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Question dans 2009
Le raisonnement est simple :
1- concernant les revenus de votre [b]activité AE[/b] vous n'aurez à payer [b]que le prélèvement libératoire [color=#FF0000]et rien d'autre[/color][/b].
2- concernant vos autres revenus (ex. salaires), pour [b]connaître le taux d'imposition[/b] applicable (tranche d'impôt) les revenus de l'AE sont intégrés après abattement mais le taux de la tranche ainsi définie [b]ne s'applique qu'à vos autres revenus et à eux seuls[/b] !
En conclusion l'impact de votre activité AE se résume [b]dans certains cas[/b] à vous faire passer à un taux d'imposition de la tranche supérieure [b]pour les seuls revenus hors AE[/b]
1- concernant les revenus de votre [b]activité AE[/b] vous n'aurez à payer [b]que le prélèvement libératoire [color=#FF0000]et rien d'autre[/color][/b].
2- concernant vos autres revenus (ex. salaires), pour [b]connaître le taux d'imposition[/b] applicable (tranche d'impôt) les revenus de l'AE sont intégrés après abattement mais le taux de la tranche ainsi définie [b]ne s'applique qu'à vos autres revenus et à eux seuls[/b] !
En conclusion l'impact de votre activité AE se résume [b]dans certains cas[/b] à vous faire passer à un taux d'imposition de la tranche supérieure [b]pour les seuls revenus hors AE[/b]
Définition du prélèvement libératoire :
"'Système utilisé pour taxer divers éléments (vente de titres par exemple). Il permet de ne pas inclure les éventuels produits dans le calcul du revenu, puisque ces produits sont déjà " libérés " de l'impôt." Source : http://definition.actufinance.fr/prelev ... toire-547/
"Impôt prélevé, pour un taux forfaitaire, directement sur un revenu. Le paiement immédiat de cet impôt libère le revenu de toute imposition ultérieure. On parle également de prélèvement forfaitaire." Source : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/cl ... %A9ratoire
"'Système utilisé pour taxer divers éléments (vente de titres par exemple). Il permet de ne pas inclure les éventuels produits dans le calcul du revenu, puisque ces produits sont déjà " libérés " de l'impôt." Source : http://definition.actufinance.fr/prelev ... toire-547/
"Impôt prélevé, pour un taux forfaitaire, directement sur un revenu. Le paiement immédiat de cet impôt libère le revenu de toute imposition ultérieure. On parle également de prélèvement forfaitaire." Source : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/cl ... %A9ratoire
Je ne sais pas si ça mettra tout le monde d'accord, mais la lecture de cet article me paraît très instructive et correspond à ce que nous a expliqué nicoemie, avec une référence à ce qui a été expliqué à l'Assemblée Nationale : [url]http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le-statut-de-l-auto-entrepreneur[/url]
Le "prélèvement libératoire" n'est donc absolument pas du même type que celui qui s'applique aux revenus de certains placements : il n'a bien de libératoire que le nom ! :-(
Quoi qu'il en soit, ceux qui paient actuellement un impôt sur leurs revenus et ne dépassent pas le plafond de 25.195 € de revenu fiscal de référence par part seront quand même gagnants par rapport au paiement "normal".
J'espère par contre que ceux qui ne devraient pas payer d'impôt auront un avoir fiscal ou pourront conserver l'exonération de la taxe professionnelle en n'optant pas pour ce prélèvement.
Le "prélèvement libératoire" n'est donc absolument pas du même type que celui qui s'applique aux revenus de certains placements : il n'a bien de libératoire que le nom ! :-(
Quoi qu'il en soit, ceux qui paient actuellement un impôt sur leurs revenus et ne dépassent pas le plafond de 25.195 € de revenu fiscal de référence par part seront quand même gagnants par rapport au paiement "normal".
J'espère par contre que ceux qui ne devraient pas payer d'impôt auront un avoir fiscal ou pourront conserver l'exonération de la taxe professionnelle en n'optant pas pour ce prélèvement.
oui mais réfléchissez, si votre taux d'imposition augmente, et qu'il est appliqué à vos revenus, vous paierez donc plus d'impôts que si votre taux d'imposition n'avait pas augmenté.
Donc par la force des choses votre AE influe une 2eme fois sur votre imposition sur le revenu.
C'est pourtant simple à comprendre non
Donc par la force des choses votre AE influe une 2eme fois sur votre imposition sur le revenu.
C'est pourtant simple à comprendre non
[quote]J'espère par contre que ceux qui ne devraient pas payer d'impôt auront un avoir fiscal ou pourront conserver l'exonération de la taxe professionnelle en n'optant pas pour ce prélèvement.[/quote]
J'en doute fortement car justement, il est dit dans le guide que le versement libératoire ne donnera lieu à aucune régularisation ultérieure. Et l'exonération est uniquement conditionnée par le choix du prélèvement libératoire.
J'en doute fortement car justement, il est dit dans le guide que le versement libératoire ne donnera lieu à aucune régularisation ultérieure. Et l'exonération est uniquement conditionnée par le choix du prélèvement libératoire.
