Question dans 2009
Bonjour,
J'aimerais savoir si une personne ouvrant son auto entreprise au 1/10/09 peut réaliser un CA de 32k en prestation de service jusqu'au 31/12/09 et ensuite du 01/01/10 au 31/12/10 recommencer à nouveau à réaliser jusqu'à 32k de CA.
Ou si, à la date de création, il a sur une durée d'un an, un CA de 32k max réalisable.
En gros se base-t-on sur l'année civile en cours ou sur une durée d'un an lors de la création?
Merci d'avance.
Julien.
J'aimerais savoir si une personne ouvrant son auto entreprise au 1/10/09 peut réaliser un CA de 32k en prestation de service jusqu'au 31/12/09 et ensuite du 01/01/10 au 31/12/10 recommencer à nouveau à réaliser jusqu'à 32k de CA.
Ou si, à la date de création, il a sur une durée d'un an, un CA de 32k max réalisable.
En gros se base-t-on sur l'année civile en cours ou sur une durée d'un an lors de la création?
Merci d'avance.
Julien.
Bonjour,
Où avez-vous trouvé que l'exercice est basé sur l'année civile justement ? Je suis à la recherche de cette info car ayant ouvert mon AE depuis le 05/04 je suis parti sur un exercice décallé basé sur la date d'ouverture de mon AE.
Je n'ai jamais rien vu que la période de référence comme étant le calendrier civile.
Merci.
Où avez-vous trouvé que l'exercice est basé sur l'année civile justement ? Je suis à la recherche de cette info car ayant ouvert mon AE depuis le 05/04 je suis parti sur un exercice décallé basé sur la date d'ouverture de mon AE.
Je n'ai jamais rien vu que la période de référence comme étant le calendrier civile.
Merci.
[url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/regime_microBIC.html[/url]
[i]Le régime d’imposition Micro BIC est le régime de plein droit(1) des entreprises individuelles lorsque le chiffre d’affaires hors taxe annuel n’excède pas, à compter du 1er janvier 2009 :
- 80 000 euros hors taxe pour de la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement ;
- 32 000 euros hors taxe pour les prestations de services.
Si l’auto-entrepreneur commence son activité en cours d’année, les seuils sont appréciés prorata temporis en nombre de jours d’activité.[/i]
[i]Le régime d’imposition Micro BIC est le régime de plein droit(1) des entreprises individuelles lorsque le chiffre d’affaires hors taxe annuel n’excède pas, à compter du 1er janvier 2009 :
- 80 000 euros hors taxe pour de la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement ;
- 32 000 euros hors taxe pour les prestations de services.
Si l’auto-entrepreneur commence son activité en cours d’année, les seuils sont appréciés prorata temporis en nombre de jours d’activité.[/i]
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