Question dans 2009
Bonjour
nombreuses de mes amies Modèles photo
se sont inscrites sur le site depuis le 1 janvier
certaines ont reçut rapidement leur numero de siret et d'autre ont reçut un refus de L'Ursaff
en faite cela change d'un département a l'autre
Pourquoi cette difference entre les Ursaff ?
c'est pas tout a fait normal !!
je pensais que le texte s'appliquait a la france entiere ?
a priori c'est pas le cas aujourd'hui
que pouvons nous faire ?
nombreuses de mes amies Modèles photo
se sont inscrites sur le site depuis le 1 janvier
certaines ont reçut rapidement leur numero de siret et d'autre ont reçut un refus de L'Ursaff
en faite cela change d'un département a l'autre
Pourquoi cette difference entre les Ursaff ?
c'est pas tout a fait normal !!
je pensais que le texte s'appliquait a la france entiere ?
a priori c'est pas le cas aujourd'hui
que pouvons nous faire ?
Je confirme, réponse de l'UNAM Seine ST Denis
[i]Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel en date du 5 janvier.
Nous vous confirmons que les mannequins de par l'application du code du travail ont la qualité de salarié, et de ce fait ne peuvent entrer dans le champ d'une activité indépendante.
La rémunération qui leur est versée est donc soumise aux cotisations et contributions dues au Régime Général de la Sécurité Sociale.
[color=#FF0000]Concernant la mise en oeuvre à compter du 1 er janvier 2009 du régime de l'auto entrepreneur et concernant plus particulièrement les activités libérales, seules sont visées les professionnels dont l'activité a été rattachée par décret au régime vieillesse du RSI (régime sociale des indépendants).
En tout état de cause, les mannequins ne peuvent être concernés par cette situation.[/color]
Recevez, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
pour le Directeur du recouvrement du
département de la SEINE SAINT DENIS
[size=85][i][nom supprimé par modérateur][/i][/size][/i]
Il ne peut y avoir plusieurs règles et plusieurs lois dans le même Etat.
Alors, quelle réponse à ce sujet ?
[i]Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel en date du 5 janvier.
Nous vous confirmons que les mannequins de par l'application du code du travail ont la qualité de salarié, et de ce fait ne peuvent entrer dans le champ d'une activité indépendante.
La rémunération qui leur est versée est donc soumise aux cotisations et contributions dues au Régime Général de la Sécurité Sociale.
[color=#FF0000]Concernant la mise en oeuvre à compter du 1 er janvier 2009 du régime de l'auto entrepreneur et concernant plus particulièrement les activités libérales, seules sont visées les professionnels dont l'activité a été rattachée par décret au régime vieillesse du RSI (régime sociale des indépendants).
En tout état de cause, les mannequins ne peuvent être concernés par cette situation.[/color]
Recevez, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
pour le Directeur du recouvrement du
département de la SEINE SAINT DENIS
[size=85][i][nom supprimé par modérateur][/i][/size][/i]
Il ne peut y avoir plusieurs règles et plusieurs lois dans le même Etat.
Alors, quelle réponse à ce sujet ?
donc cela confirme que la loie est appliquée de façon differente d'un département a l'autre
moi j'ai de la chance je suis inscrite...( et j'ai mon siret )
comme quoi les bretons sont moins stupides que certain.
mais bon cela ne fais pas avancer le probleme..
a prioris mes amies on reçux une réponse leur demandant de refaire leur inscription mi février !!
c'est la France a 2 Vitesses !
moi j'ai de la chance je suis inscrite...( et j'ai mon siret )
comme quoi les bretons sont moins stupides que certain.
mais bon cela ne fais pas avancer le probleme..
a prioris mes amies on reçux une réponse leur demandant de refaire leur inscription mi février !!
c'est la France a 2 Vitesses !
Moins ou plus stupides là n'est pas la question. Une URSAFF qui respecte le Code du Travail n'est pas plus ou moins stupide qu'une autre.
