Question dans 2009
Un "petit" point sur le sujet qui va vous apprendre des choses (si vous êtes pressé allez directement à la fin du message) :
[u][b]Micro entreprise qui demande à bénéficier du Micro Social et du prélèvement libératoire de l'impôt.[/b]
[/u]
[u][b]Les démarches :[/b][/u]
= Le [b]30/12/2008[/b] j'ai envoyé un courrier recommandé avec A.R. au RSI et un autre à notre centre des impôts.
= Le [b]31/12/2008[/b] les inscriptions étant "ouvertes" pour cela sur le site officiel lautoentrepreneur.fr j'ai rempli le formulaire de demande pour cela.
[u][b]Les résultats :[/b][/u]
= le [b]31/12/2008[/b] Pour le telereglement pas de soucis, prise en compte sans problème.
= Le RSI ne_pas_repondre@le-rsi.fr le [b]31/12/2008[/b] :
================================
le portail des auto-entrepreneurs
Accusé de réception
Demande d'adhésion au régime micro-social simplifié
Votre demande a bien été transmise et sera traitée dans les meilleurs délais.
=================================
= Le RSI ne_pas_repondre@le-rsi.fr le [b]12/01/2009[/b] :
================================
Réponse du RSI
Objet du message : Votre demande du 31/12/2008 -
[u][b]en réponse à votre demande nous vous informons que vous devez faire votre adhesion en ligne en vous connectant sur le site www lautoentrepreneur.fr [/b][/u] [u][i][Incroyable car la demande d'adhésion vient justement de là !!!][/i] [/u]
Message reçu le [12/01/2009 11]
Motif Vos cotisations - Affiliation - Radiation
Mon message Données saisies par le cotisant dans le formulaire :
NIR : xxxxxxx
N°TI :xxxxxxx
Siret : xxxxxxx
Nom Prénom : Axxxxx Mxxxxx
Données connues dans l'annuaire des comptes (ANCRE) :
NIR : OK
N°TI : OK
Siret : OK
Nom Prénom : OK
Je relève du régime 'micro' et demande à adhérer au régime micro-social simplifié et au versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Pour la déclaration et le paiement, je choisis la périodicité trimestrielle.
================================
La dessus, tentative de téleph. au RSI de Marseille depuis Lundi, 30/40 fois par jour, pour savoir ou en est le dossier et savoir si, comme je l'avais demandé, ils avaient stoppé les prélèvements provisionnels de 2009.
Enfin ce Jeudi, après encore une multitude d'appels occupé, j'ai qqun de chez eux : ou en sont ma lettre du 31/12 (Ma demande de Micro-Social/impôts l'arrêt des prélèvements...) ? Mon inscription sur le net ?
Réponse :"je sais pas... vais voir avec mon chef" puis rappel téléph. : " pour l'arrêt des prélèvements vous devriez contacter votre centre de paiement local (grrrr !) [b]et pour le nouveau Micro-social et impôt libératoire il faut voir avec les impôts qui nous transmettront le dossier[/b]" ([i]peut être pas illogique puisqu'il y a des conditions liés au revenus ?[/i])
Allé zou un petit coup de fil au service entreprise du [b]centre des impôts[/b] ! (réponse immédiate, ça change du RSI !) :
"Nous avons très peu d'informations à ce jour, [b]en effet il semblerait que pour les entreprises existantes en 2008, qui en ferons la demande, ce serait nous qui transmettrions les dossiers au RSI, pour l'instant on ne peut rien faire, on ne sait quasiment rien et nos logiciels ne sont pas adaptés pour traiter ces problèmes[/b]"
En voilà une nouvelle ! Si l'on doit aussi attendre que les logiciels du fisc soient modifiés, on n'est pas sortie de l'auberge...
Et le site "lautoentrepreneur.fr" qui transmet nos dossiers au RSI, lequel les rejette en nous demandant de recommencer... au même endroit, le serpent qui se mord la queue.
Un pas en avant, deux pas en arrière... :-(
Bon je vais re-essayer de passer par lautoentrepreneur.fr pour voir ou,cette fois, atterrit la demande, mais je crains le pire.
Edit : qque fautes et il en reste...
[u][b]Micro entreprise qui demande à bénéficier du Micro Social et du prélèvement libératoire de l'impôt.[/b]
[/u]
[u][b]Les démarches :[/b][/u]
= Le [b]30/12/2008[/b] j'ai envoyé un courrier recommandé avec A.R. au RSI et un autre à notre centre des impôts.
= Le [b]31/12/2008[/b] les inscriptions étant "ouvertes" pour cela sur le site officiel lautoentrepreneur.fr j'ai rempli le formulaire de demande pour cela.
