Question dans 2009

Option prelevement fiscal irrévocable ?

Par ech, le 30 janv. 2009

L'option au prelèvement forfaitaire fiscal ( 1% ou 1.7% ou 2.2 %) est-elle irrévocable ?
si non sous quel délai peut-on la lever au titre d'une année donnée ?

QQ'un a t'il la réponse ?
Merci d'avance

Confirmer la suppression Ou annuler

par biri

Le 01 févr. 2009

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l'option pour le prélèvement fiscal ne peut se faire que si vous avez, préalablement, opté pour le prélèvement social.
le décret du 18 décembre 2008 précise que l'option est réalisée pour l'année civile. elle se reconduit tacitement l'année suivante sauf modification de votre situation dont vous devez avertir la caisse de base du RSI avant le 31 octobre de l'année précédant la fin de l'option (nb : c'est ce que dit le décret. sur ce site, il est indiqué le 31 décembre au lieu du 31 octobre....prudence oblige, donc vaut mieux se baser sur le 31 octobre donc)

Confirmer la suppression Ou annuler

par anneanne

Le 12 févr. 2009

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bonjour biri,

Là, à te lire, l'option du prelevement liberatoire peut etre révoquée en cas de changement de situation, mais peut-on l"annuler de soi-meme, comme bon nous semble pour l'annee suivante?

cdlt

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