Question dans 2009
Non pas besoin de nom pour facturer. Du moins, sur les factures, tu dois faire apparaitre ton Nom et ton Prénom, le nom commercial est facultatif. Tu peux apposer un nom commercial sur tes factures et autres documents commerciaux sans autres formalités néamoins pour éviter tout préjudice moral envers une autre société, il est conseillé de se rapprocher auprès de l'INPI qui gère et protège les marques en France. L'INPI te permettra de savoir si une marque est déja utilisé ou pas, le cas échéant, de la protéger afin que tu puisse y avoir tous les droits dessus.
Bien à toi ;)
Bien à toi ;)
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