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Question dans 2009
Dans un [url=http://www.herve-novelli.com/2006_article.php3?id_article=1334]communiqué officiel d'Hervé Novelli[/url] on peut lire que dans quelques jours les artisans qui se déclarent en AE devront s'inscrire obligatoirement à la Chambre des Métiers.
Donc si vous voulez être AE sans inscription au CM vous devez vous dépêcher à vous inscrire sur lautoentrepreneur.fr car cette nouvelle loi ne sera pas rétroactive (les titulaires de l'ACCRE avant le 1er mai en save quelque chose).
Je trouve que c'est un grand retour en arrière car le gouvernement a cédé aux pressions des lobbys et on se retrouve avec un amalgame débile : une règlementation nécessaire pour des artisans qui font des travaux à risques et une règlementation inutile pour des artisans qui font des travaux sans aucun risque.
Donc si vous voulez être AE sans inscription au CM vous devez vous dépêcher à vous inscrire sur lautoentrepreneur.fr car cette nouvelle loi ne sera pas rétroactive (les titulaires de l'ACCRE avant le 1er mai en save quelque chose).
Je trouve que c'est un grand retour en arrière car le gouvernement a cédé aux pressions des lobbys et on se retrouve avec un amalgame débile : une règlementation nécessaire pour des artisans qui font des travaux à risques et une règlementation inutile pour des artisans qui font des travaux sans aucun risque.
C'est néanmoins nécessaire dans un souci d'égalité avec les artisans qui font le même métier. Et tu peux croire que ces réformes vont être bénéfiques pour les auto-entrepreneurs aussi et ceci pour 2 raisons majeures :
1. Les auto-entrepreneurs seront vus comme plus professionnels par la population qui sera plus encline à demander leurs services.
2. Les artisans seront moins virulents à l'égard des A.E et ne leur feront donc pas de mauvaise publicité car crois bien que pour l'heure, les artisans ne se gênent pas pour descendre les A.E et leur font perdre toute crédibilité auprès des clients. Il ne faut pas sous-estimer leur pouvoir dans la société Française, mieux vaut les avoir de son côté.
C'est pour ça que le compromis proposé me semble être honnete pour les deux parties. Une lutte frontale n'aurait été profitable à personne.
Donc non, ne pas se précipiter pour éviter l'enregistrement à la Chambre des Métiers !
Au contraire : formez-vous, devenez pro et réussissez.
1. Les auto-entrepreneurs seront vus comme plus professionnels par la population qui sera plus encline à demander leurs services.
2. Les artisans seront moins virulents à l'égard des A.E et ne leur feront donc pas de mauvaise publicité car crois bien que pour l'heure, les artisans ne se gênent pas pour descendre les A.E et leur font perdre toute crédibilité auprès des clients. Il ne faut pas sous-estimer leur pouvoir dans la société Française, mieux vaut les avoir de son côté.
C'est pour ça que le compromis proposé me semble être honnete pour les deux parties. Une lutte frontale n'aurait été profitable à personne.
Donc non, ne pas se précipiter pour éviter l'enregistrement à la Chambre des Métiers !
Au contraire : formez-vous, devenez pro et réussissez.
Bonjour,
Je ne suis pas sûr que les artisants grognent contre le fait d'avoir un diplôme ou une expérience pour être auto-entrepreneur, d'après ce que l'on peut lire sur le web ils seraient plutôt contre la fiscalité avantageuse accordée aux auto-entreprise.
Donc en quoi ces nouvelles dispositions vont changer quelque chose !
Un artisan achète une matière première pour la transformer puis la revendre, l'artisan déclare
ses frais pour achat de matières premières et n'est pas taxé sur cette partie, ce que
l'artisan auto entrepreneur ne peut pas faire, il doit déclarer son CA avec ses frais et est taxé sur l'ensemble.
Je ne suis pas spècialiste de tout ça mais je me demande en quoi les auto-entrepreneurs artisants feraient de la concurence deloyale aux artisants puisque le fait de payer des charges sur l'achat des matières premières serait
répercuté sur le prix final, sinon comment s'en tirer.
De plus il me semble bien que le taux de charges des auto-entrepreneurs n'est pas moindre par rapport à celui des autres statuts, la différence reside dans le fait "pas de CA pas de charges".
Dites-moi si je dis des bétises ?
