Mon AE serait-elle artisanale ou commerciale ?

Fabrication = vente = 12+1% de charges

Salut,
l'idéal c'est de voir avec le code APE
ou de demander à la chambre des métiers la plus proche de votre domicile.
Par exemple,
je suis dépanneur informatique à domicile et en tant que service de dépannage à domicile je dépends de la chambre des métiers, l'artisan dépend exclusivement de cette chambre. mais je n'ai pas le droit d'utiliser la dénomination d'artisan.

pour ce qui est de :
[quote]Fabrication = vente = 12+1% de charges[/quote]
t'en as d'autre comme ça, qu'on rigole.
un artisan vie de la vente de son artisanat.
si je fabrique des pots, je suis potier et je suis artisan même si je vend mes pots.
si non de quoi je vivrais ??

d'un point de vue sémantique regarde ici :
[url]http://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Artisan[/url]

d'un point de vue légal :
[url]http://www.artisanat.fr/Default.aspx?tabid=292[/url]

regarde aussi garp, tu vas apprendre des truc.

PS: Réfléchir avant de parler évite de dire des sottises.

[quote="ignace72"] PS: Réfléchir avant de parler évite de dire des sottises.[/quote]Bonne suggestion... il se trouve que c'est garp qui a raison.

Il ne faut pas se baser sur la chambre dont dépend le métier, mais voir si c'est une activité de vente ou une activité de fourniture de services.

Sur le site officiel :

[quote]Ce taux est fixé à :
- 12 % pour les artisans et commerçants ayant une activité de vente ou de fourniture de logements,
- 21,3 % pour les artisans et commerçants ayant une activité de fourniture de services,
- 21,3 % pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève fiscalement des BNC [/quote]Les taux ont évolué pour les BNC, mais la distinction entre les activités reste la même.

Ignace, avant de parler et d'être insultant, ce serait bien que tu saches de quoi tu parles....ou du moins que tu lises les posts innombrables où la réponse est donnée....
J'ai dit "fabrication" et non "réparation"...
Ton exemple du potier est bonne, par contre ta conclusion complètement fausse (preuve que tu n'es pas du tout renseigné!)
Les gains du potier viennent de la vente de ses pots, non?
De toutes façons tout les organismes (chambre des métiers, Impôts etc.) te le diront si tu leur poses la question comme je l'ai fait au début de mon projet....
La fabrication relève de la vente donc d'une activité commerciale (je sais je suis dans ce cas). Donc je répète : 12% de charges sociales + 1% d'impôt.
En AE de toutes façon pas d'inscription à la chambre des métiers donc pas considéré comme artisan...même si l'activité est artisanale...
Voilà, j'espère que c'est toi qui a appris des "trucs"...

Salut,

Avant propos. regarde sur mes messages (traduction de post) je donne les sources de mes propos. si tu trouve insultant que je trouve ridicule des propos sortie de je ne sais où, qui aurais pus avoir de la légitimité si tu t'étais justifié. Désolé de ne pas te croire sur parole.

En fait c'est plus vicieux que tu l'imagine, garp.
A:
[url]https://www.auto-entrepreneur.fr/presentation.php[/url]

[quote]80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,

32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
[/quote]

Donc 3 types d'auto-entrepreneur :
1° La vente de bien
2° La vente de service
3° La vente ne rentrant pas dans ces 2 catégories (bénéfices non commerciaux)

on remarque que la classification des métiers n'est pas prise en compte.

B:
[url]https://www.auto-entrepreneur.fr/inscription-en-ligne.php[/url]

* si vous exercez une activité commerciale, auprès de la chambre de commerce et d'industrie,

* si vous exercez une activité artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat,

* si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf.

[quote]En AE de toutes façon pas d'inscription à la chambre des métiers donc pas considéré comme artisan...même si l'activité est artisanale...[/quote]

[url]https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration[/url]

L'inscription suis elle la classification.
nous retrouvons nos trois catégories dans le formulaire.
Activités Commerciales
Activités Artisanales
Autres Activités

et non pas : Vente, service, non commercial.

sandra.yack,
tu sera auto-entrepreneuse dans la vente (de bien).
L'inscription se fera auprès de la chambre des métiers et de l'industrie. Ton activité est artisanale.

