Question dans 2009
Bonjour,
Tout cela n'est toujours pas ABSOLUMENT sûr!
J'ai fait un post sur la question, pas de réponse claire non plus. Chacun son interprêtation.
Peut-être que Mr Newtic pourrait nous venir en aide? Les textes ne sont pas limpides pour des non-juristes.
A moins que quelqu'un ait déjà eu des retours d'inscription?
La question étant d'ailleurs moins commerce ou artisanat que 13 ou 23%.
Pour ma part, il y a céramiste dans la liste des prof libérales. Allez savoir pourquoi. Moi je compte VENDRE les articles de céramique que je crée. La question reste donc posée.
Help!
Tout cela n'est toujours pas ABSOLUMENT sûr!
J'ai fait un post sur la question, pas de réponse claire non plus. Chacun son interprêtation.
Peut-être que Mr Newtic pourrait nous venir en aide? Les textes ne sont pas limpides pour des non-juristes.
A moins que quelqu'un ait déjà eu des retours d'inscription?
La question étant d'ailleurs moins commerce ou artisanat que 13 ou 23%.
Pour ma part, il y a céramiste dans la liste des prof libérales. Allez savoir pourquoi. Moi je compte VENDRE les articles de céramique que je crée. La question reste donc posée.
Help!
Sur la déclaration, j'ai coché:
[color=#0000FF][i]"activité commerciale",[/i][/color]
et dans "activité principale" j'ai inscrit:
[color=#0000FF][i]Vente de meubles et objet de déco en bois.[/i][/color]
dans "autres activités exercée" j'ai inscrit:
[color=#0000FF][i]fabrication/vente avec éventuellement livraison[/i][/color]
puis j'ai coché (il est noté ne cocher qu'une seule case): [color=#0000FF][i]commerce de détail[/i][/color]
puis [color=#0000FF][i]vente en clientèle, [/i][/color]
En retour d'inscription, j'ai reçu une semaine plus tard mon n° siret et mon code APE (4975a), noté "commerce de détail de meubles".
Voilà, je ne pourrai déclarer que fin mars mon CA et je pense serai taxé à 13%.
[color=#0000FF][i]"activité commerciale",[/i][/color]
et dans "activité principale" j'ai inscrit:
[color=#0000FF][i]Vente de meubles et objet de déco en bois.[/i][/color]
dans "autres activités exercée" j'ai inscrit:
[color=#0000FF][i]fabrication/vente avec éventuellement livraison[/i][/color]
puis j'ai coché (il est noté ne cocher qu'une seule case): [color=#0000FF][i]commerce de détail[/i][/color]
puis [color=#0000FF][i]vente en clientèle, [/i][/color]
En retour d'inscription, j'ai reçu une semaine plus tard mon n° siret et mon code APE (4975a), noté "commerce de détail de meubles".
Voilà, je ne pourrai déclarer que fin mars mon CA et je pense serai taxé à 13%.
Merci bcp pour ce document en effet très clair.
Mais alors, je ne comprends pas pourquoi "céramiste" ou "potier" figurent sur la liste des libéraux cipav? De là subsiste mon doute. Quelqu'un aurait la réponse? (à priori un céramiste peut créer et ne pas vendre directement, mais un potier semble entrer tout-à-fait dans le cadre décrit par J Dray dans le document...
Mais alors, je ne comprends pas pourquoi "céramiste" ou "potier" figurent sur la liste des libéraux cipav? De là subsiste mon doute. Quelqu'un aurait la réponse? (à priori un céramiste peut créer et ne pas vendre directement, mais un potier semble entrer tout-à-fait dans le cadre décrit par J Dray dans le document...
[quote="melodie"]coucou oui j ai des reponses pardon pas eu le temps de venir mais je suppose que tu transmettras.
je me suis déclarer en tant qu artisan comme me l a conseillé mon conseilleur justement...
donc meme si je vend je suis artisant plafond 80 000 et charge 13% tout est bien passé j ai mon numero de siret depuis 2 semaines donc c est ok..
bonne chance a toi et je reste dispo en cas de besoin par message privé car du coup entre mon ae et mon boulot a temps plein je suis debordée.....[/quote]
Mélodie après avoir consulté la CMA, a donc une réponse qui fonctionne!
