LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIRE
Question dans 2009
Mis à part la polémique entre les deux intervenants, il me semble que le problème de la distinction entre artisan et commerçant n'est pas réglé ! Ainsi : Si l'on essaie de s'inscrire en AE pour , par exemple, une activité de fabrication et vente de bijoux fantaisie sur internet, le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF qui gère les formulaires vous refusera le dossier si vous avez coché : Activité Commerciale et vous suggère de recommencer en cochant Activité Artisanale...
On peut se demander le pourquoi du maintien de cette distinction sur les formulaires et dans les faits ... d'autres questionnements à ce sujet : [url]http://reflexif.over-blog.com/categorie-10752305.html[/url]
On peut se demander le pourquoi du maintien de cette distinction sur les formulaires et dans les faits ... d'autres questionnements à ce sujet : [url]http://reflexif.over-blog.com/categorie-10752305.html[/url]
Vous mélangez deux notions : la profession et la qualité de commerçant. Toute personne qui vend des produits exerce un commerce, que ces produits soient achetés ou de fabrication maison. Toute activité de vente qui ne dépasse pas 80 000 euros annuel peut donc être pratiquée avec le nouveau régime "micro-social".
Dans le cas d'un "métier" classifié par la chambre des métiers, vous avez une activité artisanale, mais cela n'a aucun rapport avec la forme commerciale pour laquelle vous pouvez opter. Après plusieurs années de pratique la Chambre des Métiers vous délivre un certificat d'artisan qui vous donne le droit de faire mention de votre qualité d'artisan. Encore une fois, c'est uniquement "honorifique" et cela n'a rien à voir avec la structure commerciale.
Pour mon cas personnel, je suis "artisan" (depuis 20 ans) / je fabrique des maquettes et modèles réduits (train miniature) que je vends en direct ("vente à distance"). Je suis dons inscrit à la Chambre des Métiers, ce qui me donne le droit de marquer "Artisan" sur mes pubs ... et de payer la Taxe de CM tous les ans !!!. Fiscalement je suis en Micro-Entreprise, non assujeti TVA, avec imposition forfaitaire sur CA (abattement de 79 %) et paiement des charges sociales avec le système abominable des "avances" régularisées deux ans plus tard ... J'ai fait une demande de changement de régime pour passer en "Micro-Social" (régime auto-entrepreneur) ... et j'attends, j'attends, j'attends, vu que rien n'est prévu au RSI pour traiter les changement de régime : ils n'ont pas reçu les programmes informatique correspondant aux nouveaux régime.
A noter que le paiement par taxation de 12 % pour les charges sociales est à peu près le même niveau de cotisation que le système actuel avec abattement de 79 % sur le CA et charges sociales calculées sur les 29 % imposables (ils sont pas fous ....). Le gros avantage du nouveau régime c'est qu'on ne paye que sur le CA réel à terme échu au lieu de payer des provisions deux ans à l'avance dans le cas du régime actuel en Micro-Entreprise.
En résumé : le "potier" peut-être "artisan" (c'est un "métier" classifié par la C.M.) mais fiscalement parlant, dès qu'il vend ses produits, c'est une entreprise commerciale (entreprise en "nom propre") et le choix de la forme commerciale dépendra du chiffre d'affaire annuel : moins de 80 000 euros = vous pouvez opter pour l'exonération de TVA, imposition forfaitaire (régime "micro" , et aujourd'hui "micro-social"). Depuis la réforme du RSI, toutes les charges sociales sont concentrées et gérées par l'URSSAF. "Artisan", ce n'est pas une forme commerciale, juste une distinction sur la forme de votre travail. Vous pouvez très bien faire de la poterie sans être inscrit à une Chambre des Métiers, mais vous n'aurez jamais le droit de vous déclarer "Artisan" sur vos factures ou publicités (sous peine de poursuites) , mais est-ce bien important ?
Dans le cas d'un "métier" classifié par la chambre des métiers, vous avez une activité artisanale, mais cela n'a aucun rapport avec la forme commerciale pour laquelle vous pouvez opter. Après plusieurs années de pratique la Chambre des Métiers vous délivre un certificat d'artisan qui vous donne le droit de faire mention de votre qualité d'artisan. Encore une fois, c'est uniquement "honorifique" et cela n'a rien à voir avec la structure commerciale.
