Passage EI AE

En effet, le problème se pose toujours... Pour ma part j'ai fait ma demande par courrier au RSI et à la RAM...

Aujourd'hui:
- le site de la CIPAV annonce qu'il n'est pas possible de basculer en AE si la microentreprise a été créée avant 2009
- l'URSSAF semble relayer cette information
- le RSI, que j'ai réussi à joindre au téléphone, nage en plein flou artistique

Au final, impossible de savoir si l'on va pouvoir basculer, contrairement à ce qui a été annoncé sur le guide depuis octobre dernier.

Je trouverai ça totalement aberrant qu'il faille détruire son entreprise pour se déclarer en auto-entrepreneur...

bjr
je suis aussi dans ce cas, libéral depuis 2001
si j'ai bien lu et compris (?) dans ce site (et contrairement ce indiqué dans site CIPAV) on peut changer d'option et aller vers l'AE uniquement si on était DEJA en micro entrepreneur, c'est une simple formalité de changement d'option à certaines dates limites, le formulaire est sur ce site.
par contre si comme moi, on était au réel simplifié (+tva..la totale) et bien je pense il faut se radier pour son activité actuelle et se réinscrire ensuite comme une nouvelle activité .
qui confirmera cela ??

@stokofish :
Je suis exactement dans le même cas que toi, et j'ai effectivement demandé ma radiation en effectuant en parallèle une demande d'auto-entrepreneur, le tout via 2 formulaires (P4 et P0) envoyés par courrier avec un courrier expliquant ma demande.

Demande en cours, pas de nouvelles pour l'instant, je communiquerai là-dessus si évolution.
Mais légalement rien ne s'oppose à cette démarche, on ne peut tout de même pas nous contraindre à poursuivre une activité que l'on souhaite arrêter !
Et puis il faudra bien d'une façon ou d'une autre solder les cotisations de ton ancienne activité afin de passer aux forfaits de l'AE, donc la radiation permet d'être bien net sur ce point.

Bonjour,

tenez nous au courant si ça fonctionne car les impôts ainsi que le CF m'ont averti que le RSI refuse les dossiers de ceux qui sont en EI et qui se radient pour se mettre en A-E immédiatement.


Bon courage

Mon centre URSAAF s'est renseigné et m'a indiqué que l'on ne peu pas se radier effectivement. A priori il faut attendre qu'un programme de migration "propre" soit mis en place...

Bonjour

Etant dans la même situation (en EI depuis l'année dernière et souhaitant profiter du régimé micro-social), j'ai posé la question suivante à l'URSSAF : puis-je demander ma radiation et me réinscrire dans la foulée pour profiter du statut d'auto-entrepreneur ?

Voici la réponse :
"
Pour faire suite à votre courriel du 9 mars 2009 relatif au statut de l'autoentrepreneur des professions libérales relevant de la CIPAV, nous vous confirmons que suite à la parution de l'article 34 de la Loi n° 2009- 179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, les professions libérales relevant de la CIPAV, sont éligibles au statut d’auto entrepreneur à compter du 1er janvier 2009, mais seuls sont concernés les créateurs d’activité au 1er janvier 2009 et non les personnes immatriculées antérieurement en tant qu’indépendants.

Immatriculé en mai 2008 vous ne pouvez donc bénéficier de ce dispositif.

[u][b]Si vous cessiez votre activité, et décidiez d'en re créer une nouvelle ou la même, vous pourriez entrer dans le dispositif de l'autoentrepreneur à la condition qu'entre votre cessation et votre reprise s'écoule au moins un an d'inactivité.[/b][/u]
"

C'est tout simplement honteux que l'on ne puisse pas profiter de ce nouveau dispositif. Je me demande ce qu'il faut faire. Est-ce que la situation va évoluer ?
L'inégalité en terme de charges est vraiment flagrante entre celui qui crée cette année et quelqu'un qui a démarré son activité il y a quelques mois.

Olivier

Personnellement je ne vois pas sur quelle base légale ils s'appuient en avançant ce délai d'un an, surtout à une période où le taux de chômage est déjà bien peu glorieux...

J'aurais tendance à dire qu'en forçant un peu ça doit passer, mais plus facile à dire qu'à faire !
Voir à ce sujet cet autre post :

[url]https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic4111.html[/url]

Ou alors, comme je l'ai vu sur un autre post, se radier par un formulaire papier et créer son AE via le formulaire sur le Net, mais ça fait prendre un sacré risque !

Heu, il y a apperement une GROSSE incohérance sur ce point. J'étais en EI au réel jusqu'au 31/12/2008. Mon chiffre d'affaire étant dans les clous, j'ai fait ma demande par internet pour passer en AE, j'ai reçu un avis de réception le 2 janvier, j'avais d'ailleur précisé mon siret dans le formulaire comme c'était demandé. Je n'ai reçu aucune suite de cette demande, et maintenant la RSI me dit que c'est plus possible. Il me dise que je peux que si j'étais en micro et non au réel simplifié. Au moment de mon changement, j'ai averti la RSI de mon changement de statut, qui ne m'a pas averti que c'était pas possible. Mais, si on peut passer du réel à la micro, et de la micro à AE, pourquoi on ne peut pas aller du réel à AE directement. De plus, depuis le début de l'année, je travail comme si j'étais en AE, je facture plus la tva et je n'ai plus de comptable. Qu'est-ce qui va ce passer pour ma pomme? C'est pas très clair tout ça!!!

Pour rebondir sur les propos d'Olivier, je viens de contacter mon URSSAF pour m'informer sur ma demande de radiation-réinscription AE. Aucune mention d'un délai d'un an d'inactivité, par contre on m'a clairement indiqué que c'est la CIPAV qui bloque, en refusant les réimmatriculations de libéraux déjà en activité, même en passant par une radiation préalable.

Ça devient compliqué, il va donc falloir aller piocher du côté de la CIPAV, auquel cas je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher de ce collectif, pour mieux vous faire entendre :
[url]http://collectif-liberaux.fr/[/url]