Question dans 2009
bonjour,
J'ai posé la question à l'urssaf afin de savoir si l'on pourrait déclarer en ligne son CA pour payer les charges et impots associés, voici leur réponse:
"Madame,
En réponse à votre courriel du 2 mars 2009, nous vous précisons que s'agissant d'un dispositif applicable depuis le 1er janvier 2009, nous ne pouvons pas vous confirmer à ce jour si les premières déclarations pourront se faire par voie électronique. Vous serez avisé ultérieurement de l'évolution de ce service.
Cordialement"
Et du coup dans un autre mail on me dit que l'urssaf enverra à chacun un formulaire papier à remplir pour déclarer son CA, et ce sont eux qui calculeront les charges.
Voila, avez vous le même son de cloche?
Je pensais que tout se passait sur internet..
anne
J'ai posé la question à l'urssaf afin de savoir si l'on pourrait déclarer en ligne son CA pour payer les charges et impots associés, voici leur réponse:
"Madame,
En réponse à votre courriel du 2 mars 2009, nous vous précisons que s'agissant d'un dispositif applicable depuis le 1er janvier 2009, nous ne pouvons pas vous confirmer à ce jour si les premières déclarations pourront se faire par voie électronique. Vous serez avisé ultérieurement de l'évolution de ce service.
Cordialement"
Et du coup dans un autre mail on me dit que l'urssaf enverra à chacun un formulaire papier à remplir pour déclarer son CA, et ce sont eux qui calculeront les charges.
Voila, avez vous le même son de cloche?
Je pensais que tout se passait sur internet..
anne
Bonjour,
Le site net-entreprises et notamment la page suivante permet d'acquitter les cotisations sociales par internet.
Cordialement
http://www.net-entreprises.fr/html/regi ... social.htm
Jourgo
Le site net-entreprises et notamment la page suivante permet d'acquitter les cotisations sociales par internet.
Cordialement
http://www.net-entreprises.fr/html/regi ... social.htm
Jourgo
Bonjour à tous,
Je m'interroge aussi sur le paiement des charges via internet, car comme vous, j'ai reçu l'appel à cotisations émanant de l'URSSAF pour l'année 2009.
Juste après mon inscription en tant qu'auto-entrepreneur (le 1er janvier), et comme préconisé par le site officiel, je me suis inscrit aussi sur Net-Entreprises.fr. (inscription sans problèmes, d'ailleurs)
Or, parallèlement j'ai fait ma demande d'ACCRE, pensant innocemment à ce moment-là (j'avais visiblement tort) que le dispositif de l'ACCRE serait pleinement refondu dans les principes de l'auto-entreprenariat. A ce titre, je croyais donc, dans tous les cas, que pour mes déclarations, j'aurais un interlocuteur unique : net-entreprises.fr.
Mais il semble effectivement que cela soit largement plus complexe.
Déjà, le fait d'avoir demandé l'ACCRE me fait basculer sur le fonctionnement d'une micro-entreprise standard, pour la durée de l'exonération, période après laquelle je retournerais sur le système de l'auto-entrepreneur (vu comment les choses se déroulent, je me demande si la transition sera vraiment fluide...)
C'est en tout cas et a priori la raison pour laquelle j'ai reçu cet appel à cotisations de la part de l'URSSAF.
Mais maintenant, quid de la déclaration du chiffre d'affaire et du télérèglement par le biais de Net-Entreprises ?
Pensez-vous que je doive résilier mon compte sur Net-Entreprises, et payer les cotisations dûes directement à l'URSSAF ? et me réinscrire sur Net-Entreprises lorsque je rebasculerai dans le système de l'auto-entrepreneur ?
Ou bien est-ce que le fait de déclarer et de télérégler par Net-Entreprises sera pris en compte et transmis correctement à l'URSSAF ?
Là-dessus, personne ne semble être d'accord...
D'un côté, l'URSSAF me dit : "vous avez reçu votre appel à cotisations de l'URSSAF. Il faut donc régler ces cotisations à l'URSSAF, le moment venu. (mon interlocuteur téléphonique étant complètement largué sur l'auto-entreprise, le site net-entreprises, et le cumul ACCRE+Auto-entrepreneur)
Net-Entreprises me dit : "non, vous vous êtes inscrit sur notre site pour la déclaration de votre chiffre d'affaire et le télérèglement, vous n'avez pas besoin de payer les cotisations à l'URSSAF, puisque nous transmettons tout à tous les organismes concernés. (séduisant, mais sur la question de l'ACCRE, j'ai senti mon interlocuteur relativement perplexe)
Il y a des fois, où je me dis que si c'est l'ACCRE qui semble être la mère de tous les maux, et qu'en plus de cela, à cause d'elle, les principes de l'auto-entrepreneur sont reportés d'un an, il faudrait peut-etre mieux finalement refuser l'ACCRE, dans mon cas.
Mais est-ce possible ? j'ai évoqué cette solution à l'URSSAF, mais cela a semé le trouble. Et je n'ai pas eu de réponse tranchée.
Je vous remercie par avance pour votre aide, et espère ne pas trop sortir du cadre ce topic.
Cordialement,
Alex
Je m'interroge aussi sur le paiement des charges via internet, car comme vous, j'ai reçu l'appel à cotisations émanant de l'URSSAF pour l'année 2009.
