Question dans 2009
Bonjour
je souhaiterais m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur pour faire de la vente par internet , cependant je souhaiterais avoir un nom commercial pour ma boutique, a la chambre du commerce il me disent de specifié le nom commercial dans la case observation et que peut etre cela sera pris en compte et que je pourrais l'utiliser sur certains documents ( autre qu'administratif ), mais pas sûr , quelqu'un à eu cette experience
merci
je souhaiterais m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur pour faire de la vente par internet , cependant je souhaiterais avoir un nom commercial pour ma boutique, a la chambre du commerce il me disent de specifié le nom commercial dans la case observation et que peut etre cela sera pris en compte et que je pourrais l'utiliser sur certains documents ( autre qu'administratif ), mais pas sûr , quelqu'un à eu cette experience
merci
Si vous vous inscrivez en tant qu'Autoentrepreneur, vous êtes vous-même l'entreprise et celle ci porte obligatoirement votre nom. C'est le seul nom légal de votre entreprise. Vous pouvez toujours vous rajouter un nom commercial, mais il ne semble pas que cela ait une valeur légale. Tous vos documents officiels et publicités devront toujours porter votre nom d'entreprise, votre compte bancaire sera à votre nom d'entreprise.
"Je me suis lancé avec un nom commercial car je ne voulais pas mettre mon nom a moi sur aucun documents, et aujourd'hui que ce soit a la banque, aux assurances, sur ma pub et tout le reste il ne figure jamais mon nom ."
Et bien vous êtes en infraction car les références de votre entreprise doivent figurer sur vos publicités : nom de l'entreprise (donc le votre si vous êtes A.E., numéro de SIRENNE, code APE (éventuellement) , adresse). Pour la banque, c'est le choix du banquier de vous ouvrir ou de ne pas ouvrir un compte au nom que vous lui demandez.
Pour plus de précision, voir la fiche de la Fédération des Autoentrepreneurs à ce sujet [url]http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/auto-entrepreneur-nom-commercial[/url]
Et bien vous êtes en infraction car les références de votre entreprise doivent figurer sur vos publicités : nom de l'entreprise (donc le votre si vous êtes A.E., numéro de SIRENNE, code APE (éventuellement) , adresse). Pour la banque, c'est le choix du banquier de vous ouvrir ou de ne pas ouvrir un compte au nom que vous lui demandez.
Pour plus de précision, voir la fiche de la Fédération des Autoentrepreneurs à ce sujet [url]http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/auto-entrepreneur-nom-commercial[/url]
Bonjour
donc d'après le texte on peut adjoindre à son non propre un nom commercial, à conditions que les 2 figurent sur les documents de la société :facture ,devis etc ,
Par contre c'est au niveau enregistrement à la CCI que ce n'est pas clair car il n'y a de case " Nom commercial" sur lee formalaire d'incription à l'auto entreprise : Kinoucoiff et Super GG comment avez vous procédez ?
En tous cas merci pour vos réponses précedentes et à venir
donc d'après le texte on peut adjoindre à son non propre un nom commercial, à conditions que les 2 figurent sur les documents de la société :facture ,devis etc ,
Par contre c'est au niveau enregistrement à la CCI que ce n'est pas clair car il n'y a de case " Nom commercial" sur lee formalaire d'incription à l'auto entreprise : Kinoucoiff et Super GG comment avez vous procédez ?
En tous cas merci pour vos réponses précedentes et à venir
Le nom commercial n'a rien d'officiel pour une A.E. . On ne l'enregistre donc pas avec la création de l'entreprise. Par contre vous pouvez le déposer à l'INPI si vous voulez le protéger des copies ou d'une utilisation par un concurrent. Mais cela n'est qu'un droit de propriété sur le nom, pas une donnée officielle pour votre entreprise qui continuera à s'appeler officiellement et légalement de votre patronyme.
Pour mon cas perso, mon entreprise et mon nom commercial sont identiques, donc je n'ai pas eu de soucis ([url]http://www.huet-trains.com[/url]). Je travaille dans un domaine semi artistique où les gens sont connus par leur nom (il y a une "signature" , un "style" de l'artisan), donc garder son nom comme enseigne commerciale n'est pas gênant, au contraire.
Pour mon cas perso, mon entreprise et mon nom commercial sont identiques, donc je n'ai pas eu de soucis ([url]http://www.huet-trains.com[/url]). Je travaille dans un domaine semi artistique où les gens sont connus par leur nom (il y a une "signature" , un "style" de l'artisan), donc garder son nom comme enseigne commerciale n'est pas gênant, au contraire.
Etant donné que je suis dans un domaine assez difficile dans ma ville je ne voulais pas utilisé
mon nom perso du coup je me suis crée un nom commercial, c'était impératif pour moi .
Mais par rapport a ce que dis super gg, je ne suis pas en infraction car pour être plus précise
pour ce qui est de mes charges et impôts c'est vrai que les documents référencé sont bien a mon vrai nom . Pour la banque c'est a mon nom commercial comme ca les clients savent l ordre a qui réglé les chèques . Par contre pour tout ce qui est en rapport avec mes clients c'est a dire publicité et facture je ne suis pas obligé de mettre mon vrai nom, du coup mes clients ne savents pas mon nom,et ca je me suis renseigné . J'espère avoir apporté quelque chose .
mon nom perso du coup je me suis crée un nom commercial, c'était impératif pour moi .
