nouvelle réglementation auto entrepreneur et artisan

c'est quoi ce truck il est ou le texte etc?

[url]http://www.horizonentrepreneurs.fr/tag/herve-novelli[/url]

bonjour
he oui nous n'avons pas de chance, les organisations professionelles ont misent les pieds dans le plat.
c'est à dire les artisans, les confédérations syndicales et petites entreprises.
il faudra payer comme eux les taxes , charges et impots, sous peine de devoir modifier votre statut, soit devenir artisan, soit eurl où sarl où le pire retourner sans emploie si vous ne faites pas le chiffre maxi autorisé pour ce statut.
il va falloir ce battre dur contre tout cela, mais ça ne devrait pas être trop compliqué si chacun y met du sien et croit à ce qu'il fait!!!!

Qu'est ce que tu raconte??

Il ne dit pas, dans ses réponses, que nous allons etres taxés et imposés comme une sarl ou eurl..

Il sous-entent qu'on sera toujours AE, seulement il faudra justifié des diplômes et probablement s'inscrire à la ch des métiers. Ce qui me semble logique dans tous ça.

je suis d'accord avec chayankhoij, il y aura une condition de diplomes (c'est normal pour certaine profession), et inscription à la chambre des métiers "gratuite" durant 3 ans... et peut-être d'autres obligations par la suite, on ne sait pas vraiment. Déjà le statut d'auto entrepreneur me parait moins simple et commence d'être dévoyé.
Une bonne partie des auto entrepreneurs sont des artisans non ? Pourquoi personne ne réagit ?

Moi j'ai fait l'opération inverse. Comme nombre de mes confrères "artisans" déjà inscrits en Chambre des Métiers et au régime Micro-Entreprise exonéré de TVA depuis des années, j'ai opté pour le statut Auto-Entrepreneur. Je suis donc de fait [i]AutoEntrepreneur inscrit en Chambre des Métiers[/i]. Cela ne change pas grand chose, si ce n'est que je ne bénéficie pas de la gratuité de la taxe de CM des "nouveaux" A.E. ...
Ce n'est pas une mauvaise chose d'obliger les "artisans" en A.E. à s'inscrire en C.M. parce que c'est pour eux le seul moyen de devenir un jour de vrais [i]Artisan[/i] selon la loi en vigueur.
Un diplôme professionnel n'est obligatoire que pour certaines professions, mais c'était déjà mentionné dans les conditions de création A.E. ... que beaucoup n'ont pas lu !
Si vous êtes dans un métier qui ne nécessite pas de diplôme professionnel, vous deviendrez [i]Artisan[/i] après 6 ans d'activité : vous aurez alors droit à votre carte d'artisan, le droit d'utiliser le logo "A" sur vos publicités et factures, etc.
Lorsque les 3 ans de gratuité seront écoulés, vous aurez à payer la taxe de C.M. soit environ 200 euros annuels actuellement (mais ça augmente tous les ans), mais, gros avantage, les artisans inscrits en CM et qui travaillent seuls sont exonérés de la Taxe Professionnelle.

Oui et bien j'aimerais m'enregistre à la ch des métiers et avoir ma carte et justifier avec les diplômes.


Mais j'ai eu deux personnes au tel à la ch des métiers ils m'ont dit, vous êtes AE donc pas pour vous la carte.

Tant pis.

Merci superGG pour toutes ces précisions. Il y a donc des points positifs si on suit votre raisonnement, il faut le reconnaitre et j'espère que les modifications concernant le statut des artisans auto entrepreneurs en restera là. Par contre quel est l'intérêt pour les personnes désirant simplement avoir quelques revenus complèmentaires pour leurs fins de mois, de payer au bout de 3 ans 200 € à la chambre des métiers ?
Concernant l'avantage du non paiement de la TP, elle devrait être de toutes façons supprimée .

"[i]Mais j'ai eu deux personnes au tel à la ch des métiers ils m'ont dit, vous êtes AE donc pas pour vous la carte.[/i]"
A partir du moment où vous vous inscrivez à la Chambre des Métiers, vous avez immédiatement un numéro de SIRET ainsi qu'un "extrait Kbis", et vous aurez droit à la carte artisan si vous remplissez les conditions : avoir des diplômes professionnels ou attendre 6 années d'exercice. Le statut d'Auto-Entrepreneur dans ce cas n'est alors qu'un statut fiscal : vous êtes en régime "Micro-Social" avec exonération en base de TVA. C'est en fait une amélioration de l'ancien statut "Micro-Entreprise" qui existe depuis des années. Il existe d'autres régimes fiscaux pour une entreprise artisanale : Micro entreprise au réel simplifié, sans ou avec TVA sur les vente, EURL, SARL ... mais à chaque fois cela n'interfère pas sur la qualité du statut d'Artisan. Consultez les conditions pour devenir Artisan et vous verrez que le statut fiscal (A.E.) n'a rien à voir : [url]http://www.cm-paris.fr/CMP/gerer.php?dom=Gerer&fonction=artisan[/url] ([i]pour ma part je suis Artisan d'Art [url]http://pagesperso-orange.fr/proto87.team/index2.html[/url][/i])
Je ne vois pas pourquoi les artisans comme moi, déjà inscrits à la Chambre des Métiers, auraient le droit d'être au régime A.E. et pourquoi les nouveaux inscrits A.E. ne pourraient pas être également inscrits à la Chambre des Métiers. Je sais que certaines personnes dans les CM font de l'obstruction ... mais tout ça c'est à cause de l'amateurisme des "politiques" qui ont lancé ce pavé de l'A.E. sans même connaître les réglementations en vigueur.

Quelle est l'utilité de s'inscrire à la CM ? C'est vrai que de mon temps on ne se posait pas la question puisque c'était obligatoire et que c'était la CM qui s'occupait de toutes les formalités de démarrage d'entreprise individuelle. Si vous avez l'intention de pratiquer l'artisanat pendant de nombreuses années, cela peut être utile (conseils professionnels, conseils juridiques, etc). Pour la Taxe Professionnelle, dans l'état actuel des choses, il n'y a absolument rien ni personne qui dit qu'elle sera supprimée un jour : modifiée peut-être, mais complètement supprimée, certainement pas.