Je ne suis pas sûr que les artisants grognent contre le fait d'avoir un diplôme ou une expérience pour être auto-entrepreneur, d'après ce que l'on peut lire sur le web ils seraient plutôt contre la fiscalité avantageuse accordée aux auto-entreprise.
Donc en quoi ces nouvelles dispositions vont changer quelque chose !
Un artisan achète une matière première pour la transformer puis la revendre, l'artisan déclare
ses frais pour achat de matières premières et n'est pas taxé sur cette partie, ce que
l'artisan auto entrepreneur ne peut pas faire, il doit déclarer son CA avec ses frais et est taxé sur l'ensemble.
Je ne suis pas spècialiste de tout ça mais je me demande en quoi les auto-entrepreneurs artisants feraient de la concurence deloyale aux artisants puisque le fait de payer des charges sur l'achat des matières premières serait
répercuté sur le prix final, sinon comment s'en tirer.
De plus il me semble bien que le taux de charges des auto-entrepreneurs n'est pas moindre par rapport à celui des autres statuts, la différence reside dans le fait "pas de CA pas de charges".
Dites-moi si je dis des bétises ?
Encore une fois vous faites un joyeux mélange entre les statuts juridiques et les statuts fiscaux.
Légalement parlant, en France, un ARTISAN est une personne inscrite au Registre des Métiers ... et puis c'est tout. Que l'artisan soit en SARL, en Micro-Entreprise assujettie à la TVA avec imposition au "réel", en Micro-Entreprise sans TVA avec imposition forfaitaire, ou en A.E. (c'est identique à la Micro-Entreprise), c'est une question de choix fiscal uniquement. Que l'artisan fasse un métier de services, de main-d'oeuvre ou qu'il fabrique des objets pour les vendre, il reste un ARTISAN (statut juridique) tant qu'il est inscrit à la Chambre des Métiers.
Donc, une personne qui fabrique des objets qu'il vend ensuite n'est pas un "Commerçant" (et ne le deviendra pas par la nouvelle loi), mais c'est bien un artisan s'il s'inscrit à la Chambre des Métiers. Ce sera un "Commerçant" s'il s'inscrit à la Chambre de Commerce.
Le fait d'être ARTISAN (donc inscrit à une C.M.) vous donne effectivement une meilleure reconnaissance dans les milieux professionnels et aussi vis-à-vis de vos clients. En plus cela vous exonère de la Taxe Professionnelle et de la Taxe d'Apprentissage.
Au lieu de faire tout ce cinéma avec la création du "nouveau" statut d'Auto-Entrepreneur, il aurait été tellement plus simple d'apporter quelques aménagements à la Micro-Entreprise qui existait déjà depuis des années et qui marchait très bien : cela aurait évité toute cette pagaille dans les dossiers du RSI/URSSAF. Il suffisait simplement de modifier le mode de paiement des cotisations sociales ... Mais c'est vrai "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !"
Légalement parlant, en France, un ARTISAN est une personne inscrite au Registre des Métiers ... et puis c'est tout. Que l'artisan soit en SARL, en Micro-Entreprise assujettie à la TVA avec imposition au "réel", en Micro-Entreprise sans TVA avec imposition forfaitaire, ou en A.E. (c'est identique à la Micro-Entreprise), c'est une question de choix fiscal uniquement. Que l'artisan fasse un métier de services, de main-d'oeuvre ou qu'il fabrique des objets pour les vendre, il reste un ARTISAN (statut juridique) tant qu'il est inscrit à la Chambre des Métiers.
Donc, une personne qui fabrique des objets qu'il vend ensuite n'est pas un "Commerçant" (et ne le deviendra pas par la nouvelle loi), mais c'est bien un artisan s'il s'inscrit à la Chambre des Métiers. Ce sera un "Commerçant" s'il s'inscrit à la Chambre de Commerce.
Le fait d'être ARTISAN (donc inscrit à une C.M.) vous donne effectivement une meilleure reconnaissance dans les milieux professionnels et aussi vis-à-vis de vos clients. En plus cela vous exonère de la Taxe Professionnelle et de la Taxe d'Apprentissage.
Au lieu de faire tout ce cinéma avec la création du "nouveau" statut d'Auto-Entrepreneur, il aurait été tellement plus simple d'apporter quelques aménagements à la Micro-Entreprise qui existait déjà depuis des années et qui marchait très bien : cela aurait évité toute cette pagaille dans les dossiers du RSI/URSSAF. Il suffisait simplement de modifier le mode de paiement des cotisations sociales ... Mais c'est vrai "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !"
