Question dans 2009
bonjour,je suis actuellement en micro entreprise depuis 2004.
je viens de faire une estimation de charge et surprise je pairait 250€ de moins de charge par mois si j'etait en AE.
ou est le piege?
les charge de AE sont elles regrouper aussi (urssaf,retraite,maladie...)
et si je passe en AE que se passe t'il pour mes charges actuelle?
merci de vos lumieres
je viens de faire une estimation de charge et surprise je pairait 250€ de moins de charge par mois si j'etait en AE.
ou est le piege?
les charge de AE sont elles regrouper aussi (urssaf,retraite,maladie...)
et si je passe en AE que se passe t'il pour mes charges actuelle?
merci de vos lumieres
Vous pouvez opter pour le régime micro-social et micro fiscal de l'AE :
L'article 1 instaure un nouveau régime micro-social qui est applicable depuis le 1er janvier 2009.
Principe du régime micro-social
Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son CA HT réellement réalisé au cours de cette période et verse les cotisations sociales correspondantes.
Il est par ailleurs dispensé d'établir une déclaration annuelle de revenus auprès du régime social des indépendants (RSI).
Calcul des cotisations sociales
Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée :
- 12 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 21,3 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 21,3 % du CA HT pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants). Tel est le cas par exemple de l'exploitant d'auto-école et des agents commerciaux.
- 18,3 % du CA HT pour les professions libérales relevant de la CIPAV lorsque le texte de loi leur permettant l'application de ce régime sera publié au Journal officiel.
Si le chiffre d'affaires est nul, l'entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales.
source :
[url]http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html[/url]
[url]http://www.apce.com/cid74811/instauration-nouveau-regime-micro-social-art.html[/url]
L'article 1 instaure un nouveau régime micro-social qui est applicable depuis le 1er janvier 2009.
Principe du régime micro-social
Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son CA HT réellement réalisé au cours de cette période et verse les cotisations sociales correspondantes.
Il est par ailleurs dispensé d'établir une déclaration annuelle de revenus auprès du régime social des indépendants (RSI).
Calcul des cotisations sociales
Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée :
- 12 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 21,3 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 21,3 % du CA HT pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants). Tel est le cas par exemple de l'exploitant d'auto-école et des agents commerciaux.
- 18,3 % du CA HT pour les professions libérales relevant de la CIPAV lorsque le texte de loi leur permettant l'application de ce régime sera publié au Journal officiel.
Si le chiffre d'affaires est nul, l'entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales.
source :
[url]http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html[/url]
[url]http://www.apce.com/cid74811/instauration-nouveau-regime-micro-social-art.html[/url]
j'ai assisté à la séance d'ouverture du salon des entrepreneurs de Paris le 4 février et il a été précisé par Hervé Novelli que les EI pourront basculer vers le statut d'AE jusqu'au 31 mars 2009. Un courrier explicatif va leur être adressé.
Monsieur Novelli a spécifié qu'il vaut mieux basculer vers ce nouveau statut car il est beaucoup plus intéressant.
Monsieur Novelli a spécifié qu'il vaut mieux basculer vers ce nouveau statut car il est beaucoup plus intéressant.
je viens d'adhérer au regime AE , je suis actuellemnt en micro.... Par contre quand j'ai posé la question à l'interlocuteur du RSI pour savoir comment se passerai le paiement des cotisations pour le premier trimestre , il m'a répondu: "franchement, je n'en sais rien"!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! sans commentaires.
pour l'instant je ne sais toujours pas si je dois payer suivant l'appel à cotisations et éventuellement me faire rembourser, ou si je dois attendre fin mars pour déclarer mon CA réel.
pour l'instant je ne sais toujours pas si je dois payer suivant l'appel à cotisations et éventuellement me faire rembourser, ou si je dois attendre fin mars pour déclarer mon CA réel.
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