Par contre, oui, l'application à 2 vitesses n'est pas normale.
J'ai écris pour avoir des informations auprès de l'URSAFF Bretagne à ce sujet. Si ceux du 93 ont répondu illico, celle de Bretagne n'a toujours pas répondu à ce jour....
Par contre, oui, l'application à 2 vitesses n'est pas normale.
J'ai écris pour avoir des informations auprès de l'URSAFF Bretagne à ce sujet. Si ceux du 93 ont répondu illico, celle de Bretagne n'a toujours pas répondu à ce jour....
[quote]Tu cites un mail privé, la moindre des choses est d'enlever le nom (personnel) de celui qui te l'a envoyé.[/quote]
Ne pas confondre, ce n'est pas un mail privé, c'est [b]une réponse officielle d'un organisme à une demande.[/b] Dans ce cas il faut enlever aussi le signataire de l'amendement d'auto-entrepreneur, lol.
Cette signature indique la véracité du mail.
[quote]a prioris mes amies on reçux une réponse leur demandant de refaire leur inscription mi février !![/quote]
Peut-être que, comme m'a répondu elle-même l'APCE, ils font une recherche pour que ce texte soit bien appliqué (ou non) à tout le monde et non à "2 vitesses" et que les textes se contredisent.
D'ailleurs ces étonnant que ce soit des particuliers qui préviennent de ce litige et non l'administration qui ne vérifié rien.
Ne pas confondre, ce n'est pas un mail privé, c'est [b]une réponse officielle d'un organisme à une demande.[/b] Dans ce cas il faut enlever aussi le signataire de l'amendement d'auto-entrepreneur, lol.
Cette signature indique la véracité du mail.
[quote]a prioris mes amies on reçux une réponse leur demandant de refaire leur inscription mi février !![/quote]
Peut-être que, comme m'a répondu elle-même l'APCE, ils font une recherche pour que ce texte soit bien appliqué (ou non) à tout le monde et non à "2 vitesses" et que les textes se contredisent.
D'ailleurs ces étonnant que ce soit des particuliers qui préviennent de ce litige et non l'administration qui ne vérifié rien.
[quote="Dolphin2001"]J'ai écris pour avoir des informations auprès de l'URSAFF Bretagne à ce sujet. Si ceux du 93 ont répondu illico, celle de Bretagne n'a toujours pas répondu à ce jour..[/quote]
je ne savais pas que tu voulais venir en bretagne et exercer l'activité de modèle .. lol
mais les ursaff fonctionnent par département et les applications sont locales au dire de mes differentes amies !!
comme quoi ... c'est pour cela que je parle de département et non de région !!
[b]C'est ecris sur le sujet[/b]
je ne savais pas que tu voulais venir en bretagne et exercer l'activité de modèle .. lol
mais les ursaff fonctionnent par département et les applications sont locales au dire de mes differentes amies !!
comme quoi ... c'est pour cela que je parle de département et non de région !!
[b]C'est ecris sur le sujet[/b]
[quote]je ne savais pas que tu voulais venir en bretagne et exercer l'activité de modèle .. lol[/quote]
!!!????
(elle a fumé ou quoi ?)
56 c'est bien en Bretagne non ? J'ai donc écris en effet en posant la même question rapport aux modèles-mannequins à l'URSAFF du 56 qui a ce jour n'a pas répondu à la question. Celle du 93 a elle répondu 2 jours après donnant sa position. Elle attend peut-être février pour répondre ? lol....
Le statut d'autoentrepreneu doit être le même quelque soit le département, or ça ne semble pas le cas justement ! Il serait bien donc que ce site réponde alors à la question, ou transmettre à qui de droit pour clarifier la situation.
On parle bien sûr de "modèle" et "mannequin" pas d'un autre activité.
!!!????
(elle a fumé ou quoi ?)
