Question dans 2009
Il ne faut pas trop psychoter, je n'ai rien lu sur la tenue d'un livre de police dans les textes sur les microentreprises (le livre de police est obligatoire dans certaines professions comme les bijoutiers/horlogers, antiquaires, garagistes, donc des objets de grande valeur (> 60 euros) et "sensibles" où la justice peut avoir besoin de remonter des filières, pour le reste je ne crois pas que ce soit obligatoire), il faut par contre remplir au jour le jour le livre des achats et celui des ventes comme indiqué sur le site, c'est ce qui compte lors des contrôles urssaf.
Quels sont les textes ?
Des tas de modifs ont été faites récemment pour la "modernisation" de l'économie et s'adapter au commerce électronique ... par exemple les livres de compte peuvent être informatisés, plus besoin d'aller à un tribunal pour faire parapher etc
c'est quand même bizarre de vouloir faire peur avec ce livre de police, il y a la lettre et il y a l'esprit, quand on achète par internet on ne peut pas demander une carte d'identité à un particulier ... son nom et adresse sont déjà un bon début et je ne vois pas comment on peut aller plus loin.
Faut changer de siècle ...
Des tas de modifs ont été faites récemment pour la "modernisation" de l'économie et s'adapter au commerce électronique ... par exemple les livres de compte peuvent être informatisés, plus besoin d'aller à un tribunal pour faire parapher etc
c'est quand même bizarre de vouloir faire peur avec ce livre de police, il y a la lettre et il y a l'esprit, quand on achète par internet on ne peut pas demander une carte d'identité à un particulier ... son nom et adresse sont déjà un bon début et je ne vois pas comment on peut aller plus loin.
Faut changer de siècle ...
Merci pour vos réponses.... On ne va pas polémiquer, pas la peine.... Il y a du vrai dans les deux positions, d'autant plus que l'inscription sur Livre de Police est obligatoire pour un achat à un particulier, alors que la facture suffit pour un achat à un professionnel.... Maintenant, quand on vend sur Internet, sans magasin ni salon ou foire.....
Des articles de loi concernant le métier de vendeur d'objets mobiliers usagés :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090107
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait, par une personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, d'omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, [b]un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange.[/b]"
L'achat par correspondance implique de connaître l'adresse, le plus souvent avec un paiement en ligne (paypal par carte de crédit ou virement) ou un chèque, qui permettent de tracer de manière fiable les transactions (sur les comptes bancaires) et les identités, c'est par nature autrement plus sûr et détaillé que des achats sur un marché avec paiement en liquide anonyme ! L'intérêt d'un livre de police est très clair dans ce cas.
A mon avis c'est suffisant en soit, la loi ne parle pas de récolter les numéros de carte d'identité, ça se pratique logiquement pour les achats sensibles (voitures, bijoux, meubles de valeur etc) mais moins pour des petits objets basiques.
En tout cas je me lance quand même, je ferai un livre des achats / police le plus détaillé possible avec les coordonnées du vendeur, son numéro de chèque ou transaction paypal ou virement.
Surtout il ne faut pas oublier de se déclarer à la préfecture comme indiqué à cette adresse :
http://www.alpes-de-haute-provence.pref ... html#menu3
"Tout revendeurs d'objet mobiliers peut exercer dès remise du récépissé préfectoral.
[b]Il tient un registre des objets mobiliers, pour retracer les entrées et sorties.[/b] Ce registre doit être présenté à toutes réquisition des forces de l'ordre."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090107
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait, par une personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, d'omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, [b]un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange.[/b]"
L'achat par correspondance implique de connaître l'adresse, le plus souvent avec un paiement en ligne (paypal par carte de crédit ou virement) ou un chèque, qui permettent de tracer de manière fiable les transactions (sur les comptes bancaires) et les identités, c'est par nature autrement plus sûr et détaillé que des achats sur un marché avec paiement en liquide anonyme ! L'intérêt d'un livre de police est très clair dans ce cas.
A mon avis c'est suffisant en soit, la loi ne parle pas de récolter les numéros de carte d'identité, ça se pratique logiquement pour les achats sensibles (voitures, bijoux, meubles de valeur etc) mais moins pour des petits objets basiques.
En tout cas je me lance quand même, je ferai un livre des achats / police le plus détaillé possible avec les coordonnées du vendeur, son numéro de chèque ou transaction paypal ou virement.
Surtout il ne faut pas oublier de se déclarer à la préfecture comme indiqué à cette adresse :
http://www.alpes-de-haute-provence.pref ... html#menu3
"Tout revendeurs d'objet mobiliers peut exercer dès remise du récépissé préfectoral.
[b]Il tient un registre des objets mobiliers, pour retracer les entrées et sorties.[/b] Ce registre doit être présenté à toutes réquisition des forces de l'ordre."
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