[u][b]Les résultats :[/b][/u]
= le [b]31/12/2008[/b] Pour le telereglement pas de soucis, prise en compte sans problème.
= Le RSI ne_pas_repondre@le-rsi.fr le [b]31/12/2008[/b] :
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le portail des auto-entrepreneurs
Accusé de réception
Demande d'adhésion au régime micro-social simplifié
Votre demande a bien été transmise et sera traitée dans les meilleurs délais.
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= Le RSI ne_pas_repondre@le-rsi.fr le [b]12/01/2009[/b] :
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Réponse du RSI
Objet du message : Votre demande du 31/12/2008 -
[u][b]en réponse à votre demande nous vous informons que vous devez faire votre adhesion en ligne en vous connectant sur le site www lautoentrepreneur.fr [/b][/u] [u][i][Incroyable car la demande d'adhésion vient justement de là !!!][/i] [/u]
Message reçu le [12/01/2009 11]
Motif Vos cotisations - Affiliation - Radiation
Mon message Données saisies par le cotisant dans le formulaire :
NIR : xxxxxxx
N°TI :xxxxxxx
Siret : xxxxxxx
Nom Prénom : Axxxxx Mxxxxx
Données connues dans l'annuaire des comptes (ANCRE) :
NIR : OK
N°TI : OK
Siret : OK
Nom Prénom : OK
Je relève du régime 'micro' et demande à adhérer au régime micro-social simplifié et au versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Pour la déclaration et le paiement, je choisis la périodicité trimestrielle.
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La dessus, tentative de téleph. au RSI de Marseille depuis Lundi, 30/40 fois par jour, pour savoir ou en est le dossier et savoir si, comme je l'avais demandé, ils avaient stoppé les prélèvements provisionnels de 2009.
Enfin ce Jeudi, après encore une multitude d'appels occupé, j'ai qqun de chez eux : ou en sont ma lettre du 31/12 (Ma demande de Micro-Social/impôts l'arrêt des prélèvements...) ? Mon inscription sur le net ?
Réponse :"je sais pas... vais voir avec mon chef" puis rappel téléph. : " pour l'arrêt des prélèvements vous devriez contacter votre centre de paiement local (grrrr !) [b]et pour le nouveau Micro-social et impôt libératoire il faut voir avec les impôts qui nous transmettront le dossier[/b]" ([i]peut être pas illogique puisqu'il y a des conditions liés au revenus ?[/i])
Allé zou un petit coup de fil au service entreprise du [b]centre des impôts[/b] ! (réponse immédiate, ça change du RSI !) :
"Nous avons très peu d'informations à ce jour, [b]en effet il semblerait que pour les entreprises existantes en 2008, qui en ferons la demande, ce serait nous qui transmettrions les dossiers au RSI, pour l'instant on ne peut rien faire, on ne sait quasiment rien et nos logiciels ne sont pas adaptés pour traiter ces problèmes[/b]"
En voilà une nouvelle ! Si l'on doit aussi attendre que les logiciels du fisc soient modifiés, on n'est pas sortie de l'auberge...
Et le site "lautoentrepreneur.fr" qui transmet nos dossiers au RSI, lequel les rejette en nous demandant de recommencer... au même endroit, le serpent qui se mord la queue.
Un pas en avant, deux pas en arrière... :-(
Bon je vais re-essayer de passer par lautoentrepreneur.fr pour voir ou,cette fois, atterrit la demande, mais je crains le pire.
Edit : qque fautes et il en reste...
La suite :
Dans les 48H le RSI a répondu à mon mail dans lequel je leur re-demandais l'arrêt des prélèvements mensuels (du fait du prochain micro-social et impôts) : "nous annulons ce jour votre rib dans l'attente de votre changement de statut "
"Statut" n'est pas le terme qui convient à l'opération, mais on semble avancer...
Pour le reste, je viens de refaire une demande sur le site lautoentrepreneur.fr pour redemander le Micro Social et impôt libératoire en tant que Micro Entreprise et... comme la première fois j'ai reçu un accusé de réception du RSI et non pas des impôts.
Donc la demande semble toujours aussi mal aiguillé ce qui donnera surement le même résultat négatif en boucle.
J'ai donc envoyé un mail au site lautoentrepreneur.fr pour signaler ce dysfonctionnement, mais je ne sais pas si ces gens là répondent (?)
A suivre...
