Question dans 2009
a ce que j ai compris si tu fait plus de 571, il recalcule en depus d année prochaine ce que tu doit rendre, si tu fait moins il te rendrons des sous. Par contre il faut pas oublié aussi le maxi des 70% de ton salaire de ref
Bonjour,
Je souhaite ouvrir ma boutique en ligne prochainement avec le statut auto-entrepreneur.
[b]Je souhaiterais savoir qu'elles sont les démarches à effectuer pour obtenir le maitien partiel des allocations ?[/b]
[b]Qui dois-je voir pour prévenir que je veux monter mon entreprise et que je souhaite obtenir le maintien partiel des allocations ?[/b] J'ai eu au téléphonne un conseiller assedic qui m'a envoyé vers l'anpe. Et je suis allé directement voir une conseillère anpe qui m'a clairement dit qu'elle ne savait ce qu'il fallait faire dans ce cas précis. Par conséquent je ne sais pas vers qui me tourner et c'est pour cela que je m'adresse à vous. Lors de mon inscription comme demandeur d'emploi je leur ai fait savoir que j'avais pour objectif de monter mon entreprise. J'ai effectué les 2 ateliers création d'entreprise + les 4 rendez- vous de l'epce. [b]Est- ce que cela suffit ?[/b]
[b]Est- ce qu'il est possible que je me déclare dès demain comme auto-entrepreneur et le maintien de mes allocations se feront automatiquement ? [/b]
[u][i]Je vous remercie de vos réponses[/i][/u]
Je souhaite ouvrir ma boutique en ligne prochainement avec le statut auto-entrepreneur.
[b]Je souhaiterais savoir qu'elles sont les démarches à effectuer pour obtenir le maitien partiel des allocations ?[/b]
[b]Qui dois-je voir pour prévenir que je veux monter mon entreprise et que je souhaite obtenir le maintien partiel des allocations ?[/b] J'ai eu au téléphonne un conseiller assedic qui m'a envoyé vers l'anpe. Et je suis allé directement voir une conseillère anpe qui m'a clairement dit qu'elle ne savait ce qu'il fallait faire dans ce cas précis. Par conséquent je ne sais pas vers qui me tourner et c'est pour cela que je m'adresse à vous. Lors de mon inscription comme demandeur d'emploi je leur ai fait savoir que j'avais pour objectif de monter mon entreprise. J'ai effectué les 2 ateliers création d'entreprise + les 4 rendez- vous de l'epce. [b]Est- ce que cela suffit ?[/b]
[b]Est- ce qu'il est possible que je me déclare dès demain comme auto-entrepreneur et le maintien de mes allocations se feront automatiquement ? [/b]
[u][i]Je vous remercie de vos réponses[/i][/u]
[color=#BF0040]Madame, Mademoiselle, Monsieur,
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Pour l'instant, notre nouvelle Convention n'est pas encore signée et nous ne sommes pas en mesure de vous répondre, puisque nous n'avons pas d'informations concernant ce nouveau dispositif.
Nous vous invitons à reprendre contact avec nos Services début février, nous en serons Peut-être plus[/color]
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Pour l'instant, notre nouvelle Convention n'est pas encore signée et nous ne sommes pas en mesure de vous répondre, puisque nous n'avons pas d'informations concernant ce nouveau dispositif.
Nous vous invitons à reprendre contact avec nos Services début février, nous en serons Peut-être plus[/color]
bonjour à tous et toutes,
Après m'être inscrit aux ASSEDIC il y a 15 jours, ils m'ont dit que cette création ne les regardait pas étant donné qu'il s'agit d'un complément de revenus ouvert même au fonctionnaires!!
On ne va pas nous supprimer notre maigre allocation chômage ni le salaire du fonctionnaire qui créé une AE!!
Par contre, il ne faut pas demander l'ACCRE sinon on ne rentre plus dans le statut de l'AE mais de la créa de boite classique... avec tout ce que cela comprend!
Courage....
Après m'être inscrit aux ASSEDIC il y a 15 jours, ils m'ont dit que cette création ne les regardait pas étant donné qu'il s'agit d'un complément de revenus ouvert même au fonctionnaires!!
On ne va pas nous supprimer notre maigre allocation chômage ni le salaire du fonctionnaire qui créé une AE!!
Par contre, il ne faut pas demander l'ACCRE sinon on ne rentre plus dans le statut de l'AE mais de la créa de boite classique... avec tout ce que cela comprend!
Courage....
Pour infos...
[u][b]Je suis déjà allé à :[/b][/u]
Assedic
ANPE
CFE Centre de Formalités des Entreprises
les 2 CCI de ma ville
CMA Chambre Métiers Et Artisanat
PERSONNE n'est au courant de quoi que ce soit....tout le monde renvois la balle sur le site...alors que sur le site c'est spécifié de se rendre dans l'un de ces centres !
[u][b]Je suis déjà allé à :[/b][/u]
Assedic
ANPE
CFE Centre de Formalités des Entreprises
les 2 CCI de ma ville
CMA Chambre Métiers Et Artisanat
PERSONNE n'est au courant de quoi que ce soit....tout le monde renvois la balle sur le site...alors que sur le site c'est spécifié de se rendre dans l'un de ces centres !
pour patrice 42,
[quote]ils m'ont dit que cette création ne les regardait pas étant donné qu'il s'agit d'un complément de revenus ouvert même au fonctionnaires!![/quote]
Si tu peus y retourner et leur demander ce coup ci de te l'écrire noir sur blanc, le tout en courrier OFFICIEL et leurs dirent de l'envoyer aussi à tout les pôle de l'emploi de France, car nous sommes nombreux sur ce forum à demander à nos pôles respectif l'information que tu cite, mais les seuls réponses obtenues sont "je sais pas, attendre la nouvelle convention, pas possible, je sais pas ce qu"est ce statut,...." !!
