Question dans 2009
Ok ok j'ai bien compris, alors pour vous résumer ma situation :
Sur mes factures et ma pub c' est mon nom commercial qui apparait dessus mais il y a aussi mon numéro de siret dessus donc ce numero nous menent droit a mon nom personnel donc je pense que c est bon .
Par contre pour l ordre de mes cheques généralement je demande a mes clients de ne pas mettre l ordre car je tamponne mon nom personnel mais la banque ma dit qu il vallait mieux l ordre du nom commercial pour bien differencier les cheques perso et cheques pour l entreprise voila tout . N 'hésitez pas a me dire qi je dois faire un changement
Sur mes factures et ma pub c' est mon nom commercial qui apparait dessus mais il y a aussi mon numéro de siret dessus donc ce numero nous menent droit a mon nom personnel donc je pense que c est bon .
Par contre pour l ordre de mes cheques généralement je demande a mes clients de ne pas mettre l ordre car je tamponne mon nom personnel mais la banque ma dit qu il vallait mieux l ordre du nom commercial pour bien differencier les cheques perso et cheques pour l entreprise voila tout . N 'hésitez pas a me dire qi je dois faire un changement
Sur les factures le nom d'entreprise, [i]c'est à dire votre nom[/i] doit figurer en toutes lettres, avec l'adresse, le numéro de SIRET et la mention TVA non imposable ....
Mais vous pouvez rajouter le nom commercial, ce n'est pas interdit, du moment que le vrai nom de l'entreprise (celui enregistré à l'INSEE) figure dans l'entête de facture. Vos client commandent et règlent obligatoirement à l'entreprise, c'est à dire à vous-même.
Votre banquier a une drôle de conception des affaires de commerce : à partir du moment où vous avez un compte différent pour votre entreprise (ce n'est pas obligatoire, mais c'est fortement conseillé), il n'y a aucune ambiguité sur les mouvements sur le compte : tout ce qui rentre et sort du compte de l'entreprise, ce sont les affaires de l'entreprise, c'est simple.
Normalement vos clients doivent remplir l'ordre des chèques avant de les signer : il est interdit de donner en paiement un chèque signé sans ordre.
Il faut faire comme l'a expliqué Jérémy02
Mais vous pouvez rajouter le nom commercial, ce n'est pas interdit, du moment que le vrai nom de l'entreprise (celui enregistré à l'INSEE) figure dans l'entête de facture. Vos client commandent et règlent obligatoirement à l'entreprise, c'est à dire à vous-même.
Votre banquier a une drôle de conception des affaires de commerce : à partir du moment où vous avez un compte différent pour votre entreprise (ce n'est pas obligatoire, mais c'est fortement conseillé), il n'y a aucune ambiguité sur les mouvements sur le compte : tout ce qui rentre et sort du compte de l'entreprise, ce sont les affaires de l'entreprise, c'est simple.
Normalement vos clients doivent remplir l'ordre des chèques avant de les signer : il est interdit de donner en paiement un chèque signé sans ordre.
Il faut faire comme l'a expliqué Jérémy02
Bonjour,
Je viens de voir ceci, si ça peut aider !
https://www.auto-entrepreneur.fr/compte-bancaire.php
cordialement Franck
Je viens de voir ceci, si ça peut aider !
https://www.auto-entrepreneur.fr/compte-bancaire.php
cordialement Franck
Désolé de ressortir ce topic du fond du forum, mais j'ai besoin de renseignements et je voulais éviter d'en créer un autre. En outre c'est tout de même assez flou tout ça, surtout que personne ne donne de réponse claire sur aucun topic à ce sujet (en tout cas plusieurs personnes se contredisent).
Donc voilà je ne suis pas encore enregistrer, je vais le faire d'ici peu. Pour le nom commercial (ou d'enseigne), il faut a priori le notifier dans la case Observations de la déclaration. Ensuite, il faut que sur tous les papiers administratifs (communication administration, factures, devis, banques, assurances) figurent le nom propre car c'est le vrai nom de l'entreprise.
Cependant, j'ai lu que pour les assurances et banques il est possible, si ces derniers sont d'accord, de faire figurer un nom commercial. Par exemple ouvrir un compte au nom de Bibifok Nom Prénom. De cette manière, on peut encaisser des chèque au nom de Bibifok (qui est le nom commercial) ou à notre nom propre.
Sur les factures par contre, est il possible de faire un papier en-tête Bibifok, et de marquer les infos légales que sont le nom propre, le SIREN (ou SIRET je saisis pas trop la différence entre les deux) ainsi que l'adresse en bas de page, genre Bibifok Nom Prénom, SIRET, adresse. Bien sûr il faut ajouter la mention TVA non applicable aussi quelque part sur la facture. Le truc est de savoir si on est obligé de faire apparaître son nom propre en gros et très visible?
Sur les cartes de visites et autre publicités par contre, l'URSAFF m'a dit que rien n'oblige à mettre son nom propre. Il faut qu'il ne soit présent que sur les papiers administratifs et de facturation (facture+devis).
Si quelqu'un peut me dire clairement où je me trompe si c'est le cas svp?
Ps: En ce qui concerne le dépôt à l'inpi du nom commercial, rien n'y oblige puisque si on est le premier à l'utiliser, on peut attaquer quiconque l'utilise derrière ( si même zone géographique et même secteur).
Donc voilà je ne suis pas encore enregistrer, je vais le faire d'ici peu. Pour le nom commercial (ou d'enseigne), il faut a priori le notifier dans la case Observations de la déclaration. Ensuite, il faut que sur tous les papiers administratifs (communication administration, factures, devis, banques, assurances) figurent le nom propre car c'est le vrai nom de l'entreprise.
Cependant, j'ai lu que pour les assurances et banques il est possible, si ces derniers sont d'accord, de faire figurer un nom commercial. Par exemple ouvrir un compte au nom de Bibifok Nom Prénom. De cette manière, on peut encaisser des chèque au nom de Bibifok (qui est le nom commercial) ou à notre nom propre.
Sur les factures par contre, est il possible de faire un papier en-tête Bibifok, et de marquer les infos légales que sont le nom propre, le SIREN (ou SIRET je saisis pas trop la différence entre les deux) ainsi que l'adresse en bas de page, genre Bibifok Nom Prénom, SIRET, adresse. Bien sûr il faut ajouter la mention TVA non applicable aussi quelque part sur la facture. Le truc est de savoir si on est obligé de faire apparaître son nom propre en gros et très visible?
Sur les cartes de visites et autre publicités par contre, l'URSAFF m'a dit que rien n'oblige à mettre son nom propre. Il faut qu'il ne soit présent que sur les papiers administratifs et de facturation (facture+devis).
Si quelqu'un peut me dire clairement où je me trompe si c'est le cas svp?
Ps: En ce qui concerne le dépôt à l'inpi du nom commercial, rien n'y oblige puisque si on est le premier à l'utiliser, on peut attaquer quiconque l'utilise derrière ( si même zone géographique et même secteur).
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