Question dans 2009
En entreprise individuel depuis mars 2008, il m'est impossible de m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur sous peine d'être refusé par la RSI. Cependant, je viens de me faire souffler un gros marché par un AE. Sans doute est-il bcp moins cher que moi et grand bien lui fasse.
Cependant, cela met une fois de plus le doigt sur la concurrence déloyale que représente ce statut vis-à-vis des artisans et autre entreprise individuelle.
Ce statut (AE) est une très bonne chose, il m'a moi même beaucoup intéressé à une époque avant de me rendre compte que je ne pouvais pas y avoir droit. Je sais que la colère gronde déjà depuis un moment sur les bancs des artisants, est-ce que leur voix est entendue ? y-a-t-il quelque chose de prévu dans les cartons du gouvernement pour rééquilibrer les choses ? Un nivellement par le bas des charges des EI serait bien évidemment le meilleur des solutions pour tous (sauf peut être pour les caisses du gouvernement, mais il devra bien assumer....)
Si quelqu'un a entendu parler de quelque chose.....
Cependant, cela met une fois de plus le doigt sur la concurrence déloyale que représente ce statut vis-à-vis des artisans et autre entreprise individuelle.
Ce statut (AE) est une très bonne chose, il m'a moi même beaucoup intéressé à une époque avant de me rendre compte que je ne pouvais pas y avoir droit. Je sais que la colère gronde déjà depuis un moment sur les bancs des artisants, est-ce que leur voix est entendue ? y-a-t-il quelque chose de prévu dans les cartons du gouvernement pour rééquilibrer les choses ? Un nivellement par le bas des charges des EI serait bien évidemment le meilleur des solutions pour tous (sauf peut être pour les caisses du gouvernement, mais il devra bien assumer....)
Si quelqu'un a entendu parler de quelque chose.....
Bonjour,
http://www.lefigaro.fr/lentreprise/2009 ... isans-.php
Voilà pour le moment les seuls aménagements prévus.
Cordialement.
http://www.lefigaro.fr/lentreprise/2009 ... isans-.php
Voilà pour le moment les seuls aménagements prévus.
Cordialement.
J'arrive pas à comprendre en quoi c'est une concurrence déloyale ? 70% des AE sont des personnes qui exercerait au black si ce statut n'existait pas ....
Et les artisans sont pas les plus en règle avec les lois hein .... je parle pas pour toi mais je suis également salarié en tant que commercial pour le pro auprès des artisans en grande partie, donc je sais ce qu'il se passe
Et les artisans sont pas les plus en règle avec les lois hein .... je parle pas pour toi mais je suis également salarié en tant que commercial pour le pro auprès des artisans en grande partie, donc je sais ce qu'il se passe
Bonjour,
Je rajouterai que les autotentrepreneur on peu être des charges moins élevés mais on ne peut pas déduire des frais, TVA, .... Donc c'est un statut simple et qui ne demande pas d'avoir une vision sur du moyen terme (car si pas de CA pas de charge) mais la contrepartie est entre autre la déduction des frais.
Ceci dit, merci in-di pour ton message modéré.
Je rajouterai que les autotentrepreneur on peu être des charges moins élevés mais on ne peut pas déduire des frais, TVA, .... Donc c'est un statut simple et qui ne demande pas d'avoir une vision sur du moyen terme (car si pas de CA pas de charge) mais la contrepartie est entre autre la déduction des frais.
Ceci dit, merci in-di pour ton message modéré.
TeaRs=> Merci pour l'info !!
jérémy02=> je ne pense pas que partir du principe que les artisans sont, sois disant, malhonnête soit une bonne base de discussion
Pierrot68=> Il est vrai que le fait de ne pas pouvoir déduire les frais est un handicap du régime AE, je n'arrive d'ailleurs pas à comprendre comment quelqu'un qui fait de la vente puisse s'en sortir ne pouvant pas déduire ses achats. En revanche pour par exemple un créateur de site internet qui aurait en tout et pour tout à acheter un ordi et les logiciels (s’il ne les a pas déjà) les frais sont quand même minimes.
Je comprends tout à fait et sais que ce statut a été à la base créé pour "légaliser" des personnes qui exerçaient déjà au black et suis même assez content qu'un tel statut soit enfin possible en France, bien connu pour ces lourdeurs administratives.