Bonsoir, tous, ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront ,d'après ce que j'ai pu en lire, qu'en 2010. Tu as raison sur pas mal de points superGG, mais tu fais erreur sur un point. Sous le régime AE, il n'y a que 2 possibilités pour les travailleurs indépendants ( ou artisans si tu veux! ) Prestation = CM pour les autres qui fabriquent et vendent = CC. Cordialement
SuperGG a écrit :
[quote]Le fait d'être ARTISAN (donc inscrit à une C.M.) vous donne effectivement une meilleure reconnaissance dans les milieux professionnels et aussi vis-à-vis de vos clients. En plus cela vous exonère de la Taxe Professionnelle et de la Taxe d'Apprentissage.
[/quote]
Pouvez-vous en dire plus ?
[quote]Le fait d'être ARTISAN (donc inscrit à une C.M.) vous donne effectivement une meilleure reconnaissance dans les milieux professionnels et aussi vis-à-vis de vos clients. En plus cela vous exonère de la Taxe Professionnelle et de la Taxe d'Apprentissage.
[/quote]
Pouvez-vous en dire plus ?
Extrait du code des impôts : "[i]Les artisans peuvent être exonérés de taxe professionnelle lorsqu’ils travaillent seuls ou avec le concours de personnes de la famille (conjoint, enfants, gendre ou belle-fille), d’un simple manœuvre dont le concours est indispensable à l’exercice de la profession, d’apprentis sous contrat ou de travailleurs handicapés.[/i]"
Il me semble que c'est bien le cas des "Auto-Entrepreneurs".
Je suis Artisan depuis 20 ans, je travaille seul (je suis passé au régime fiscal A.E. en janvier) et je n'ai jamais payé ni T.P., ni Taxe d'apprentissage depuis 20 ans. Par contre je paye la Taxe de Chambre des Métiers (environ 200 euros annuel, en décembre).
"Sous le régime AE, il n'y a que 2 possibilités pour les travailleurs indépendants ( ou artisans si tu veux! ) Prestation = CM pour les autres qui fabriquent et vendent = CC. Cordialement"
[i]pour les autres qui fabriquent et vendent = CC.[/i] : absolument pas / je suis en A.E, je fabrique et je vends des produits (modèles réduits ferroviaires - code APE 3240Z) et je suis bien inscrit à la Chambre des Métiers (et non pas Chambre de Commerce) avec un statut d'Artisan (et même [i]Artisan d'Ar[/i]t ... ça fait tout de suite plus "classe" ... sur une carte de visite). Fiscalement parlant, avant l'A.E., j'étais en Micro avec abattement forfaitaire de 71 % / aujourd'hui en A.E. avec charges à 12+1% (j'ai déjà payé les cotisations du premier trimestre).
L'AutoEntreprenneur n'a rien inventé ni rien changé à ce qui existait déjà. C'est beaucoup de bruit pour rien ... et une grosse pagaille dans les dossiers de l'URSSAF/RSI. La seule nouveauté, mais de taille, c'est la modification du mode de paiement des charges sociales. Il faut être honnête et reconnaître que c'est une belle avancée qu'on attendait depuis des années. Pour le reste (exonération de TVA, classification entre fabrication et prestations de service, simplicité d'enregistrement) tout existait déjà depuis des années : rien de nouveau sous le soleil.
Je note tout de même qu'un point important n'a pas été réglé par le "nouveau" statut A.E. : les artisans qui prennent leur retraite (Assurance Vieillesse Artisans) ne peuvent pas avoir une activité en A.E. en complément de leur (très faible) retraite, contrairement à toutes les autres branches professionnelles : c'est un comble quand même !!!
Il me semble que c'est bien le cas des "Auto-Entrepreneurs".
Je suis Artisan depuis 20 ans, je travaille seul (je suis passé au régime fiscal A.E. en janvier) et je n'ai jamais payé ni T.P., ni Taxe d'apprentissage depuis 20 ans. Par contre je paye la Taxe de Chambre des Métiers (environ 200 euros annuel, en décembre).