Tout ça on s'en fiche, c'est du blabla qu'on sait déjà....le bulletin d'inscription même s'il demande de préciser ton activité te classera dans deux types d'activité qui te donnera deux plafonds et deux pourcentage de charges
En AE on est soit en commerce soit en prestation de service ( + quelques cas à part). Bref, c'est ce qui intéresse Sandra, elle veut savoir si elle aura 13% de charges ou 23 %.... ce sera 13...tu joues sur les mots pour en conclusion donner la même réponse, aucun intérêt.....

[quote="ignace72"]si tu trouve insultant que je trouve ridicule des propos sortie de je ne sais où, qui aurais pus avoir de la légitimité si tu t'étais justifié. Désolé de ne pas te croire sur parole.[/quote]Ne pas citer de sources n'implique pas que les propos soient erronés. Par contre, citer plusieurs sources et en extraire une mauvaise information, ça c'est fort :)

[quote="ignace72"]tu sera auto-entrepreneuse dans la vente (de bien).
L'inscription se fera auprès de la chambre des métiers et de l'industrie. Ton activité est artisanale.[/quote]Le troisième point est faux.
L'activité est commerciale, il s'agit d'un commerce de miniatures.
Peu importe qui les fabrique.

Sandra dit :
[quote]Une ae est-elle possible ou non ? Merci[/quote]
et pas : [quote]qu'elle veut savoir si elle aura 13% de charges ou 23 %[/quote]
Je ne joue pas avec les mots. ou alors prouve le garp. j'ai juste lu la question qui n'est pourtant pas une phrase compliqué.

Le lieu de l'inscription est déterminé par le type d'activité,
si aucune activité n'est artisanale en A.E.,
mon affirmation suivante ne peut être exact :
[quote]L'inscription se fera auprès de la chambre des métiers et de l'industrie[/quote]
n'oubliez pas le type d'activité détermine le code A.P.E. et que vous le vouliez ou pas en A.E, il vous en sera attribué un.
Ce code dira clairement votre type d'activité.
Vous pensez que seul le type fiscale de l'A.E. a d'importance ou a de l'existence. ce qui loin d'être le cas.

Le type fiscale et le type d'activité sont 2 chose différentes.
si vous aviez suivis la formation à la création d'entreprise de la chambre des métiers, vous l'auriez appris. aussi l'importance des mots qui peuvent avoir de dramatique conséquence dans une entreprise.

[quote]Ne pas citer de sources n'implique pas que les propos soient erronés. Par contre, citer plusieurs sources et en extraire une mauvaise information, ça c'est fort :)[/quote]

dire que quelqu'un à tort ou se trompe sans argumenter, n'a aucune valeur et se nomme de la délation et si je cité mot à mot un texte, comment je peut en extraire une mauvaise information ?

Par exemple, quand je met en demeure une grande surface de respecter le Code de la Consommation, j'argumente, sinon mon R.A. part à la poubelle.

Alors pour ta gouverne, je suis très proche de ma chambre des métiers où j'ai fait le SPI (hé oui!) et lui dire que c'est là qu'il faut s'inscrire c'est déjà erroné puisque le seul soutien qu'on lui donnera, c'est un ordinateur pour s'inscrire sur auto-entrepeneur.fr ou sur le site du CFE....
Quant à la question de Sandra, c'est évidemment pour voir si ses charges seront intéressantes, elle sait très bien que son activité peut se réaliser en AE (n'est-ce pas Sandra?)
Sinon tout le reste de ton discours n'a encore une fois aucun intérêt...si tu as envie de t'écouter ou de te lire fais le tout seul....
j'arrête là la discussion stérile, j'ai une entreprise à mettre en route.....
Bonne chance à toi Sandra, le statut d'AE est super maintenant à toi de bien calculer tes coûts de fabrication...en tous cas ce statut et ce régime permettent de tenter des choses sans risques....