci-après le lien :
[url]http://arc-registres.com/catalog/index.php?main_page=index&cPath=118_253[/url]
Le registre des achats et des ventes correspondent aux documents demandés. En plus, il y a un cahier pour des factures autocopiantes ainsi, il est possible de laisser directement une copie au client.
C'est vraiment un sujet flou !
D'un coté le livret fourni avec le kit viens d'officiel donc en cas de contrôle c'est quand même un document contractuel non ?
Sinon sur le site b[url]http://arc-registres.com/catalog/index.php?main_page=index&cPath=118_253[/url] il parle effectivement d'auto entrepreneur....
Que faire ?
D'un coté le livret fourni avec le kit viens d'officiel donc en cas de contrôle c'est quand même un document contractuel non ?
Sinon sur le site b[url]http://arc-registres.com/catalog/index.php?main_page=index&cPath=118_253[/url] il parle effectivement d'auto entrepreneur....
Que faire ?
[quote="fitphil"]Que faire ?[/quote]
Être honnête ! Le principe de ces contraintes réglementaires est théoriquement de faciliter la détection d'infraction. Que ce soit papier, informatisé, cahier n°X du fournisseur Y « conforme à la législation », ça n'a pas franchement d'importance et en l'occurrence il n'y a aucune contrainte réglementaire [i]explicite[/i].
Donc si c'est OK pour vous pour du papier autant utiliser le modèle du Secrétariat d'État vu que vous pourrez rétorquer au contrôleur fiscal, le cas échéant : « Est-ce à dire que le Secrétariat d'État inciterait publiquement et ouvertement à la commission d'une infraction ? » s'ensuit normalement un silence gêné ;-)
Être honnête ! Le principe de ces contraintes réglementaires est théoriquement de faciliter la détection d'infraction. Que ce soit papier, informatisé, cahier n°X du fournisseur Y « conforme à la législation », ça n'a pas franchement d'importance et en l'occurrence il n'y a aucune contrainte réglementaire [i]explicite[/i].
Donc si c'est OK pour vous pour du papier autant utiliser le modèle du Secrétariat d'État vu que vous pourrez rétorquer au contrôleur fiscal, le cas échéant : « Est-ce à dire que le Secrétariat d'État inciterait publiquement et ouvertement à la commission d'une infraction ? » s'ensuit normalement un silence gêné ;-)
[quote]vous pourrez rétorquer au contrôleur fiscal, le cas échéant : « Est-ce à dire que le Secrétariat d'État inciterait publiquement et ouvertement à la commission d'une infraction ? » s'ensuit normalement un silence gêné ;-)[/quote]
Pas du tout !
Je pense que le contrôleur des impôts te dira que ceci est un exemple (incomplet), pas une loi.
Et que le code des impôts (loi) n'a pas la même définition.
Et que tout un chacun est censé connaître la loi et bla bla... :-)
En fait, selon le contrôleur, s'il a un motif et envie de t'"aligner", il le fera et ensuite à toi de gérer les galères qui peuvent en découler...
Si tu veux avoir la paix, ne te fie pas seulement à ta bonne étoile, ta bonne foi, au pipeautage mais fait "simplement" ce avec quoi ils ont l'habitude de travailler, ce qu'ils attendent de toi : un journal des ventes (et selon le cas des achats) relié, pages numérotés, sans ratures ni blanc, ni surcharges etc. que tu trouveras dans toutes les bonnes papèteries.
Et si tu n'est pas d'accord, le plus simple/sûr est de poser la question à ton centre des impôts, tu verras bien (bis ter.... repetitas... :-( )
Pas du tout !
Je pense que le contrôleur des impôts te dira que ceci est un exemple (incomplet), pas une loi.
Et que le code des impôts (loi) n'a pas la même définition.
Et que tout un chacun est censé connaître la loi et bla bla... :-)
En fait, selon le contrôleur, s'il a un motif et envie de t'"aligner", il le fera et ensuite à toi de gérer les galères qui peuvent en découler...
Si tu veux avoir la paix, ne te fie pas seulement à ta bonne étoile, ta bonne foi, au pipeautage mais fait "simplement" ce avec quoi ils ont l'habitude de travailler, ce qu'ils attendent de toi : un journal des ventes (et selon le cas des achats) relié, pages numérotés, sans ratures ni blanc, ni surcharges etc. que tu trouveras dans toutes les bonnes papèteries.
