Question dans 2009
[quote="crow25"]Bonjour,
mais que les micro-entreprises existantes n'aient pas le droit actuellement de basculer vers ce régime !
voir le site de la CIPAV : [url]http://www.cipav-berri.org/autoentrepreneur.html[/url][/quote]
J'ai mis dans ce topic : topic3274-10.html la réponse que j'ai eu de l'URSSAF à ce sujet....
Malheureusement le forum réservé aux problèmes avec la CIPAV a été verrouillé, or tous les problèmes ne sont pas résolus... la preuve....
mais que les micro-entreprises existantes n'aient pas le droit actuellement de basculer vers ce régime !
voir le site de la CIPAV : [url]http://www.cipav-berri.org/autoentrepreneur.html[/url][/quote]
J'ai mis dans ce topic : topic3274-10.html la réponse que j'ai eu de l'URSSAF à ce sujet....
Malheureusement le forum réservé aux problèmes avec la CIPAV a été verrouillé, or tous les problèmes ne sont pas résolus... la preuve....
Oui toujours à la ramasse la CIPAV.
Donc c'est bien possible de passer de Micro (cipav) vers AE sans devoir attendre fin 2009 ?
sur le formulaire urssaf https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration
[quote]Déclaration d'une personne physique relevant du [b]régime fiscal "micro", optant pour le régime micro social simplifié [/b]et demandant à bénéficier de la dispense d'immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers[/quote]
Sinon c'est vraiment du n'importe quoi !
Donc c'est bien possible de passer de Micro (cipav) vers AE sans devoir attendre fin 2009 ?
sur le formulaire urssaf https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration
[quote]Déclaration d'une personne physique relevant du [b]régime fiscal "micro", optant pour le régime micro social simplifié [/b]et demandant à bénéficier de la dispense d'immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers[/quote]
Sinon c'est vraiment du n'importe quoi !
[quote]J'ai appelé ce matin l'URSSAF dont je dépends pour savoir vraiment où nous en étions : il m'a été répondu qu'un décret devrait passer fin février pour nous permettre à nous aussi de bénéficier du statut d'auto-entrepreneur.
Quand j'ai demandé à la personne au téléphone, si il n'était pas plus sûr de se radier et de se réinscrire, il m'a dit que ce serait dommage de faire toute cette paperasserie, qu'il valait mieux attendre le décret.[/quote]
Effectivement, je crois que la solution, c'est de continuer à être patient, tout en communiquant. Perso, je compte faire un courrier pour les impôts, rsi, urssaf, cipav, pour leur demander / les informer, de mon souhait de changer de statut.
Ensuite, cela fera toujours une preuve écrite, et cela leur permet de réagir au cas où. C'est toujours mieux que de faire le mort.
Car je ne sais pas vous, mais ce "décret de la fin du mois", c'est la première fois que j'en entends parler. Mais il est clair qu'il va il y avoir une série de texte (en interne) qui vont suivre pour clarifier tout cela.
La cessation d'activité est quelque chose de lourd, cela implique des flux d'argents, un bilan prématuré, et... la date de cessation au 31 décembre n'étant plus possible aujourd'hui, cela entraînera forcément des complications avec une année 2009 à cheval sur deux statuts. (logiquement, parce que ça fait un moment que l'on n'est plus logique dans cette histoire).
On notera également, que la cipav faisant de la résistance depuis des mois, il n'est pas surprenant qu'elle continue à être prudente, dans ce contexte toujours flou, en affirmant que ce dont elle est sûre.
Quand j'ai demandé à la personne au téléphone, si il n'était pas plus sûr de se radier et de se réinscrire, il m'a dit que ce serait dommage de faire toute cette paperasserie, qu'il valait mieux attendre le décret.[/quote]
Effectivement, je crois que la solution, c'est de continuer à être patient, tout en communiquant. Perso, je compte faire un courrier pour les impôts, rsi, urssaf, cipav, pour leur demander / les informer, de mon souhait de changer de statut.
Ensuite, cela fera toujours une preuve écrite, et cela leur permet de réagir au cas où. C'est toujours mieux que de faire le mort.
Car je ne sais pas vous, mais ce "décret de la fin du mois", c'est la première fois que j'en entends parler. Mais il est clair qu'il va il y avoir une série de texte (en interne) qui vont suivre pour clarifier tout cela.
La cessation d'activité est quelque chose de lourd, cela implique des flux d'argents, un bilan prématuré, et... la date de cessation au 31 décembre n'étant plus possible aujourd'hui, cela entraînera forcément des complications avec une année 2009 à cheval sur deux statuts. (logiquement, parce que ça fait un moment que l'on n'est plus logique dans cette histoire).
On notera également, que la cipav faisant de la résistance depuis des mois, il n'est pas surprenant qu'elle continue à être prudente, dans ce contexte toujours flou, en affirmant que ce dont elle est sûre.
Le site APCE et de l'Auto-entrepreneur viennent à cet instant d'être mis à jour - il semblerait qu'il soit maintenant possible pour ceux déjà en activité d'opter pour le "Net-Micro" avec leur siret existant!
Je vais quand même appeler l'URSSAF pour savoir ce qui va se passer au niveau de la mensualisation des cotisations en cours.
Ce serait génial si ça pouvait fonctionner :)
Je vais quand même appeler l'URSSAF pour savoir ce qui va se passer au niveau de la mensualisation des cotisations en cours.
Ce serait génial si ça pouvait fonctionner :)
Je suis attentivement les messages ici, car je viens d'avoir mon URSSAF au téléphone...
eux me disent que
1 - effectivement, il est impossible pour les micro-entreprises de basculer vers le régime de l'auto-entrepreneur. Je leur ai dit qu'à certains on avait conseillé d'attendre encore un peu... ils n'étaient au courant de rien
2 - de cesser mon activité et de me réinscrire en tant qu'auto-entrepreneur ne rimerait à rien puisqu'ils gardent le même dossier un an, donc ils ne feraient que ré-ouvrir le dossier que j'ai déjà. Mon activité ne serait considérée comme nouvelle que si je cessais maintenant et reprenais après un délai de 12 mois !
eux me disent que
1 - effectivement, il est impossible pour les micro-entreprises de basculer vers le régime de l'auto-entrepreneur. Je leur ai dit qu'à certains on avait conseillé d'attendre encore un peu... ils n'étaient au courant de rien
2 - de cesser mon activité et de me réinscrire en tant qu'auto-entrepreneur ne rimerait à rien puisqu'ils gardent le même dossier un an, donc ils ne feraient que ré-ouvrir le dossier que j'ai déjà. Mon activité ne serait considérée comme nouvelle que si je cessais maintenant et reprenais après un délai de 12 mois !
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