Question dans 2009
Bonjour
J'ai rempli le 02 juin 2009 le formulaire pour m'installer en auto entrepreneur dans une mission jeune avec un conseiller.
Dans "nature de l'activité" il a choisi profession libérale alors que moi je voulais mettre "prestation de service". En effet je suis monitrice de sport qui donnera des cours à des particuliers à leur domicile.
Hier j'ai reçu un courrier de la CIPAV où il est mentionné:
[i]"Nous avons eu connaissance du début de votre activité libérale relevant de notre caisse.
Vous recevrez, prochainement, la confirmation de votre inscription ainsi que l'état de votre compte. [...]
Afin de nous permettre de vous dispenser du paiement des cotisations d'assurance vieillesse pour une période de 12 mois, nous vous invitons à faire parvenir la photocopie:
- du récépissé délivré par l'URSSAF,
- du formulaire CERFA 13584*01 (demande d'ACRE). [...]"[/i]
Je leur ai téléphoné ce matin et un conseillé m'a dit que c'était un problème courant en ce moment, que les auto-entrepreneurs ne pouvaient pas etre affiliés à la CIPAV, et que je dois leur envoyer le courrier de l'URSSAF confirmant que je suis bien auto-entrepreneuse.
Je n'ai rien reçu de l'URSSAF pour l'instant. Seulement mes numéros Siren et Siret de l'INSEE. Et un email du CFE le 4/6/2009:
[i]"Recepisse de depot de dossier de creation d'entreprise
Le Centre de Formalites des Entreprises de URSSAF des ... a bien enregistre votre declaration de creation d'entreprise individuelle du 02/06/2009 referencee ...
Celle-ci porte le numero CFE ... Conservez-le pour le suivi de votre dossier.
Votre demande de creation d'entreprise a ete transmise a l'INSEE, au service des impots des entreprises et aux organismes sociaux dont vous dependez.
L'INSEE vous communiquera prochainement votre numero SIRET.
La confirmation de votre statut d'auto-entrepreneur fera l'objet d'un courrier separe, apres examen de votre eligibilite a ce statut."[/i]
Est-ce que je dois me renseigner auprès de l'URSSAF, est-ce qu'il y a un risque que le statut d'auto-entrepreneur me soit refusé?
Merci
J'ai rempli le 02 juin 2009 le formulaire pour m'installer en auto entrepreneur dans une mission jeune avec un conseiller.
Dans "nature de l'activité" il a choisi profession libérale alors que moi je voulais mettre "prestation de service". En effet je suis monitrice de sport qui donnera des cours à des particuliers à leur domicile.
Hier j'ai reçu un courrier de la CIPAV où il est mentionné:
[i]"Nous avons eu connaissance du début de votre activité libérale relevant de notre caisse.
Vous recevrez, prochainement, la confirmation de votre inscription ainsi que l'état de votre compte. [...]
Afin de nous permettre de vous dispenser du paiement des cotisations d'assurance vieillesse pour une période de 12 mois, nous vous invitons à faire parvenir la photocopie:
- du récépissé délivré par l'URSSAF,
- du formulaire CERFA 13584*01 (demande d'ACRE). [...]"[/i]
Je leur ai téléphoné ce matin et un conseillé m'a dit que c'était un problème courant en ce moment, que les auto-entrepreneurs ne pouvaient pas etre affiliés à la CIPAV, et que je dois leur envoyer le courrier de l'URSSAF confirmant que je suis bien auto-entrepreneuse.
Je n'ai rien reçu de l'URSSAF pour l'instant. Seulement mes numéros Siren et Siret de l'INSEE. Et un email du CFE le 4/6/2009:
[i]"Recepisse de depot de dossier de creation d'entreprise
Le Centre de Formalites des Entreprises de URSSAF des ... a bien enregistre votre declaration de creation d'entreprise individuelle du 02/06/2009 referencee ...
Celle-ci porte le numero CFE ... Conservez-le pour le suivi de votre dossier.
Votre demande de creation d'entreprise a ete transmise a l'INSEE, au service des impots des entreprises et aux organismes sociaux dont vous dependez.
L'INSEE vous communiquera prochainement votre numero SIRET.
La confirmation de votre statut d'auto-entrepreneur fera l'objet d'un courrier separe, apres examen de votre eligibilite a ce statut."[/i]
Est-ce que je dois me renseigner auprès de l'URSSAF, est-ce qu'il y a un risque que le statut d'auto-entrepreneur me soit refusé?
Merci
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