Alors n'hésite pas stp.
[quote]ils m'ont dit que cette création ne les regardait pas étant donné qu'il s'agit d'un complément de revenus ouvert même au fonctionnaires!![/quote]
Si tu peus y retourner et leur demander ce coup ci de te l'écrire noir sur blanc, le tout en courrier OFFICIEL et leurs dirent de l'envoyer aussi à tout les pôle de l'emploi de France, car nous sommes nombreux sur ce forum à demander à nos pôles respectif l'information que tu cite, mais les seuls réponses obtenues sont "je sais pas, attendre la nouvelle convention, pas possible, je sais pas ce qu"est ce statut,...." !!
Alors n'hésite pas stp.
source: lettre information apce.
[quote]Cumul de l'allocation de retour à l'emploi et des revenus d'activité : bases forfaitaires utilisées pour les années 2009 et 2010.
Les créateurs et repreneurs d'entreprises, demandeurs d'emploi indemnisés, peuvent bénéficier du maintien de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), si les revenus tirés de leur activité indépendante sont inférieurs à un montant correspondant à 70 % de leur précédente rémunération.
Lorsque les revenus professionnels ne sont connus que l'année suivante (ex. : entreprise individuelle), le Pôle emploi se base en début d'activité sur une assiette forfaitaire annuelle, qui correspond à celle utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité des travailleurs non salariés.
- Pour une création d'activité en 2009, cette base forfaitaire est de 6 801,48 € (soit 566,75 € par mois civil) la première année et de 10 202,22 € (soit 850,17 € par mois civil) la seconde année.
- Pour une création d'activité en 2010, cette base forfaitaire est de 7 005,60 € (soit 583,80 € par mois civil) la première année et de 10 508,40 € (soit 875,70 € par mois civil) la seconde année.
http://www.apce.com/pid900/le-demandeur-emploi.html
Source : circulaire Unédic n° 2009-02 du 5 février 2009
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... ci200902...[/quote]
Donc rien ne change pour un chômeur, on perd environ 10 à 12 jours d'allocation par mois, ce qui deviens vraiment difficile pour pouvoir vivre, le temps que son activité démarre vraiment....
je rajoute le lien assedic qui est la circulaire officiel avec les signatures des ministres.....
[url]http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200902.pdf[/url]
[quote]Cumul de l'allocation de retour à l'emploi et des revenus d'activité : bases forfaitaires utilisées pour les années 2009 et 2010.
Les créateurs et repreneurs d'entreprises, demandeurs d'emploi indemnisés, peuvent bénéficier du maintien de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), si les revenus tirés de leur activité indépendante sont inférieurs à un montant correspondant à 70 % de leur précédente rémunération.
Lorsque les revenus professionnels ne sont connus que l'année suivante (ex. : entreprise individuelle), le Pôle emploi se base en début d'activité sur une assiette forfaitaire annuelle, qui correspond à celle utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité des travailleurs non salariés.
- Pour une création d'activité en 2009, cette base forfaitaire est de 6 801,48 € (soit 566,75 € par mois civil) la première année et de 10 202,22 € (soit 850,17 € par mois civil) la seconde année.
- Pour une création d'activité en 2010, cette base forfaitaire est de 7 005,60 € (soit 583,80 € par mois civil) la première année et de 10 508,40 € (soit 875,70 € par mois civil) la seconde année.
http://www.apce.com/pid900/le-demandeur-emploi.html
Source : circulaire Unédic n° 2009-02 du 5 février 2009
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... ci200902...[/quote]
Donc rien ne change pour un chômeur, on perd environ 10 à 12 jours d'allocation par mois, ce qui deviens vraiment difficile pour pouvoir vivre, le temps que son activité démarre vraiment....
je rajoute le lien assedic qui est la circulaire officiel avec les signatures des ministres.....
[url]http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200902.pdf[/url]
Le calcul est comparable, mais dans le cas qui nous intéresse, il y a ce forfait de 566 € qui sert à l'Assédic à déduire un certain nombre de jours d'indemnisation chaque mois, puis une régularisation à la fin de l'année, alors que s'il s'agit d'une reprise partielle en tant que salarié, le salaire est immédiatement communiqué pour ce calcul.
Dans les deux cas, il ne faut pas dépasser 70% du salaire brut de référence.
Il nous faut donc prévoir un éventuel remboursement partiel si le CA dépasse ce forfait de 566 € par mois (ce qu'il faut espérer), et surtout le remboursement total si les revenus risquent d'être supérieurs aux 70%
Le plus difficile sera sûrement d'arriver à estimer ce qu'il faudra mettre de côté pour ces remboursements !
Dans les deux cas, il ne faut pas dépasser 70% du salaire brut de référence.
Il nous faut donc prévoir un éventuel remboursement partiel si le CA dépasse ce forfait de 566 € par mois (ce qu'il faut espérer), et surtout le remboursement total si les revenus risquent d'être supérieurs aux 70%
Le plus difficile sera sûrement d'arriver à estimer ce qu'il faudra mettre de côté pour ces remboursements !
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