Question dans 2009
Bonjour,
Suite à la lecture des documentations ou forum, il semble que si l'on dépasse une année le seuil des 32000 euros de CA, mais que l'on reste dans la limite de 34000 euros, on reste auto-entrepreneur.
Par contre si on se situe dans [32000-34000] deux années consécutives, la troisième année on n'est plus AE.
Est-ce bien cela ? Il n'y a donc pas de problème à avoir un CA de 34000 une seule année ?
Qu'en est-il si une année on est à 32000 puis l'autre à 34000 puis ensuite 32000, puis 34000, et ainsi de suite ?
Deuxième point, pour la première année, en cas de création en cours d'année le CA maximum est au prorata temporis journalier (nombre jours / 365) depuis le début de l'activité. Le CA maximum à ne pas dépasser serait donc 34000*(nombre de jours d'activité)/365. Est-ce exact ?
Merci beaucoup!
Iloit.
Suite à la lecture des documentations ou forum, il semble que si l'on dépasse une année le seuil des 32000 euros de CA, mais que l'on reste dans la limite de 34000 euros, on reste auto-entrepreneur.
Par contre si on se situe dans [32000-34000] deux années consécutives, la troisième année on n'est plus AE.
Est-ce bien cela ? Il n'y a donc pas de problème à avoir un CA de 34000 une seule année ?
Qu'en est-il si une année on est à 32000 puis l'autre à 34000 puis ensuite 32000, puis 34000, et ainsi de suite ?
Deuxième point, pour la première année, en cas de création en cours d'année le CA maximum est au prorata temporis journalier (nombre jours / 365) depuis le début de l'activité. Le CA maximum à ne pas dépasser serait donc 34000*(nombre de jours d'activité)/365. Est-ce exact ?
Merci beaucoup!
Iloit.
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