Question dans 2009
voila j'aimerais savoir si je peut creer une AE qui aurait pour seule activité la livraison de courses a domicile pour une epicerie, je serais donc le prestataire de l'epicerie, ce qui fait que ce n'est pas un service a la personne, et sous quel forme declarer cette activité ?
merci d'avance pour les reponses.
merci d'avance pour les reponses.
Bonjour;A première vue tu ferais de la sous traitance dans le transport et pour cela tu dois faire un stage de 10 jours qui revient a environ 1000euros ce qui te donne le justificatif de capacité institué par le décret du 30 aout 1999 pour l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises avec des véhicules limité à 3,5T. Et oui c'est comme ça
merci pour ta reponse, en fin de compte c'est un peu de l'arnaque ce truc.
maintenant, pour contourner le systeme, je peut le declarer au titre de services a la personne, il me suffit de proposer d'autre activité derriere comme le menage, ou le bricolage, et en fait ne faire que des livraisons de courses a domicile.
maintenant, pour contourner le systeme, je peut le declarer au titre de services a la personne, il me suffit de proposer d'autre activité derriere comme le menage, ou le bricolage, et en fait ne faire que des livraisons de courses a domicile.
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