Question dans 2009
Bonjour.
Comme tout le monde y met plein de bonne volonté, que nous sommes, bien sûr, à l'heure de l'Europe, je repose la question:
comment doit-on procéder pour effectuer en toute légalité nos achats hors de France sans numéro de TVA intra. ?
Si quelqu'un pouvait être certain d'apporter une bonne et claire réponse à ma question, merci d'avance.
Comme tout le monde y met plein de bonne volonté, que nous sommes, bien sûr, à l'heure de l'Europe, je repose la question:
comment doit-on procéder pour effectuer en toute légalité nos achats hors de France sans numéro de TVA intra. ?
Si quelqu'un pouvait être certain d'apporter une bonne et claire réponse à ma question, merci d'avance.
Toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre de l'Union européenne, dans le cadre de ses échanges commerciaux dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel, appelé numéro de TVA intracommunautaire.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA. Sur ces dernières, il est normalement préimprimé.
Composition :
Il est composé de 13 chiffres : le code FR (pour les entreprises françaises), une clé informatique ( 2 chiffres), et le numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres).
Ce numéro est délivré par l'administration fiscale : l'entreprise doit s'adresser au centre des impôts dont elle dépend pour l'obtenir.
Le régime de l'autoentrepreneur te permet de bénéficier de plein droit d’une franchise de TVA
Grâce à cette franchise, tu n'auras pas à facturer de TVA. En revanche tu ne pourras pas récupérer la TVA sur tes propres achats.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA. Sur ces dernières, il est normalement préimprimé.
Composition :
Il est composé de 13 chiffres : le code FR (pour les entreprises françaises), une clé informatique ( 2 chiffres), et le numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres).
Ce numéro est délivré par l'administration fiscale : l'entreprise doit s'adresser au centre des impôts dont elle dépend pour l'obtenir.
Le régime de l'autoentrepreneur te permet de bénéficier de plein droit d’une franchise de TVA
Grâce à cette franchise, tu n'auras pas à facturer de TVA. En revanche tu ne pourras pas récupérer la TVA sur tes propres achats.
Merci pour ta réponse. Seulement les services des impots ne délivrent pas de numéro de TVA intracommunautaire pour notre statut d'auto entrepreneur.
Vas expliquer à une entreprise étrangère située en Espagne, en Allemagne ou au Portugal que nous pouvons, qu nous devons facturer sans TVA et encore en plus sans numéro de TVA intracommunautaire !
Vas expliquer à une entreprise étrangère située en Espagne, en Allemagne ou au Portugal que nous pouvons, qu nous devons facturer sans TVA et encore en plus sans numéro de TVA intracommunautaire !
Bonjour
Vous puvez acheter à l'étranger en tant qu'auto entrepreneur seulement il faut impérativement payer la TVA dans le pyas de votre achat et qu'il vous donne une facture avec la TVA acquité en cas de controle vous êtes en règle. il suffite de répercuter le montant de la TVA payer sur le prix de vos achats
Vous puvez acheter à l'étranger en tant qu'auto entrepreneur seulement il faut impérativement payer la TVA dans le pyas de votre achat et qu'il vous donne une facture avec la TVA acquité en cas de controle vous êtes en règle. il suffite de répercuter le montant de la TVA payer sur le prix de vos achats
"Pratiquement, comment fait-on ? On demande au fournisseur étranger une facture avec la TVA, et on lui paye la TVA ? Et c'est bon comme ça ?"
C'est cela ... mais il faut souvent insister pour avoir une facture avec TVA ! Ne payez surtout pas une facture sans TVA : d'abord vous seriez en faute et surtout vous mettriez votre fournisseur en difficulté avec le fisc de son pays (à éviter si vous voulez garder de bonnes relations avec votre fournisseur).
Je pratique ainsi depuis des années (micro entreprise exonérée de TVA) et la moitié de mes fournisseurs sont étrangers : no problem.
C'est cela ... mais il faut souvent insister pour avoir une facture avec TVA ! Ne payez surtout pas une facture sans TVA : d'abord vous seriez en faute et surtout vous mettriez votre fournisseur en difficulté avec le fisc de son pays (à éviter si vous voulez garder de bonnes relations avec votre fournisseur).
Je pratique ainsi depuis des années (micro entreprise exonérée de TVA) et la moitié de mes fournisseurs sont étrangers : no problem.
mille excuses, il y a bien un plafond (apres verification sur la demande d attribution de numero de tva intracommunautaire assujetti non redevable de la tva)
inferieur à 10.000 annuel : pas d obligation de soumettre les acquisitions au service de la tva
superieur à 10.000 annuel : declaration des acquisitions aux service tva sur le formulaire tva 3310 CA3 accompagner du reglement de la tva. (option egalamnt disponible pour des achat inferieur à 10.000 euros)
inferieur à 10.000 annuel : pas d obligation de soumettre les acquisitions au service de la tva
superieur à 10.000 annuel : declaration des acquisitions aux service tva sur le formulaire tva 3310 CA3 accompagner du reglement de la tva. (option egalamnt disponible pour des achat inferieur à 10.000 euros)
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