Question dans 2009
Bonjour Ambre44
Pour un logo, rien ne t'empeche d'en utiliser un et de ne pas le declarer. par contre il est bien entendu qu'il ne doit pas deja appartenir a qqun.
sinon tu peux le proteger en le declarant a l'inpi. mieux vaut le declarer comme marque, comme ca tu fait d'une pierre deux coup.(proteger ton logo et ta marque) ceci est payant. tu peux remplir le document en ligne sur http://xxx.inpi.fr
il t'appartient de faire une recherche d'anteriorité.
bonne continuation.
Pour un logo, rien ne t'empeche d'en utiliser un et de ne pas le declarer. par contre il est bien entendu qu'il ne doit pas deja appartenir a qqun.
sinon tu peux le proteger en le declarant a l'inpi. mieux vaut le declarer comme marque, comme ca tu fait d'une pierre deux coup.(proteger ton logo et ta marque) ceci est payant. tu peux remplir le document en ligne sur http://xxx.inpi.fr
il t'appartient de faire une recherche d'anteriorité.
bonne continuation.
Pas besoin de déclaration pour un logo. Néamoins, tu dois t'assurer que celui que tu as n'est pas déja existant. Enfin, si tu veux quelque chose de juridique pour protéger ton logo, rends toi sur copyright-france.com. (peut etre sans le tiret). Sur ce site tu pourras protéger tes pages et tes images contre le copyright.
Bien à toi.
Bien à toi.
Tu peux te créer ton logo perso, le logo est protegé par les droits d'auteur ca ne coute rien, il n'y a rien a deposer.
Tu peux sans problème utiliser ton logo sur ton site, tes factures et autres sans problèmes.
C'est le nom de ton site de bijoux qu'il va falloir proteger par l'achat d'un .fr et si tu peux d'un .com et puis le proteger en deposant le nom a l'inpi.
Va voir dans la cci la plus proche, normalement, il y a une permanence une fois par mois je crois, une personne de l'inpi vient et tu peux lui poser pleins de questions et c'est gratuit :)
Tu peux sans problème utiliser ton logo sur ton site, tes factures et autres sans problèmes.
C'est le nom de ton site de bijoux qu'il va falloir proteger par l'achat d'un .fr et si tu peux d'un .com et puis le proteger en deposant le nom a l'inpi.
Va voir dans la cci la plus proche, normalement, il y a une permanence une fois par mois je crois, une personne de l'inpi vient et tu peux lui poser pleins de questions et c'est gratuit :)
tout à fait daccord avec deedoliko
je pense qu'il est inutile d'utiliser un truc copyright ou inpi pour un simple site eboutique
il suffit que tu crées toi meme ton logo, ou sinon tu demande à quelqu'un d'autre de te le créer, si c'est un graphiste professionnel, je pense qu'il prendra lui meme ses précautions pour proteger son travail.
Attention aussi, il y a certains services qui vendent plusieurs fois le meme logo a plusieurs clients, et comme partout, j'imagine qu'il y a des arnaqueurs qui vendent des logo protégés alors qu'ils n'ont pas le droit...
je pense qu'il est inutile d'utiliser un truc copyright ou inpi pour un simple site eboutique
il suffit que tu crées toi meme ton logo, ou sinon tu demande à quelqu'un d'autre de te le créer, si c'est un graphiste professionnel, je pense qu'il prendra lui meme ses précautions pour proteger son travail.
Attention aussi, il y a certains services qui vendent plusieurs fois le meme logo a plusieurs clients, et comme partout, j'imagine qu'il y a des arnaqueurs qui vendent des logo protégés alors qu'ils n'ont pas le droit...
je le repete, passer par un truc de copyright, meme a 5 ou 10 euro c'est completement stupide.
1. le copyright c'est un truc américain, et pas francais.
2. en france, on a le droit d'auteur. et ya pas besoin de payer !
t'as deja vu un peintre faire un tableau et devoir payer pour le proteger ??
non mais franchement...
1. le copyright c'est un truc américain, et pas francais.
2. en france, on a le droit d'auteur. et ya pas besoin de payer !
t'as deja vu un peintre faire un tableau et devoir payer pour le proteger ??
non mais franchement...
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