"Sous le régime AE, il n'y a que 2 possibilités pour les travailleurs indépendants ( ou artisans si tu veux! ) Prestation = CM pour les autres qui fabriquent et vendent = CC. Cordialement"
[i]pour les autres qui fabriquent et vendent = CC.[/i] : absolument pas / je suis en A.E, je fabrique et je vends des produits (modèles réduits ferroviaires - code APE 3240Z) et je suis bien inscrit à la Chambre des Métiers (et non pas Chambre de Commerce) avec un statut d'Artisan (et même [i]Artisan d'Ar[/i]t ... ça fait tout de suite plus "classe" ... sur une carte de visite). Fiscalement parlant, avant l'A.E., j'étais en Micro avec abattement forfaitaire de 71 % / aujourd'hui en A.E. avec charges à 12+1% (j'ai déjà payé les cotisations du premier trimestre).
L'AutoEntreprenneur n'a rien inventé ni rien changé à ce qui existait déjà. C'est beaucoup de bruit pour rien ... et une grosse pagaille dans les dossiers de l'URSSAF/RSI. La seule nouveauté, mais de taille, c'est la modification du mode de paiement des charges sociales. Il faut être honnête et reconnaître que c'est une belle avancée qu'on attendait depuis des années. Pour le reste (exonération de TVA, classification entre fabrication et prestations de service, simplicité d'enregistrement) tout existait déjà depuis des années : rien de nouveau sous le soleil.
Je note tout de même qu'un point important n'a pas été réglé par le "nouveau" statut A.E. : les artisans qui prennent leur retraite (Assurance Vieillesse Artisans) ne peuvent pas avoir une activité en A.E. en complément de leur (très faible) retraite, contrairement à toutes les autres branches professionnelles : c'est un comble quand même !!!
Il y a confusion sur le sens du mot "artisan" dans les textes de l'Autoentrepreneur, je n'arrête pas de le répéter. En France, un Artisan est une personne inscrite au Registre des Métiers (chambre des métiers), et rien d'autre , point barre ! C'est al loi, c'est comme ça et pas autrement. Toute utilisation abusive de l'appellation "artisan" est passible d'une amende (certains technocrates feraient bien de se mettre au courant des réglementations).
Pour le régime fiscal des Micro-entreprises (Micro-BIC classique ou Micro-Fiscal des A.E.) il y a deux catégories pour les entreprises individuelles qui font des BIC (bénéfice industriel ou commercial) :
- soit on fait de la vente de produits (produit que vous achetez tout fait, que vous faites sous-traiter en Asie ou que vous fabriquez avec vos petites mains et vos outils perso) / dans ce cas on est à 12 % de RSI dans le cas du régime A.E. (ou 46 % environ de RSI après abattement de 71 % pour le régime Micro-BIC) / CA maxi 80 000 euros en 2009
- soit on fait de la prestation de service (on vend ses heures de travail) et on est taxé à 21,3 % de RSI dans le cas de l'AE (ou 46 % environ de RSI après abattement de 50 % pour le régime Micro-BIC). / CA maxi 32000 euros en 2009
Voir en détail [url]http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html[/url]
Mon cas personnel expliqué : je suis Artisan, c'est à dire inscrit à la Chambre des Métiers (depuis 1989) / Je fabrique (modèles faits-main) des maquettes (code APE 3240Z) que je vends à des particuliers. J'étais en régime Micro-BIC (exonéré de TVA) depuis quelques années, avec abattement forfaitaire de 71 % sur mon CA annuel, soit un bénéfice net forfaitaire de 29 %, les charges sociales RSI (46 % environ ) étant calculées sur cette base (ce qui donne environ 13,3 % de charges sociales). J'ai opté pour le changement en régime Micro-Fiscal (Autoentrepreneur) au 1er janvier. J'ai reçu le formulaire de paiement du premier trimestre en mai. Je signale que les "anciennes" entreprises qui sont passées en A.E. ont été traitées par l'URSSAF en priorité, car elles avaient déjà un compte URSSAF et démarraient l'année entière, c'était donc plus facile que pour les nouveaux (c'est pour cela qu'on a déjà payé le premier trimestre).
J'ai déclaré mon CA dans la case "ventes", puisque j'ai toujours été considéré comme activité de fabrication et vente par le RSI.
Pour info : lorsque j'étais au régime fiscal du "réel" (régime avec TVA + bilan comptable) ma marge bénéficiaire nette oscillait entre 30 et 33 % selon les années. Avec ses 29 % de marge forfaitaire pour le régime micro, le fisc est tout à fait dans le vrai.