Et si tu n'est pas d'accord, le plus simple/sûr est de poser la question à ton centre des impôts, tu verras bien (bis ter.... repetitas... :-( )
Cher silver84 aurais-tu, comme moi, l'obligeance de citer ou de mentionner en détail les articles de lois, décrets et ordonnances qui démontraient que l'administration agirait de bon droit en exigeant pour les AE un cahier papier sans rature, etc... ?
Ces forums démontrent que les réponses apportées par l'administration sont plutôt variées et dans certains cas péremptoires en dehors de tout cadre légal, alors prendre le centre des impôts comme référence (j'ai déjà testé) c'est parfois un peu léger.
Je préfère préciser que je ne tape pas sur l'administration je suis dans la majorité des cas tombé sur des personnes charmantes voire adorables mais malheureusement pas toujours au fait de la législation et visiblement débordées par « l'administration de papier ».
Dans mon cas particulier la maintenance de documentation papier est un non sens complet et sera par conséquent 100% informatisée ; ce qui a d'ailleurs un avantage puisque je pourrai tirer de belles éditions numérotées sans ratures ni surcharges, bien lisibles sans parler du fait qu'il sera possible de faire des recherches approfondies instantanées à des fins de vérification.
Maintenant si l'administration a des desiderata qui vont au delà de la législation, libres à eux de s'en expliquer... devant un tribunal et pas forcément un tribunal administratif mais plutôt au pénal.
Rien n'avancera dans ce pays si on ne brusque pas un petit peu l'administration ancrée dans le syndrome des singes et de la douche (cf. un de mes posts précédents). Le statut d'AE a le mérite de remettre en cause bon nombre de pratiques d'origine shadok, la CIPAV en étant un exemple caricatural.
Sur un plan pragmatique il est évident qu'il y a aura une tolérance de l'administration : 200.000 AE attendus sur 2009, ça fait un peu beaucoup ! Probablement cela induira des retours d'expérience et des changements de façon générale dans les méthodes de l'administration fiscale / sociale.
Pour finir, je comprends ton point de vue, mais j'assume ma position (quitte à aller devant le Conseil d'état) sauf à ce quelqu'un puisse de façon [i]juridiquement[/i] argumentée m'expliquer que j'ai tort.
Ces forums démontrent que les réponses apportées par l'administration sont plutôt variées et dans certains cas péremptoires en dehors de tout cadre légal, alors prendre le centre des impôts comme référence (j'ai déjà testé) c'est parfois un peu léger.
Je préfère préciser que je ne tape pas sur l'administration je suis dans la majorité des cas tombé sur des personnes charmantes voire adorables mais malheureusement pas toujours au fait de la législation et visiblement débordées par « l'administration de papier ».
Dans mon cas particulier la maintenance de documentation papier est un non sens complet et sera par conséquent 100% informatisée ; ce qui a d'ailleurs un avantage puisque je pourrai tirer de belles éditions numérotées sans ratures ni surcharges, bien lisibles sans parler du fait qu'il sera possible de faire des recherches approfondies instantanées à des fins de vérification.
Maintenant si l'administration a des desiderata qui vont au delà de la législation, libres à eux de s'en expliquer... devant un tribunal et pas forcément un tribunal administratif mais plutôt au pénal.
Rien n'avancera dans ce pays si on ne brusque pas un petit peu l'administration ancrée dans le syndrome des singes et de la douche (cf. un de mes posts précédents). Le statut d'AE a le mérite de remettre en cause bon nombre de pratiques d'origine shadok, la CIPAV en étant un exemple caricatural.
Sur un plan pragmatique il est évident qu'il y a aura une tolérance de l'administration : 200.000 AE attendus sur 2009, ça fait un peu beaucoup ! Probablement cela induira des retours d'expérience et des changements de façon générale dans les méthodes de l'administration fiscale / sociale.
Pour finir, je comprends ton point de vue, mais j'assume ma position (quitte à aller devant le Conseil d'état) sauf à ce quelqu'un puisse de façon [i]juridiquement[/i] argumentée m'expliquer que j'ai tort.
