Question dans 2009
Bonjour,
Je vais exercer une activité de consultant pour le Ministère des Finances.
Je me suis déclaré comme autoentrepreneur ( Services).
Je voudrai savoir comment [b]faire pour établir ma facture dans le cas d'un versement libératoire, sur les deux postes suivants:
1/ Prestations : doit on faire apparaître le montant global uniquement ou bien doit on faire apparaître les charges sociales et l'impôt sur la facture. Y a t-il une TVA à appliquer aux prestations ?
2/ Frais divers: Le client rembourse les frais avancés sur justificatifs de factures donc TTC ce qui est normal puisque j'ai payé la TVA à l'achat. Il me demande de séparer la TVA.
Peut on renvoyer mon interlocuteur du Ministère de Finances à un texte précis ou il trouvera de quoi comprendre ce nouveau statut qu'ils découvrent à Bercy !
Meilleures salutations C Torres
Je vais exercer une activité de consultant pour le Ministère des Finances.
Je me suis déclaré comme autoentrepreneur ( Services).
Je voudrai savoir comment [b]faire pour établir ma facture dans le cas d'un versement libératoire, sur les deux postes suivants:
1/ Prestations : doit on faire apparaître le montant global uniquement ou bien doit on faire apparaître les charges sociales et l'impôt sur la facture. Y a t-il une TVA à appliquer aux prestations ?
2/ Frais divers: Le client rembourse les frais avancés sur justificatifs de factures donc TTC ce qui est normal puisque j'ai payé la TVA à l'achat. Il me demande de séparer la TVA.
Peut on renvoyer mon interlocuteur du Ministère de Finances à un texte précis ou il trouvera de quoi comprendre ce nouveau statut qu'ils découvrent à Bercy !
Meilleures salutations C Torres
bonjour
a priori si vous êtes consultant, vous n'êtes pas prestataire de services mais BNC... pour lesquels l'option pour le statut de l'AE n'est pas encore possible (mais il semblerait que ça le soit courant février 2009).
sur vos factures, vous ne faîtes apparaître ni vos charges sociales ni votre impôt sur le revenu. Mais comme à chaque fois qu'il n'y a pas facturation de TVA, vous devez faire référence au texte vous permettant de ne pas facturer de la TVA.
pour le remboursement de frais, peut-être pourriez-vous le renvoyer à ce site ou mettre une formule dans le style :
remboursement de frais pour.....à l'euro l'euro. Il est précisé, A TITRE PUREMENT INDICATIF que la TVA figurant dans les frais déboursés et non récupérable, incluse dans ce montant est de....,
a priori si vous êtes consultant, vous n'êtes pas prestataire de services mais BNC... pour lesquels l'option pour le statut de l'AE n'est pas encore possible (mais il semblerait que ça le soit courant février 2009).
sur vos factures, vous ne faîtes apparaître ni vos charges sociales ni votre impôt sur le revenu. Mais comme à chaque fois qu'il n'y a pas facturation de TVA, vous devez faire référence au texte vous permettant de ne pas facturer de la TVA.
pour le remboursement de frais, peut-être pourriez-vous le renvoyer à ce site ou mettre une formule dans le style :
remboursement de frais pour.....à l'euro l'euro. Il est précisé, A TITRE PUREMENT INDICATIF que la TVA figurant dans les frais déboursés et non récupérable, incluse dans ce montant est de....,
Merci,
Effectivement la modification de loi pour les professions liberales BNC devrait être validées vers le 15 février.
Merci, pour la TVA, j'ai les factures fournisseurs et je sortirai la TVA qui y est mentionnée. Pour les frais sur justificatifs en monnaie étrangère car j'ai des missions à l'export, çà risque de compliquer la chose et là je pense que le pb n'a pas été étudié dans le cadre de l'AE. Aprés tout le client et l'administration des impots sont dans les mêmes locaux à Bercy ils peuvent traverser la cour et changer d'étage !!!
Cordialement
Effectivement la modification de loi pour les professions liberales BNC devrait être validées vers le 15 février.
Merci, pour la TVA, j'ai les factures fournisseurs et je sortirai la TVA qui y est mentionnée. Pour les frais sur justificatifs en monnaie étrangère car j'ai des missions à l'export, çà risque de compliquer la chose et là je pense que le pb n'a pas été étudié dans le cadre de l'AE. Aprés tout le client et l'administration des impots sont dans les mêmes locaux à Bercy ils peuvent traverser la cour et changer d'étage !!!
Cordialement
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