Question dans 2009
Vous vendez des produits que vous fabriquez : le question ne devrait même pas se poser. En plus votre code APE (1071D) est dans la catégorie "INDUSTRIE / sous catégorie [i]C / Industries manufacturières[/i]" [url]http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/homepage.asp[/url] . De toutes façons c'est vous qui déciderez de la case dans laquelle vous déclarerez votre CA. Reste à ne pas se tromper pour éviter les amendes en cas de contrôle fiscal.
En Micro-Entreprise, "Fabrication et Vente" est taxé sur la base d'un abattement fiscal de 71 % sur le CA déclaré. Le bénéfice net imposable forfaitaire est donc de 29 % du CA. En régime Micro-BIC le RSI vous taxe à (environ) 46 % sur le bénéfice net, ce qui fait un peu moins de 13,5 % de charges sociales dans le cas du régime "fabrications et ventes". En régime A.E., pour les mêmes "fabrications et ventes", le RSI vous taxe à 12 % forfaitaires sur le CA déclaré. C'est un peu moins que pour le régime Micro-BIC, mais il n'est pas certain que la taxe pour formation professionnelle soit incluse avec le régime A.E.
Si vous voulez des précisions sur votre régime d'imposition (c'est le régime d'imposition qui déterminera le régime des charges sociales car le RSI se base sur ce régime pour calculer vos charges) il vaut mieux demander aux impôts (service des entreprises) plutôt qu'au RSI.
En Micro-Entreprise, "Fabrication et Vente" est taxé sur la base d'un abattement fiscal de 71 % sur le CA déclaré. Le bénéfice net imposable forfaitaire est donc de 29 % du CA. En régime Micro-BIC le RSI vous taxe à (environ) 46 % sur le bénéfice net, ce qui fait un peu moins de 13,5 % de charges sociales dans le cas du régime "fabrications et ventes". En régime A.E., pour les mêmes "fabrications et ventes", le RSI vous taxe à 12 % forfaitaires sur le CA déclaré. C'est un peu moins que pour le régime Micro-BIC, mais il n'est pas certain que la taxe pour formation professionnelle soit incluse avec le régime A.E.
Si vous voulez des précisions sur votre régime d'imposition (c'est le régime d'imposition qui déterminera le régime des charges sociales car le RSI se base sur ce régime pour calculer vos charges) il vaut mieux demander aux impôts (service des entreprises) plutôt qu'au RSI.
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