[quote]...puisque je pourrai tirer de belles éditions numérotées sans ratures ni surcharges, bien lisibles sans parler du fait qu'il sera possible de faire des recherches approfondies instantanées à des fins de vérification.[/quote]
Du fait de ce que tu peux écrire, je me demande si tu sais qu'elles sont les contraintes d'un programme de compta. (je ne parle pas d'un tableur, bien entendu... ) :-(
Du fait de ce que tu peux écrire, je me demande si tu sais qu'elles sont les contraintes d'un programme de compta. (je ne parle pas d'un tableur, bien entendu... ) :-(
Il faudrait arrêter la psychose répandue à longueur de post notamment par silver84 sur les contrôles fiscaux. La plupart des menaces terribles qu'il agite sont dans l'ordre des possibilités sauf que les impôts tout comme l'Urssaf, en cas de contrôle, adaptent les moyens et procédures mises en oeuvre à la grosseur du poisson qu'ils peuvent espérer pêcher à la suite du contrôle. Pour avoir expérimenté certains de ces contrôles, il faut savoir que la première chose qu'ils regardent c'est la bonne tenue générale de la compta qu'on leur présente. Ensuite, ils recherchent tous les indices de bonne -ou de mauvaise-foi. Et en troisième seulement, ils vont venir chipoter dans le détail s'ils ont le sentiment qu'il y a triche.
Pour les AE, il est certain que l'une des premières choses qu'ils vont regarder sont les relevés de comptes bancaires (pas seulement celui ouvert spécialement pour l'entreprise mais les autres perso et du conjoint) et si, sur ces comptes, tous les 3 matins il débarque des crédits de toutes sortes qui ne figurent pas dans le livre des recettes et qu'on n'est pas en mesure de justifier rapidement et de façon convaincante, alors, effectivement les ennuis risquent de commencer. Autre chose importante, les documents justificatifs tous présents, bien classés et référencés. Toutes les lignes du livre de recette doivent renvoyer à un document par une référence. Si tous cela est fait et respire la rigueur, que ce soit un cahier relié, des feuilles informatiques numérotées, ou le cahier du kit, tout ira. La quasi totalité des entreprises même très petites ont leur compta sur informatique avec des logiciels divers. Et il faut arrêter de délirer, pour un AE qui fait 300 ou 400€ de chiffre d'affaire mensuel en moyenne et même si c'est 3.000€, le Centre des impôts ne va pas mobiliser un contrôleur pendant 3 semaines et tous ses moyens informatiques pour déceler si par hasard une écriture de 23,75€ n'a pas été bidouillée, tout le reste n'est que de la psychose. Soyez sérieux dans la tenue des registres obligatoires, quelle que soit leur forme et si vous êtes de bonne foi et ne dissimulez rien, il ne vous arrivera rien.
Pour les AE, il est certain que l'une des premières choses qu'ils vont regarder sont les relevés de comptes bancaires (pas seulement celui ouvert spécialement pour l'entreprise mais les autres perso et du conjoint) et si, sur ces comptes, tous les 3 matins il débarque des crédits de toutes sortes qui ne figurent pas dans le livre des recettes et qu'on n'est pas en mesure de justifier rapidement et de façon convaincante, alors, effectivement les ennuis risquent de commencer. Autre chose importante, les documents justificatifs tous présents, bien classés et référencés. Toutes les lignes du livre de recette doivent renvoyer à un document par une référence. Si tous cela est fait et respire la rigueur, que ce soit un cahier relié, des feuilles informatiques numérotées, ou le cahier du kit, tout ira. La quasi totalité des entreprises même très petites ont leur compta sur informatique avec des logiciels divers. Et il faut arrêter de délirer, pour un AE qui fait 300 ou 400€ de chiffre d'affaire mensuel en moyenne et même si c'est 3.000€, le Centre des impôts ne va pas mobiliser un contrôleur pendant 3 semaines et tous ses moyens informatiques pour déceler si par hasard une écriture de 23,75€ n'a pas été bidouillée, tout le reste n'est que de la psychose. Soyez sérieux dans la tenue des registres obligatoires, quelle que soit leur forme et si vous êtes de bonne foi et ne dissimulez rien, il ne vous arrivera rien.
Je suis vraiment d'accord avec ce poste.
J'ai travaillé dans une entreprise d 25 personnes avec un gros CA.
La compta était sous excel, avec un expert comptable en fin de bilan.
La question posé à l'ACPE donne cette réponse :
Il est préférable d'acheter des registres.
Préférable pas obligatoire.
Je pars donc sur le modèle du kit qui est estampiller au nom de notre pays.
J'ai travaillé dans une entreprise d 25 personnes avec un gros CA.
La compta était sous excel, avec un expert comptable en fin de bilan.
La question posé à l'ACPE donne cette réponse :
Il est préférable d'acheter des registres.
Préférable pas obligatoire.
Je pars donc sur le modèle du kit qui est estampiller au nom de notre pays.
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