c'est ca.
Si votre com est de 50 % de la com de l'agence HT
Si vous avez négocié 50 % de leur com ttc (mais ce serait étonnant), il y aura 6000 de CA pr vous

Bonjour,
on pratique 50% de la commission ttc dans cette agence
ma collègue qui n'est pas AE m'avait dit , tu devras mettre de côté la tva de ta com car tu dois la reverser à l'état
comme j'ai choisi le statut d' AE qui entraine pas de tva, je suppose que mon calcul sera à proposer à l'agence car cela reviendra au même entre nos 2 statuts
excusez_moi mais quel est votre légitimité pour que je considère que votre réponse soit ok avec la fiscalité
merci de ne pas prendre mal ma remarque

"comme j'ai choisi le statut d' AE qui entraine pas de tva, je suppose que mon calcul sera à proposer à l'agence car cela reviendra au même entre nos 2 statuts"

Excusez moi je n'ai pas bien saisi votre question.
Si vous n'etiez [u]pas AE [/u](donc que vous étiez [u]assujetti TVA[/u]), et que vous aviez convenu avec l'agence d'être rétribué à hauteur de 50 % de leur commission TTC, voila le détail de votre opération :
L'agence encaisse une commission de 12000 € TTC
sur ces 12000, l'agence constate 10033euros de CA et 1967 euros de tva collectée (12000 /1.196)
elle vous reverse 50% de sa com ttc, qui pour vous sont du ttc également a priori (sinon ca me parait trop défavorable à l'agence donc je pars de cette hypothese)
=> elle vous fait donc un cheque de 6000 €, correspondant à votre commission HT (5016) + TVA (984)
=> L'agence constate 984 € de TVA déductible - coût de votre intervention pour l'agence au total : 5016
=> vous constatez 5016 de CA et 984 de TVA Collectée que vous reversez à l'etat

Maintenant si vous êtes AE, vous ne reversez pas de TVA sur vos ventes. Si votre accord est le même, et que vous devez percevoir 50% de la com TTC de l'agence, celle ci va vous faire un cheque de 6000 euros qui pour vous seront votre commission, donc du CA. Et l'agence ne pourra pas récupérer de TVA (cout pour l'agence au total : 6000 €)
ce qui me parait étonnant puisque dans ce cas de figure, vous gagneriez plus que l'agence sur l'opération, d'où ma remarque lors du post précédent


[i]"excusez_moi mais quel est votre légitimité pour que je considère que votre réponse soit ok avec la fiscalité"[/i]
Je ne sais pas si c'est une source de légitimité, mais je suis accompagnateur de porteurs de projet. un coup de fil aux services des impôts vous rassurera si jamais

[i]"merci de ne pas prendre mal ma remarque"[/i]
Absolument aucun probleme ;)

Bonjour,

Je suis moi aussi à peu près dans la même situation, à la différence que je revends des marchandises (vins) déjà achetées par mon mandant.

Du coups, lui a payé une TVA à l'achat des marchandises, que je revends HT ou TTC (en tant qu 'AE je ne sais pas ce que je peux ou dois faire) ?
j'ai 50% de la marge sur la vente HT.

Merci par avance de votre aide.

Amusant car en 2017, le sujet est toujours aussi flou pour les AE

Mon contrat m annonce 50 pour cent TTC de la commission d .agence
Pour la presentation de ma premiere facture , l agence me demande de ne pas factturer 50 pour cent du TTC mais de deduire la tva et de ne facturer que la partie ht.

Je ne suis pas d accord mais je veux encaisser et voir ensuite pour ue eventuelle regul.
J ai voulu metttre sur ma facture 50 pour cent de la commission d agence , et j ai ajoute une ligne pour division de ma part par 1.2... Facture refusee, l agence ne veut aucun detail de calcul sur la facture. Juste Honoraires : X euros

J aime bien cette societe et je voidrais y rester. Qui dois je voir, expert comptable ou avocat, sans faire trop d etincelles ?

Merci.