Pour mon cas personnel, je suis "artisan" (depuis 20 ans) / je fabrique des maquettes et modèles réduits (train miniature) que je vends en direct ("vente à distance"). Je suis dons inscrit à la Chambre des Métiers, ce qui me donne le droit de marquer "Artisan" sur mes pubs ... et de payer la Taxe de CM tous les ans !!!. Fiscalement je suis en Micro-Entreprise, non assujeti TVA, avec imposition forfaitaire sur CA (abattement de 79 %) et paiement des charges sociales avec le système abominable des "avances" régularisées deux ans plus tard ... J'ai fait une demande de changement de régime pour passer en "Micro-Social" (régime auto-entrepreneur) ... et j'attends, j'attends, j'attends, vu que rien n'est prévu au RSI pour traiter les changement de régime : ils n'ont pas reçu les programmes informatique correspondant aux nouveaux régime.
A noter que le paiement par taxation de 12 % pour les charges sociales est à peu près le même niveau de cotisation que le système actuel avec abattement de 79 % sur le CA et charges sociales calculées sur les 29 % imposables (ils sont pas fous ....). Le gros avantage du nouveau régime c'est qu'on ne paye que sur le CA réel à terme échu au lieu de payer des provisions deux ans à l'avance dans le cas du régime actuel en Micro-Entreprise.
En résumé : le "potier" peut-être "artisan" (c'est un "métier" classifié par la C.M.) mais fiscalement parlant, dès qu'il vend ses produits, c'est une entreprise commerciale (entreprise en "nom propre") et le choix de la forme commerciale dépendra du chiffre d'affaire annuel : moins de 80 000 euros = vous pouvez opter pour l'exonération de TVA, imposition forfaitaire (régime "micro" , et aujourd'hui "micro-social"). Depuis la réforme du RSI, toutes les charges sociales sont concentrées et gérées par l'URSSAF. "Artisan", ce n'est pas une forme commerciale, juste une distinction sur la forme de votre travail. Vous pouvez très bien faire de la poterie sans être inscrit à une Chambre des Métiers, mais vous n'aurez jamais le droit de vous déclarer "Artisan" sur vos factures ou publicités (sous peine de poursuites) , mais est-ce bien important ?
Tout le problème vient de se que les gens qui ont rédigé les formulaires et écrit tous ces textes sur le statut Autoentrepreneur ne semblent pas connaître les textes officiels et mélangent un peu tous les mots. Ils nous perlent d'activité artisanale, mais pour les Impôts il n'existe que des entreprises imposées sur des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Dans le régime d'imposition forfaitaire les impôts font la distinction entre :
- les activités commerciales : vous fabriquez des produits ou vous faites de l'achat-revente)
- les activités de service : vous vendez des heures de travail, mais pas du matériel).
La notion d'artisan ne devrait jamais être évoquée dans les notices de l'autoentrepreneur, c'est du domaine du choix de métier (et en plus le droit à l'utilisation de la qualité "d'Artisans" est soumis à des conditions que les Autoentrepreneur ne remplissent pas). L'artisan peut tout aussi bien fabriquer des produits (cas de la fabrication de vitrines) que vendre des heures de travail (cas du plombier).
Donc pour être simple : vous fabriquez des vitrines (que vous vendez, of course) donc vous êtes dans la classes "fabrication et ventes", taxée à 12% de charges sociales + 1 % d'impôt.
- les activités commerciales : vous fabriquez des produits ou vous faites de l'achat-revente)
- les activités de service : vous vendez des heures de travail, mais pas du matériel).
La notion d'artisan ne devrait jamais être évoquée dans les notices de l'autoentrepreneur, c'est du domaine du choix de métier (et en plus le droit à l'utilisation de la qualité "d'Artisans" est soumis à des conditions que les Autoentrepreneur ne remplissent pas). L'artisan peut tout aussi bien fabriquer des produits (cas de la fabrication de vitrines) que vendre des heures de travail (cas du plombier).
Donc pour être simple : vous fabriquez des vitrines (que vous vendez, of course) donc vous êtes dans la classes "fabrication et ventes", taxée à 12% de charges sociales + 1 % d'impôt.
