Question dans 2009
c'est toujours comme ça en france c'est tjs compliqué, on nous fait miroiter par abus de langage un impot "libératoire", mais en fin de compte ça ne libère de rien du tout, au contraire on nous revole uhe 2eme fois...
Et encore, nous on s'y attend un peu. Mais imaginez tous ceux qui se sont mis en AE et qui s'attendent à payer un simple impot libératoire, y'en a qui vont avoir des surprise en fin d'année....
Et encore, nous on s'y attend un peu. Mais imaginez tous ceux qui se sont mis en AE et qui s'attendent à payer un simple impot libératoire, y'en a qui vont avoir des surprise en fin d'année....
Vous vous compliquez bien la vie...
Si prélèvement libératoire => Vous ne payez pas d'autres impôts en fin d'année.
Sinon, vous payez les impôts sur votre CA avec l'abattement forfaitaire, c'est simple.
Donc effectivement, vous payez les charges sociales + les impôts mais c'est pareil partout, en tant que salarié, vous payez des charges et des impôts aussi....
Si prélèvement libératoire => Vous ne payez pas d'autres impôts en fin d'année.
Sinon, vous payez les impôts sur votre CA avec l'abattement forfaitaire, c'est simple.
Donc effectivement, vous payez les charges sociales + les impôts mais c'est pareil partout, en tant que salarié, vous payez des charges et des impôts aussi....
Il y entre pour le calcul du revenu fiscal de référence, je l'ai dit !
Il serait totalement anormal, vis à vis des autres contribuables, que ces revenus n'y soient pas intégrés, ce qui voudrait alors dire que pour les cotisations sociales et fiscales ce serait du travail déclaré, et pour la perception des allocations familiales, par exemple, du travail au noir dont elles ne sauraient rien !
Si le cumul des revenus actuels et de ceux générés par l'AE me font dépasser le plafond pour la perception de certaines aides, je considère normal d'être traité comme le salarié qui aurait une augmentation de salaire le mettant dans la même situation.
De plus, cet impôt n'est libératoire qu'à condition que ce revenu de référence ne dépasse pas une certaine limite : cette limite DOIT s'appliquer sur les revenus d'un emploi, disons stable, ET sur ceux de l'AE. C'est une question d'équité !
Si mon revenu de référence aujourd'hui est de 15.000 € sur un salaire, et que je dégage un CA de 20.000 en AE libéral, mon revenu fiscal de référence sera de 15.000 + 13.200 soit plus que le plafond de 25.195 : l'année suivante, je paierai les impôts sur les revenus AE avec les autres, et non plus en libératoire.
La seule question que je me pose alors est celle de l'exonération de taxe professionnelle (je trouve anormal que cette exonération soit liée au choix du prélèvement libératoire, car cela va aussi pénaliser ceux qui, aujourd'hui, ne paient pas d'impôt à cause de très bas salaires notamment).
Il y a un autre point qui me chagrine : habituellement, si je ne me trompe, un impôt libératoire est indépendant du niveau des autres revenus, et il est souvent plus intéressant de ne pas opter pour cette solution, lorsqu'on a de petits revenus. Or là, il FAUT avoir de petits revenus pour y avoir droit...
Il serait totalement anormal, vis à vis des autres contribuables, que ces revenus n'y soient pas intégrés, ce qui voudrait alors dire que pour les cotisations sociales et fiscales ce serait du travail déclaré, et pour la perception des allocations familiales, par exemple, du travail au noir dont elles ne sauraient rien !
Si le cumul des revenus actuels et de ceux générés par l'AE me font dépasser le plafond pour la perception de certaines aides, je considère normal d'être traité comme le salarié qui aurait une augmentation de salaire le mettant dans la même situation.
De plus, cet impôt n'est libératoire qu'à condition que ce revenu de référence ne dépasse pas une certaine limite : cette limite DOIT s'appliquer sur les revenus d'un emploi, disons stable, ET sur ceux de l'AE. C'est une question d'équité !
Si mon revenu de référence aujourd'hui est de 15.000 € sur un salaire, et que je dégage un CA de 20.000 en AE libéral, mon revenu fiscal de référence sera de 15.000 + 13.200 soit plus que le plafond de 25.195 : l'année suivante, je paierai les impôts sur les revenus AE avec les autres, et non plus en libératoire.
La seule question que je me pose alors est celle de l'exonération de taxe professionnelle (je trouve anormal que cette exonération soit liée au choix du prélèvement libératoire, car cela va aussi pénaliser ceux qui, aujourd'hui, ne paient pas d'impôt à cause de très bas salaires notamment).
Il y a un autre point qui me chagrine : habituellement, si je ne me trompe, un impôt libératoire est indépendant du niveau des autres revenus, et il est souvent plus intéressant de ne pas opter pour cette solution, lorsqu'on a de petits revenus. Or là, il FAUT avoir de petits revenus pour y avoir droit...
Hello
Je suis d'accord avec toi, mais tu oublies de dire qu'en déclarant ton CA avec tes revenus ça permet de calculer ton pourcentage d'imposition global, lequel pourcentage sera appliqué au final pour calculer ton imposition sur tes revenus.
Donc tu as beau être en prélevement libératoire tu peux très bien payer plus d'impôts sur le revenus également en changeant de tranche.
Ce que j'assimile à de la double imposition..
Je suis d'accord avec toi, mais tu oublies de dire qu'en déclarant ton CA avec tes revenus ça permet de calculer ton pourcentage d'imposition global, lequel pourcentage sera appliqué au final pour calculer ton imposition sur tes revenus.
Donc tu as beau être en prélevement libératoire tu peux très bien payer plus d'impôts sur le revenus également en changeant de tranche.
Ce que j'assimile à de la double imposition..
Non, anneanne , comme je l'ai déjà écrit par ailleurs :
1° - le CA de l'auto entreprise doit faire l'objet d'une déclaration au meme titre que toute autre micro entreprise sur la déclaration complémentaire n° 2042 C. Sur cette déclaration, il existe des cases (en fonction de BIC, BNC, etc...) intitulées : "Revenus exonérés" ou l'on y fait figurer notre CA.
2° - Ce revenu ne sera en aucun cas imposable de nouveau puisque prélèvement libératoire, [b]et ne servira pas non plus à calculer notre tranche d'imposition.[/b]
3° - En revanche, il sera intégré pour le calcul du revenu fiscal de référence, c'est là le seul effet secondaire (non négligeable) que pourrait présenter cette formule.
PS : pour infos, la déclaration 2042 C (de l'année dernière) est téléchargeable ici : [url]http://www.arapl.org/assets/files/formulaires/2008/2042C-08.pdf[/url]
1° - le CA de l'auto entreprise doit faire l'objet d'une déclaration au meme titre que toute autre micro entreprise sur la déclaration complémentaire n° 2042 C. Sur cette déclaration, il existe des cases (en fonction de BIC, BNC, etc...) intitulées : "Revenus exonérés" ou l'on y fait figurer notre CA.
2° - Ce revenu ne sera en aucun cas imposable de nouveau puisque prélèvement libératoire, [b]et ne servira pas non plus à calculer notre tranche d'imposition.[/b]
3° - En revanche, il sera intégré pour le calcul du revenu fiscal de référence, c'est là le seul effet secondaire (non négligeable) que pourrait présenter cette formule.
PS : pour infos, la déclaration 2042 C (de l'année dernière) est téléchargeable ici : [url]http://www.arapl.org/assets/files/formulaires/2008/2042C-08.pdf[/url]
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