Autre point : [b]je ne fais rien par Internet[/b] ([i]télédéclaration, télépaiement[/i]) / tout par courrier : déclaration papier et paiement par chèque. C'est ce qui marche le mieux avec l'URSSAF.
Tout le problème est d'avoir le code APE qui correspond le mieux à ce que vous faites et qui vous classe dans la catégorie que vous souhaitez. A l'inscription, il vaut mieux prendre un descriptif d'activité dans la liste des codes APE de l'INSEE, comme cela il n'y aura pas d'erreur à l'enregistrement par l'URSSAF. De mon temps (1989) il n'y avait pas d'Internet ni d'A.E. / on devait obligatoirement en passer par la Chambre des Métiers, à qui on expliquait en détail son activité et qui s'occupait de toutes les formalités d'inscription . C'est tout bête, mais avec un bonhomme en chair et en os en face de vous, c'était beaucoup plus simple pour s'expliquer qu'avec un programme d'inscription informatique !!!!
Pour le régime fiscal des Micro-entreprises (Micro-BIC classique ou Micro-Fiscal des A.E.) il y a deux catégories pour les entreprises individuelles qui font des BIC (bénéfice industriel ou commercial) :
- soit on fait de la vente de produits (produit que vous achetez tout fait, que vous faites sous-traiter en Asie ou que vous fabriquez avec vos petites mains et vos outils perso) / dans ce cas on est à 12 % de RSI dans le cas du régime A.E. (ou 46 % environ de RSI après abattement de 71 % pour le régime Micro-BIC) / CA maxi 80 000 euros en 2009
- soit on fait de la prestation de service (on vend ses heures de travail) et on est taxé à 21,3 % de RSI dans le cas de l'AE (ou 46 % environ de RSI après abattement de 50 % pour le régime Micro-BIC). / CA maxi 32000 euros en 2009
Voir en détail [url]http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html[/url]
Mon cas personnel expliqué : je suis Artisan, c'est à dire inscrit à la Chambre des Métiers (depuis 1989) / Je fabrique (modèles faits-main) des maquettes (code APE 3240Z) que je vends à des particuliers. J'étais en régime Micro-BIC (exonéré de TVA) depuis quelques années, avec abattement forfaitaire de 71 % sur mon CA annuel, soit un bénéfice net forfaitaire de 29 %, les charges sociales RSI (46 % environ ) étant calculées sur cette base (ce qui donne environ 13,3 % de charges sociales). J'ai opté pour le changement en régime Micro-Fiscal (Autoentrepreneur) au 1er janvier. J'ai reçu le formulaire de paiement du premier trimestre en mai. Je signale que les "anciennes" entreprises qui sont passées en A.E. ont été traitées par l'URSSAF en priorité, car elles avaient déjà un compte URSSAF et démarraient l'année entière, c'était donc plus facile que pour les nouveaux (c'est pour cela qu'on a déjà payé le premier trimestre).
J'ai déclaré mon CA dans la case "ventes", puisque j'ai toujours été considéré comme activité de fabrication et vente par le RSI.
Pour info : lorsque j'étais au régime fiscal du "réel" (régime avec TVA + bilan comptable) ma marge bénéficiaire nette oscillait entre 30 et 33 % selon les années. Avec ses 29 % de marge forfaitaire pour le régime micro, le fisc est tout à fait dans le vrai.
Autre point : [b]je ne fais rien par Internet[/b] ([i]télédéclaration, télépaiement[/i]) / tout par courrier : déclaration papier et paiement par chèque. C'est ce qui marche le mieux avec l'URSSAF.
Tout le problème est d'avoir le code APE qui correspond le mieux à ce que vous faites et qui vous classe dans la catégorie que vous souhaitez. A l'inscription, il vaut mieux prendre un descriptif d'activité dans la liste des codes APE de l'INSEE, comme cela il n'y aura pas d'erreur à l'enregistrement par l'URSSAF. De mon temps (1989) il n'y avait pas d'Internet ni d'A.E. / on devait obligatoirement en passer par la Chambre des Métiers, à qui on expliquait en détail son activité et qui s'occupait de toutes les formalités d'inscription . C'est tout bête, mais avec un bonhomme en chair et en os en face de vous, c'était beaucoup plus simple pour s'expliquer qu'avec un programme d'inscription informatique !!!!