Mais par rapport a ce que dis super gg, je ne suis pas en infraction car pour être plus précise
pour ce qui est de mes charges et impôts c'est vrai que les documents référencé sont bien a mon vrai nom . Pour la banque c'est a mon nom commercial comme ca les clients savent l ordre a qui réglé les chèques . Par contre pour tout ce qui est en rapport avec mes clients c'est a dire publicité et facture je ne suis pas obligé de mettre mon vrai nom, du coup mes clients ne savents pas mon nom,et ca je me suis renseigné . J'espère avoir apporté quelque chose .
moi, compte bancaire et documents administratifs sous mon propre nom. Pour les paiements je précise qu'il faut faire
à mon nom perso, et ça pose pas de problème.
Ensuite les factures de pub par exemple, je le mets au nom de l'entreprise, l'assurance au nom de l'entreprise.
Sur les flyers pub, j'ai nom d'enseigne + nom perso + siren
à mon nom perso, et ça pose pas de problème.
Ensuite les factures de pub par exemple, je le mets au nom de l'entreprise, l'assurance au nom de l'entreprise.
Sur les flyers pub, j'ai nom d'enseigne + nom perso + siren
"Par contre pour tout ce qui est en rapport avec mes clients c'est a dire publicité et facture je ne suis pas obligé de mettre mon vrai nom, du coup mes clients ne savents pas mon nom,et ca je me suis renseigné . J'espère avoir apporté quelque chose ."
Contrairement à ce que vous dites, vos factures doivent être au nom de votre entreprise, même si vous y ajoutez votre nom commercial et un logo pour faire joli dans l'en-tête. Vous êtes une entreprise "en nom propre", que vous le vouliez ou nom. C'est votre personne physique qui est l'entreprise, et il ne peut y avoir aucune distinction entre M. ou Mme Intel, personne physique et M. ou Mme Intel, entreprise. Si vous voulez être anonyme, il faudrait opter pour une forme dépersonnalisée, EURL par exemple. Dans ce cas l'entreprise ce n'est plus vous mais une entité virtuelle différente et indépendante. Mais là encore vous ne pourrez pas vous cacher complètement dans l'anonymat, car toutes les données sur l'entreprise sont accessibles gratuitement au Greffe du Tribunal de Commerce, et sur Internet.
Que vous le vouliez ou nom, dès que vous créez une entreprise vous perdez votre anonymat !
Si vos publicités et factures ne sont pas à votre nom réel d'entreprise vous êtes en infraction.
Tant que personne ne se plaint, ce n'est pas grave, mais méfiez vous des clients "grincheux" et surtout des éventuels concurrents qui peuvent déposer une réclamation à la DGCCRF. En ce cas cela vous vaudra au minimum une convocation pour vous faire "recadrer". En général ils vous demandent de corriger immédiatement les choses qui ne vont pas ... mais ils ont aussi la possibilité d'appliquer des amendes.
Pour ce qui est des chèques au nom "commercial", il faudrait voir avec les impôts si c'est légal de faire libeller des chèques pour un nom différent de celui de l'entreprise. Là encore les problèmes ne sont à craindre qu'en cas de contrôle fiscal (il risque d'y en avoir pas mal sur les A.E. lors de la deuxième ou troisième année de fonctionnement).
Contrairement à ce que vous dites, vos factures doivent être au nom de votre entreprise, même si vous y ajoutez votre nom commercial et un logo pour faire joli dans l'en-tête. Vous êtes une entreprise "en nom propre", que vous le vouliez ou nom. C'est votre personne physique qui est l'entreprise, et il ne peut y avoir aucune distinction entre M. ou Mme Intel, personne physique et M. ou Mme Intel, entreprise. Si vous voulez être anonyme, il faudrait opter pour une forme dépersonnalisée, EURL par exemple. Dans ce cas l'entreprise ce n'est plus vous mais une entité virtuelle différente et indépendante. Mais là encore vous ne pourrez pas vous cacher complètement dans l'anonymat, car toutes les données sur l'entreprise sont accessibles gratuitement au Greffe du Tribunal de Commerce, et sur Internet.
Que vous le vouliez ou nom, dès que vous créez une entreprise vous perdez votre anonymat !
Si vos publicités et factures ne sont pas à votre nom réel d'entreprise vous êtes en infraction.
Tant que personne ne se plaint, ce n'est pas grave, mais méfiez vous des clients "grincheux" et surtout des éventuels concurrents qui peuvent déposer une réclamation à la DGCCRF. En ce cas cela vous vaudra au minimum une convocation pour vous faire "recadrer". En général ils vous demandent de corriger immédiatement les choses qui ne vont pas ... mais ils ont aussi la possibilité d'appliquer des amendes.
Pour ce qui est des chèques au nom "commercial", il faudrait voir avec les impôts si c'est légal de faire libeller des chèques pour un nom différent de celui de l'entreprise. Là encore les problèmes ne sont à craindre qu'en cas de contrôle fiscal (il risque d'y en avoir pas mal sur les A.E. lors de la deuxième ou troisième année de fonctionnement).