A suivre quand même.
je me suis déclarer en tant qu artisan comme me l a conseillé mon conseilleur justement...
donc meme si je vend je suis artisant plafond 80 000 et charge 13% tout est bien passé j ai mon numero de siret depuis 2 semaines donc c est ok..
bonne chance a toi et je reste dispo en cas de besoin par message privé car du coup entre mon ae et mon boulot a temps plein je suis debordée.....[/quote]
Mélodie après avoir consulté la CMA, a donc une réponse qui fonctionne!
A suivre quand même.
Tout cette ambiguité vient de la confusion sur le terme artisan faite par les créateurs de l'Autoentrepreneur. Le terme Artisan s'applique UNIQUEMENT aux personnes exerçant un [i]métier[/i] et inscrites au [i]Registre des Métiers[/i] (Chambre des Métiers). C'est la loi en France et toute personne qui s'octroi la qualité d'Artisan en n'étant pas inscrite au Registre des Métiers est passible d'une forte amende en cas de plainte pour concurrence déloyale. Le régime fiscal n'a rien à voir avec la qualité d'Artisan, mais uniquement avec l'activité exercée : "fabrication et vente" ou "prestations et services".
Si vous faites de la vente de produits (que vous achetez tout faits, que vous fabriquez intégralement vous-même ou que vous faites fabriquez en Chine ...) vous êtes dans la première catégorie : 12% + 1 %.
Si vous faites de la prestation de service, c'est à dire que vous ne vendez rien de concret mais que vous faites uniquement un travail pour ou chez le client, vous êtes dans la deuxième catégorie (celles que l'AutoEntrepreneur a dénommé "artisan" par erreur) : 21,3 % + 1,7%.
C'est simple ... encore faut-il qu'on vous ai donné un code APE qui corresponde bien à la bonne catégorie. Pour éviter toute erreur à l'enregistrement, choisissez le descriptif de votre activité tel qu'il est libellé dans la liste des codes APE (site web de l'INSEE par exemple) / cela vous évitera bien des soucis.
Je confirme : je vends des produits que je fabrique moi-même (maquettes et modèles réduits "faits-main") / code APE 3240Z / je suis bien dans la catégorie " ventes " à 12 + 1 % ... et pourtant je suis bien "Artisan" ([i]inscrit comme "Artisan d'Art" à la Chambre des Métiers[/i])
Si vous faites de la vente de produits (que vous achetez tout faits, que vous fabriquez intégralement vous-même ou que vous faites fabriquez en Chine ...) vous êtes dans la première catégorie : 12% + 1 %.
Si vous faites de la prestation de service, c'est à dire que vous ne vendez rien de concret mais que vous faites uniquement un travail pour ou chez le client, vous êtes dans la deuxième catégorie (celles que l'AutoEntrepreneur a dénommé "artisan" par erreur) : 21,3 % + 1,7%.
C'est simple ... encore faut-il qu'on vous ai donné un code APE qui corresponde bien à la bonne catégorie. Pour éviter toute erreur à l'enregistrement, choisissez le descriptif de votre activité tel qu'il est libellé dans la liste des codes APE (site web de l'INSEE par exemple) / cela vous évitera bien des soucis.
Je confirme : je vends des produits que je fabrique moi-même (maquettes et modèles réduits "faits-main") / code APE 3240Z / je suis bien dans la catégorie " ventes " à 12 + 1 % ... et pourtant je suis bien "Artisan" ([i]inscrit comme "Artisan d'Art" à la Chambre des Métiers[/i])
je vous remercie SuperGG pour votre reponse et vos explications...
Je ne veux pas vous en demandez trop mais , selon vous, une personne qui vends des patisseries orientales faites de ses propres mains à partir de matieres premieres, corresponds à quelle categorie?
j'ai expliqué ma situation a 4 reprises à des conseillés en ligne et Ils me donnent tous des reponses differentes (2 me disent que mes charges seront de 13% avec impots et les 2 autres me disent que mes charges seront de 23 %) et les 4 sont soit disant "sur" de leur renseignements....
il y a de quoi devenir fou...
Merci beaucoup encore!
Je ne veux pas vous en demandez trop mais , selon vous, une personne qui vends des patisseries orientales faites de ses propres mains à partir de matieres premieres, corresponds à quelle categorie?
j'ai expliqué ma situation a 4 reprises à des conseillés en ligne et Ils me donnent tous des reponses differentes (2 me disent que mes charges seront de 13% avec impots et les 2 autres me disent que mes charges seront de 23 %) et les 4 sont soit disant "sur" de leur renseignements....
il y a de quoi devenir fou...
Merci beaucoup encore!
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