Effectivement, anneanne, mais l'exemple donné dans l'article que j'ai cité est clair.
Ce couple, si le calcul n'était pas fait ainsi, ne paierait pas un centime d'impôt sur les revenus de l'épouse.
Considéreriez-vous normal que ces gens, à revenus et nombre de parts identiques aux vôtres, ne paie que 655 € alors que vous en payeriez 2346 ? (en reprenant les montants de cet exemple)
Avec ce calcul, il n'en paiera que 1727, soit 619 de moins que si le prélèvement libératoire n'existait pas.
Ce couple, si le calcul n'était pas fait ainsi, ne paierait pas un centime d'impôt sur les revenus de l'épouse.
Considéreriez-vous normal que ces gens, à revenus et nombre de parts identiques aux vôtres, ne paie que 655 € alors que vous en payeriez 2346 ? (en reprenant les montants de cet exemple)
Avec ce calcul, il n'en paiera que 1727, soit 619 de moins que si le prélèvement libératoire n'existait pas.
Donc, au vu de tout cela, la CCI donne des informations erronnées ici :
[url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_regimefiscal.html[/url]
Extrait :
[quote]Quelles sont les obligations déclaratives relatives au régime fiscal du micro simplifié ?
La caractéristique du régime fiscal du micro simplifié étant le prélèvement libératoire de l’impôt, aucun revenu de l’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur n’est à déclarer sur la déclaration de revenus n°2042C. En effet, le paiement de l’impôt se fait mensuellement ou trimestriellement (selon l’option retenue) lors de la déclaration du chiffre d’affaires sur un imprimé spécial (en cours de création).[/quote]
[url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_regimefiscal.html[/url]
Extrait :
[quote]Quelles sont les obligations déclaratives relatives au régime fiscal du micro simplifié ?
La caractéristique du régime fiscal du micro simplifié étant le prélèvement libératoire de l’impôt, aucun revenu de l’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur n’est à déclarer sur la déclaration de revenus n°2042C. En effet, le paiement de l’impôt se fait mensuellement ou trimestriellement (selon l’option retenue) lors de la déclaration du chiffre d’affaires sur un imprimé spécial (en cours de création).[/quote]
Un moyen très simple . vous allez sur le site des impots, et vous utilisez le simulateur de calcul des impôts 2009. vous découvrez une case ,dans les revenus BIC micro-entreprise: "revenus nets exonérés". Si vous y mettez votre CA, vous verrez que vos impots (sur les autre revenus) ne changent pas, il n'y a que le revenu fiscal de référence qui augmente d'autant. Bien sûr, si vous déclarez dans la case à côté (imposable) , vous retombez dans la cas classique des années précédentes.
Malheureusement (bizarrement...) , les notices d'explication ne sont pas encore disponibles
Malheureusement (bizarrement...) , les notices d'explication ne sont pas encore disponibles
Pour moi tout me semble clair ou alors je n'ai rien pigé.
Actuellement : Salarié d'une entreprise X
Demain : Salarié + Autoentrepreneur
Je déclare sur ma fiche de déclaration d'impot uniquement mes salaires en tant que salarié d'une entreprise X.
Pour la partie AutoEntrepreneur, je déclare cela via le prélèvement libératoire (si bien évidement si mon revenu fiscal de référence
n'excéde pas 25 195 euros par part de quotient familial).
Pour moi cela semble limpide et bien expliqué, ou alors j'ai loupé quelque chose.
Le seul point qui me semble un peu flou est le suivant :
Si en effet j'opte pour le prélèvement libératoire, je n'ai rien à indiqué sur ma déclaration d'impot. Ce qui ne changera pas mon taux d'imposition, hors augmentation de salaire de mon activité de salarié X) et j'aurais donc de forte chance de rester dans le plafond afin de bénéficier de ce prélèvement libératoire.
Si je ne rentre pas dans ce cas je dois inclure mes revenus pour l'IR dans ma déclaration d'impot, ce qui va donc influer sur ce même taux d'imposition et donc risque un jour de me faire dépasser ce plafond).
Actuellement : Salarié d'une entreprise X
Demain : Salarié + Autoentrepreneur
Je déclare sur ma fiche de déclaration d'impot uniquement mes salaires en tant que salarié d'une entreprise X.
Pour la partie AutoEntrepreneur, je déclare cela via le prélèvement libératoire (si bien évidement si mon revenu fiscal de référence
n'excéde pas 25 195 euros par part de quotient familial).
Pour moi cela semble limpide et bien expliqué, ou alors j'ai loupé quelque chose.
Le seul point qui me semble un peu flou est le suivant :
Si en effet j'opte pour le prélèvement libératoire, je n'ai rien à indiqué sur ma déclaration d'impot. Ce qui ne changera pas mon taux d'imposition, hors augmentation de salaire de mon activité de salarié X) et j'aurais donc de forte chance de rester dans le plafond afin de bénéficier de ce prélèvement libératoire.
Si je ne rentre pas dans ce cas je dois inclure mes revenus pour l'IR dans ma déclaration d'impot, ce qui va donc influer sur ce même taux d'imposition et donc risque un jour de me faire dépasser ce plafond).