Juste après mon inscription en tant qu'auto-entrepreneur (le 1er janvier), et comme préconisé par le site officiel, je me suis inscrit aussi sur Net-Entreprises.fr. (inscription sans problèmes, d'ailleurs)
Or, parallèlement j'ai fait ma demande d'ACCRE, pensant innocemment à ce moment-là (j'avais visiblement tort) que le dispositif de l'ACCRE serait pleinement refondu dans les principes de l'auto-entreprenariat. A ce titre, je croyais donc, dans tous les cas, que pour mes déclarations, j'aurais un interlocuteur unique : net-entreprises.fr.
Mais il semble effectivement que cela soit largement plus complexe.
Déjà, le fait d'avoir demandé l'ACCRE me fait basculer sur le fonctionnement d'une micro-entreprise standard, pour la durée de l'exonération, période après laquelle je retournerais sur le système de l'auto-entrepreneur (vu comment les choses se déroulent, je me demande si la transition sera vraiment fluide...)
C'est en tout cas et a priori la raison pour laquelle j'ai reçu cet appel à cotisations de la part de l'URSSAF.
Mais maintenant, quid de la déclaration du chiffre d'affaire et du télérèglement par le biais de Net-Entreprises ?
Pensez-vous que je doive résilier mon compte sur Net-Entreprises, et payer les cotisations dûes directement à l'URSSAF ? et me réinscrire sur Net-Entreprises lorsque je rebasculerai dans le système de l'auto-entrepreneur ?
Ou bien est-ce que le fait de déclarer et de télérégler par Net-Entreprises sera pris en compte et transmis correctement à l'URSSAF ?
Là-dessus, personne ne semble être d'accord...
D'un côté, l'URSSAF me dit : "vous avez reçu votre appel à cotisations de l'URSSAF. Il faut donc régler ces cotisations à l'URSSAF, le moment venu. (mon interlocuteur téléphonique étant complètement largué sur l'auto-entreprise, le site net-entreprises, et le cumul ACCRE+Auto-entrepreneur)
Net-Entreprises me dit : "non, vous vous êtes inscrit sur notre site pour la déclaration de votre chiffre d'affaire et le télérèglement, vous n'avez pas besoin de payer les cotisations à l'URSSAF, puisque nous transmettons tout à tous les organismes concernés. (séduisant, mais sur la question de l'ACCRE, j'ai senti mon interlocuteur relativement perplexe)
Il y a des fois, où je me dis que si c'est l'ACCRE qui semble être la mère de tous les maux, et qu'en plus de cela, à cause d'elle, les principes de l'auto-entrepreneur sont reportés d'un an, il faudrait peut-etre mieux finalement refuser l'ACCRE, dans mon cas.
Mais est-ce possible ? j'ai évoqué cette solution à l'URSSAF, mais cela a semé le trouble. Et je n'ai pas eu de réponse tranchée.
Je vous remercie par avance pour votre aide, et espère ne pas trop sortir du cadre ce topic.
Cordialement,
Alex
Bonjour,
Dans la continuité des observations de anneanne ci-dessus, il me semble que pour une déclaration en tant qu'auto-entrepreneur lors du 1er trimestre 2009 nous devrions acquitter les premières cotisations sociales non le 30 avril 2009 mais le 30 juillet 2009 pour ceux qui ont opté pour le paiement trimestriel.
Voir texte ci-joint :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090310
Cordialement
Jourgo
Dans la continuité des observations de anneanne ci-dessus, il me semble que pour une déclaration en tant qu'auto-entrepreneur lors du 1er trimestre 2009 nous devrions acquitter les premières cotisations sociales non le 30 avril 2009 mais le 30 juillet 2009 pour ceux qui ont opté pour le paiement trimestriel.
Voir texte ci-joint :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090310
Cordialement
Jourgo
Bonsoir,
Bien comprendre avant d'aller à la pêche aux articles. Puis pour les prélèvements, tous les sites sont claires sur la date de la première échéance.
Voici l'article qui nous intéresse: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090310
Bien à toi ;)
Bien comprendre avant d'aller à la pêche aux articles. Puis pour les prélèvements, tous les sites sont claires sur la date de la première échéance.
Voici l'article qui nous intéresse: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090310
Bien à toi ;)
Bonsoir Titi,
Justement l'article R. 133-30-3 du code de la sécurité mentionné dans mon message déroge à l'article R. 133-30-2.
Analyse confirmée par l'APCE :
[i]"En début d'activité, la première déclaration de CA et le premier paiement de cotisations sociales ne peuvent pas intervenir avant 3 mois civils à compter de la création ou de la reprise d'activité ou avant le trimestre civil suivant celle-ci."[/i]
Bien à toi
Jourgo
Justement l'article R. 133-30-3 du code de la sécurité mentionné dans mon message déroge à l'article R. 133-30-2.
Analyse confirmée par l'APCE :
[i]"En début d'activité, la première déclaration de CA et le premier paiement de cotisations sociales ne peuvent pas intervenir avant 3 mois civils à compter de la création ou de la reprise d'activité ou avant le trimestre civil suivant celle-ci."[/i]
Bien à toi
Jourgo
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