56 c'est bien en Bretagne non ? J'ai donc écris en effet en posant la même question rapport aux modèles-mannequins à l'URSAFF du 56 qui a ce jour n'a pas répondu à la question. Celle du 93 a elle répondu 2 jours après donnant sa position. Elle attend peut-être février pour répondre ? lol....
Le statut d'autoentrepreneu doit être le même quelque soit le département, or ça ne semble pas le cas justement ! Il serait bien donc que ce site réponde alors à la question, ou transmettre à qui de droit pour clarifier la situation.
On parle bien sûr de "modèle" et "mannequin" pas d'un autre activité.
[quote="Dolphin2001"]!!!????
(elle a fumé ou quoi ?)
56 c'est bien en Bretagne non ? J'ai donc écris en effet en posant la même question rapport aux modèles-mannequins à l'URSAFF du 56 qui a ce jour n'a pas répondu à la question. Celle du 93 a elle répondu 2 jours après donnant sa position. Elle attend peut-être février pour répondre ? lol....[/quote]
lol il y a 4 départements en bretagne
22 29 35 et 56..
et a priori chacun de ses départements a des façons differentes de voir les choses ..
je sais pas ou tu veux t'installer ma chère Dolphin2001
mais c'est pas pareil déja dans tous les départements bretons
donc si tu veux t'installer comme modèle faux bien choisir ton département
c'etait ma question initiale !!
j'espere avoir une réponse claire et précise prochainement.. a défaut des ursaff du Ministére
(elle a fumé ou quoi ?)
56 c'est bien en Bretagne non ? J'ai donc écris en effet en posant la même question rapport aux modèles-mannequins à l'URSAFF du 56 qui a ce jour n'a pas répondu à la question. Celle du 93 a elle répondu 2 jours après donnant sa position. Elle attend peut-être février pour répondre ? lol....[/quote]
lol il y a 4 départements en bretagne
22 29 35 et 56..
et a priori chacun de ses départements a des façons differentes de voir les choses ..
je sais pas ou tu veux t'installer ma chère Dolphin2001
mais c'est pas pareil déja dans tous les départements bretons
donc si tu veux t'installer comme modèle faux bien choisir ton département
c'etait ma question initiale !!
j'espere avoir une réponse claire et précise prochainement.. a défaut des ursaff du Ministére
[quote="Dolphin2001"]!!!????
(elle a fumé ou quoi ?)
56 c'est bien en Bretagne non ? J'ai donc écris en effet en posant la même question rapport aux modèles-mannequins à l'URSAFF du 56 qui a ce jour n'a pas répondu à la question. Celle du 93 a elle répondu 2 jours après donnant sa position. Elle attend peut-être février pour répondre ? lol....[/quote]
oui le 56 c'est bien en bretagne
mais bon
vous parlez de bretagne et non du morbihan
( je ne suis pas du Morbihan ) de toute façon
lol
c'est juste une question globale sur des differences entre les ursaff qui m'interesse... et non mon cas particulier !!
puisque moi c'est ok
je voudrais avoir des reponses pour des amies a travers la france toute entiere
Donc Ma puce a part quelques remarques désagréable
tu ne fais pas anver le sujet !!..
(elle a fumé ou quoi ?)
56 c'est bien en Bretagne non ? J'ai donc écris en effet en posant la même question rapport aux modèles-mannequins à l'URSAFF du 56 qui a ce jour n'a pas répondu à la question. Celle du 93 a elle répondu 2 jours après donnant sa position. Elle attend peut-être février pour répondre ? lol....[/quote]
oui le 56 c'est bien en bretagne
mais bon
vous parlez de bretagne et non du morbihan
( je ne suis pas du Morbihan ) de toute façon
lol
c'est juste une question globale sur des differences entre les ursaff qui m'interesse... et non mon cas particulier !!
puisque moi c'est ok
je voudrais avoir des reponses pour des amies a travers la france toute entiere
Donc Ma puce a part quelques remarques désagréable
tu ne fais pas anver le sujet !!..
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