Dans les 48H le RSI a répondu à mon mail dans lequel je leur re-demandais l'arrêt des prélèvements mensuels (du fait du prochain micro-social et impôts) : "nous annulons ce jour votre rib dans l'attente de votre changement de statut "
"Statut" n'est pas le terme qui convient à l'opération, mais on semble avancer...
Pour le reste, je viens de refaire une demande sur le site lautoentrepreneur.fr pour redemander le Micro Social et impôt libératoire en tant que Micro Entreprise et... comme la première fois j'ai reçu un accusé de réception du RSI et non pas des impôts.
Donc la demande semble toujours aussi mal aiguillé ce qui donnera surement le même résultat négatif en boucle.
J'ai donc envoyé un mail au site lautoentrepreneur.fr pour signaler ce dysfonctionnement, mais je ne sais pas si ces gens là répondent (?)
A suivre...
[quote]Allé zou un petit coup de fil au service entreprise du centre des impôts ! (réponse immédiate, ça change du RSI !) :
"Nous avons très peu d'informations à ce jour, en effet il semblerait que pour les entreprises existantes en 2008, qui en ferons la demande, ce serait nous qui transmettrions les dossiers au RSI, pour l'instant on ne peut rien faire, on ne sait quasiment rien et nos logiciels ne sont pas adaptés pour traiter ces problèmes"[/quote]
C'est vrai, leurs logiciels ne sont pas optimisés et mis à jour, et les infos, ils les chopent au compte goutte par emails par leurs collègues de travail.
Ils te feront certainement une régulation sur les prélèvements effectués, de toute façon tu as de quoi le prouver de bonne fois que tu as fait les démarches, puisque tu as des accusés de réceptions et que tu as fait le nécessaire pour changer de régime, c'est une question de temps à mon avis.
"Nous avons très peu d'informations à ce jour, en effet il semblerait que pour les entreprises existantes en 2008, qui en ferons la demande, ce serait nous qui transmettrions les dossiers au RSI, pour l'instant on ne peut rien faire, on ne sait quasiment rien et nos logiciels ne sont pas adaptés pour traiter ces problèmes"[/quote]
C'est vrai, leurs logiciels ne sont pas optimisés et mis à jour, et les infos, ils les chopent au compte goutte par emails par leurs collègues de travail.
Ils te feront certainement une régulation sur les prélèvements effectués, de toute façon tu as de quoi le prouver de bonne fois que tu as fait les démarches, puisque tu as des accusés de réceptions et que tu as fait le nécessaire pour changer de régime, c'est une question de temps à mon avis.
Suite N0 2
Réponse du RSI à ma 2ème demande sur le site lautoentrepreneur.fr :
[quote]Pour le reste, je viens de refaire une demande sur le site lautoentrepreneur.fr pour redemander le Micro Social et impôt libératoire en tant que Micro Entreprise et... comme la première fois j'ai reçu un accusé de réception du RSI et non pas des impôts.
Donc la demande semble toujours aussi mal aiguillé ce qui donnera surement le même résultat négatif en boucle.[/quote]
Cette fois la réponse du RSI est différente : "nous prenons note de votre demande cordialement"
(Toujours pas de réponse du site lautoentrepreneur.fr au mail que je leur ai envoyé, ils doivent être submergés)
A suivre...
Réponse du RSI à ma 2ème demande sur le site lautoentrepreneur.fr :
[quote]Pour le reste, je viens de refaire une demande sur le site lautoentrepreneur.fr pour redemander le Micro Social et impôt libératoire en tant que Micro Entreprise et... comme la première fois j'ai reçu un accusé de réception du RSI et non pas des impôts.
Donc la demande semble toujours aussi mal aiguillé ce qui donnera surement le même résultat négatif en boucle.[/quote]
Cette fois la réponse du RSI est différente : "nous prenons note de votre demande cordialement"
(Toujours pas de réponse du site lautoentrepreneur.fr au mail que je leur ai envoyé, ils doivent être submergés)
A suivre...
Suite N0 3
[quote]J'ai donc envoyé un mail au site lautoentrepreneur.fr pour signaler ce dysfonctionnement, mais je ne sais pas si ces gens là répondent (?)[/quote]
Et c'est info@acpe qui réponds :
=========================
Pour faire suite à votre demande, nous vous invitons à contacter directement l'[b]Acoss[/b] à l'adresse mail suivante : auto-entrepreneurs@acoss.fr.
Votre dossier sera pris en compte dans les meilleurs délais.
=========================
Ils demandent donc de contacter l'URSSAF à une Micro Entreprise (inscrite au Registre des Métiers), payant ses cotisations au RSI !!!!
