Question dans 2009
bonjour,
je me pose exactement la même question pour mes ventes de patisseries orientales et des supports décoratifs fait main!
au debut c'etait une activitée commerciale donc 13% et maintenant on me dis que c'est celle de 23%?????
je trouves qu'ils auraient pu mettre des exemples concret en guise d'aide au remplissage du formulaire!!
comment savoir et ne pas se tromper?
merci et bonne année!!!!!!
je me pose exactement la même question pour mes ventes de patisseries orientales et des supports décoratifs fait main!
au debut c'etait une activitée commerciale donc 13% et maintenant on me dis que c'est celle de 23%?????
je trouves qu'ils auraient pu mettre des exemples concret en guise d'aide au remplissage du formulaire!!
comment savoir et ne pas se tromper?
merci et bonne année!!!!!!
Come l'indique le décret d'application la seule référence c'est l'article 50-0 du Code général des impôts :
[quote]entreprises dont le commerce est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement[/quote]
Ce texte est clair non ? Il ne précise pas si on achète ou si on fabrique la marchandise donc la seule réponse c'est 13% de cotisation !
N'écoutez pas les personnes qui invoquent des lois imaginaires.
[quote]entreprises dont le commerce est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement[/quote]
Ce texte est clair non ? Il ne précise pas si on achète ou si on fabrique la marchandise donc la seule réponse c'est 13% de cotisation !
N'écoutez pas les personnes qui invoquent des lois imaginaires.
winston,
moi je fabrique mes patisseries et supports à mon domicile, les personnes qui me passent commandes viennent directement les chercher ou c'est moi qui vais leur livrer...selon notre arrangement...
est ce que ca peut rentrer dans l'article que tu cite?
Je dois cocher quoi sur la declaration Activités Commerciales , Activités Artisanales ou Autres Activités ??
desolé du derangement mais je m'y perd avec tout ce que je lis!!!
merci encore!!!!
moi je fabrique mes patisseries et supports à mon domicile, les personnes qui me passent commandes viennent directement les chercher ou c'est moi qui vais leur livrer...selon notre arrangement...
est ce que ca peut rentrer dans l'article que tu cite?
Je dois cocher quoi sur la declaration Activités Commerciales , Activités Artisanales ou Autres Activités ??
desolé du derangement mais je m'y perd avec tout ce que je lis!!!
merci encore!!!!
Mougui8,
Je viens de m'inscrire et j'ai suivi les conseils de Winston, je vends des meubles donc j'ai coché activité commerciale, on verra bien.
Aprés tout, nous vendons des produits, (certe de notre création ), mais c'est tout de même de la vente donc du commerce.
Il y a 3 activités différentes:
activités de commerce
activités de service
activités libérales.
Ya pas photos
A suivre...
Je viens de m'inscrire et j'ai suivi les conseils de Winston, je vends des meubles donc j'ai coché activité commerciale, on verra bien.
Aprés tout, nous vendons des produits, (certe de notre création ), mais c'est tout de même de la vente donc du commerce.
Il y a 3 activités différentes:
activités de commerce
activités de service
activités libérales.
Ya pas photos
A suivre...
moi je vais vendre des bijoux dont je suis la creatrice des perles et des bijoux finis donc dans ce cas je suis artisans je pense sauf que depuis le debut on me repete que je suis commercant mdr demain mon conseiller a la chambre des metiers a interet a etre pointus dans les reponses sinon je crois que je vais m agacer
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