Question dans 2009
Bonjour, même si l'auto entrepreneur est en nom propre j'ai lu qu'il était possible de notifier un nom de "société", je viens de regarder le formulaire et je ne vois pas la CASE concernée, où dois-je mettre ceci ? merci de votre aide et de vos réponses. cordialement
Cela a déjà été expliqué maintes fois : pour une entreprise en nom propre, un nom d'enseigne ou nom commercial ne sont pas une donnée officielle. Votre entreprise c'est vous-même et l'entreprise ne peut avoir qu'un seul nom officiel, le votre. Le nom "commercial" que vous comptez utiliser ne concerne pas l'administration. Vous le mettrez sur vos documents, publicités, factures si vous voulez, tout comme vous pouvez ajouter un logo, mais c'est uniquement un choix personnel qui n'a rien d'officiel et ne s'enregistre pas lors de la création de l'entreprise.
N'oubliez pas que le "vrai" nom de l'entreprise (celui qui est inscrit à l'INSEE, avec un numéro SIRENNE) doit figurer sur tous vos documents, même si vous avez adopté un nom commercial.
Par contre, même si votre nom commercial n'est pas une donnée officielle (administrativement parlant), vous pouvez le déposer à l'INPI pour éviter qu'un concurrent ne vous le pirate ...
N'oubliez pas que le "vrai" nom de l'entreprise (celui qui est inscrit à l'INSEE, avec un numéro SIRENNE) doit figurer sur tous vos documents, même si vous avez adopté un nom commercial.
Par contre, même si votre nom commercial n'est pas une donnée officielle (administrativement parlant), vous pouvez le déposer à l'INPI pour éviter qu'un concurrent ne vous le pirate ...
Bonjour Vavo49.
Il n'y a pas de « nom d'entreprise » à notifier à l'administration, car ça n'a aucune valeur/importance pour eux. Vous êtes libre d'utiliser votre « nom d'entreprise » sur vos divers documents de communication (papier-entête, carte de visite, site Web, etc.).
Vous pouvez également le protéger dans votre domaine d'activité en le déclarant (et payant) auprès de l'INPI, mais c'est facultatif.
Rappel : Votre nom propre doit toujours apparaître sur les documents officiels comme les devis et les factures.
Au plaisir.
Il n'y a pas de « nom d'entreprise » à notifier à l'administration, car ça n'a aucune valeur/importance pour eux. Vous êtes libre d'utiliser votre « nom d'entreprise » sur vos divers documents de communication (papier-entête, carte de visite, site Web, etc.).
Vous pouvez également le protéger dans votre domaine d'activité en le déclarant (et payant) auprès de l'INPI, mais c'est facultatif.
Rappel : Votre nom propre doit toujours apparaître sur les documents officiels comme les devis et les factures.
Au plaisir.
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