Cela ne serait il pas du grand n'importe quoi ? :-(
(Je leur ai posé la question par retour, on va voir la suite)
[quote]J'ai donc envoyé un mail au site lautoentrepreneur.fr pour signaler ce dysfonctionnement, mais je ne sais pas si ces gens là répondent (?)[/quote]
Et c'est info@acpe qui réponds :
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Pour faire suite à votre demande, nous vous invitons à contacter directement l'[b]Acoss[/b] à l'adresse mail suivante : auto-entrepreneurs@acoss.fr.
Votre dossier sera pris en compte dans les meilleurs délais.
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Ils demandent donc de contacter l'URSSAF à une Micro Entreprise (inscrite au Registre des Métiers), payant ses cotisations au RSI !!!!
Cela ne serait il pas du grand n'importe quoi ? :-(
(Je leur ai posé la question par retour, on va voir la suite)
bonjour je me trouve un peu dans la meme situation je suis coach sportif en micro entreprise depuis 1/09/2008 et le nouveau statutde l'AE me conviendrait parfaitement car je n'ai à ce jour pas assez de clients pour payer les cotisations sociales de l'RSSAF (338€ pour le trimestre n'ayat rien gagné encore à ce jour!!)
j'ai fait ma demande de changement via le site, et envoyer une lettre à l'urssaf pour confirmer
a ce jour je dois payer mes cotisations, il n'ontpas traiter ma lettre ni fait le changement et la nouveauté est que je ne peuxprétendre au statut de l'AE
alors je comprend pas tout car ce statut est normalement fait pour simplifié.
La tout se complique
j'ai fait ma demande de changement via le site, et envoyer une lettre à l'urssaf pour confirmer
a ce jour je dois payer mes cotisations, il n'ontpas traiter ma lettre ni fait le changement et la nouveauté est que je ne peuxprétendre au statut de l'AE
alors je comprend pas tout car ce statut est normalement fait pour simplifié.
La tout se complique
bonjour,
je suis en micro et je souhaite passer a auto entrepreneur,
je suis aller me renseigner au cfe il m'ont dit que je ne pouvais pas me radier de la micro pour etre en AE et en etant en AE je ne pbeneficie plus de accre, il ma conseiller de faire un courrier au rsi en disant que je souhaite garder le statut de micro mais que j'opte pour le paiements de l'AE. tous en gardant accre.
voila
bon courage
je suis en micro et je souhaite passer a auto entrepreneur,
je suis aller me renseigner au cfe il m'ont dit que je ne pouvais pas me radier de la micro pour etre en AE et en etant en AE je ne pbeneficie plus de accre, il ma conseiller de faire un courrier au rsi en disant que je souhaite garder le statut de micro mais que j'opte pour le paiements de l'AE. tous en gardant accre.
voila
bon courage
Je me suis inscrit le 16 janvier 2009 sur le site [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/[/url]
pour passer de ma micro-entreprise en AE.
J'y ai rempli un formulaire en ligne très simple et rapide.
Je viens de recevoir le formulaire par courrier (postal...) de RSI.
Une feuille vaguement photocopiée me demandant les mêmes informations.
A renvoyer avant le 1er mars par courrier (postal), alors que je l'ai reçu le 28 février...
Y'a pas à dire, les nouvelles technologies, c'est quelque chose.
pour passer de ma micro-entreprise en AE.
J'y ai rempli un formulaire en ligne très simple et rapide.
Je viens de recevoir le formulaire par courrier (postal...) de RSI.
Une feuille vaguement photocopiée me demandant les mêmes informations.
A renvoyer avant le 1er mars par courrier (postal), alors que je l'ai reçu le 28 février...
Y'a pas à dire, les nouvelles technologies, c'est quelque chose.
Bonjour,
Je me suis inscrite aujourd'hui pour passer du régime Micro à AE, s'ils envoient ensuite un formulaire (pour indiquer les mêmes renseignements) j'espère que cela se fera rapidement ! avant le 31/03/09 !! sinon c'est foiré pour cette année, à moins que ce soit la date de remplissage du formulaire qui fasse foi ?!
Je me suis rendue auparavant au RSI de Marseille, ils ne sont au courant de rien ! Cela m'inquiète un peu !
Je me suis inscrite aujourd'hui pour passer du régime Micro à AE, s'ils envoient ensuite un formulaire (pour indiquer les mêmes renseignements) j'espère que cela se fera rapidement ! avant le 31/03/09 !! sinon c'est foiré pour cette année, à moins que ce soit la date de remplissage du formulaire qui fasse foi ?!
Je me suis rendue auparavant au RSI de Marseille, ils ne sont au courant de rien ! Cela m'inquiète un peu !
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