Cependant ce que je constate dans ce qui vient de m'arriver c'est que je ne peux pas lutter en terme de prix sur un devis ou je calcul avec 50 % de charge (voir 60) avec quelqu'un qui lui ne calcul que 22 % de charge, sans parler de la TVA qu'il ne facture pas (qu'il ne récupère pas non plus, j'admets) et sans parler non plus de la taxe pro.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi une loi m'interdit de déposer le bilan et de rouvrir derrière en AE. Parce que j'ai ouvert 9 mois avant la création de ce statut je ne peux pas être comme tout les autres et en profiter ( à moins d'attendre 1 an entre la dépose du bilan et la réouverture en AE)
En ce qui me concerne je suis en presta de service qui s'adresse plutôt aux entreprises donc récupèrent la TVA, mais je peux comprendre qu'un artisan qui s'adresse aux particuliers ne soit pas très heureux de voir des concurrents à côté de lui qui ne facture pas la TVA et qui donc peuvent offrir des tarifs déjà 20 % inférieure !!
Ce statut est une très bonne chose, je le redis, mais il nécessite encore certains petits réglages (cf: article figaro cité plus haut) et j'aimerais aussi que chacun soit traité sur un même pied d'égalité quant à la possibilité d'en profiter.
Cependant depuis mon premier post et après renseignement j'aurais peut être la possibilité sans déposer le bilan de transformer le statut de mon entreprise en micro entreprise réèl simplifié donc tout en restant inscrit au RC et de bénéficier par la suite du mêmes traitement que les AE mais ce pas avant 2010 et si les infos sont bonne.
en tout cas merci pour vos réponse
jérémy02=> je ne pense pas que partir du principe que les artisans sont, sois disant, malhonnête soit une bonne base de discussion
Pierrot68=> Il est vrai que le fait de ne pas pouvoir déduire les frais est un handicap du régime AE, je n'arrive d'ailleurs pas à comprendre comment quelqu'un qui fait de la vente puisse s'en sortir ne pouvant pas déduire ses achats. En revanche pour par exemple un créateur de site internet qui aurait en tout et pour tout à acheter un ordi et les logiciels (s’il ne les a pas déjà) les frais sont quand même minimes.
Je comprends tout à fait et sais que ce statut a été à la base créé pour "légaliser" des personnes qui exerçaient déjà au black et suis même assez content qu'un tel statut soit enfin possible en France, bien connu pour ces lourdeurs administratives.
Cependant ce que je constate dans ce qui vient de m'arriver c'est que je ne peux pas lutter en terme de prix sur un devis ou je calcul avec 50 % de charge (voir 60) avec quelqu'un qui lui ne calcul que 22 % de charge, sans parler de la TVA qu'il ne facture pas (qu'il ne récupère pas non plus, j'admets) et sans parler non plus de la taxe pro.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi une loi m'interdit de déposer le bilan et de rouvrir derrière en AE. Parce que j'ai ouvert 9 mois avant la création de ce statut je ne peux pas être comme tout les autres et en profiter ( à moins d'attendre 1 an entre la dépose du bilan et la réouverture en AE)
En ce qui me concerne je suis en presta de service qui s'adresse plutôt aux entreprises donc récupèrent la TVA, mais je peux comprendre qu'un artisan qui s'adresse aux particuliers ne soit pas très heureux de voir des concurrents à côté de lui qui ne facture pas la TVA et qui donc peuvent offrir des tarifs déjà 20 % inférieure !!
Ce statut est une très bonne chose, je le redis, mais il nécessite encore certains petits réglages (cf: article figaro cité plus haut) et j'aimerais aussi que chacun soit traité sur un même pied d'égalité quant à la possibilité d'en profiter.
Cependant depuis mon premier post et après renseignement j'aurais peut être la possibilité sans déposer le bilan de transformer le statut de mon entreprise en micro entreprise réèl simplifié donc tout en restant inscrit au RC et de bénéficier par la suite du mêmes traitement que les AE mais ce pas avant 2010 et si les infos sont bonne.
en tout cas merci pour vos réponse
Bonjour,
Pour répondre au premier poste:
Le régime AE n'es pas été crée par ce que les français demandaient ce type de système (certes, ils l'attendaient depuis des années) mais l'état voit l'intérêt financier de ce régime pour lui même. Le régime AE est financièrement rentable pour l'état puisqu'il devrait dégagé annuellement plusieurs milliers voir millairs d'euros (j'ai pas la notion de chiffrement). De ce fait, tout le monde est content, l'état, les personnes en précarité d'emploi, les jeunes, les chomeurs, et ceux qui souhaitent arrondir leur fin de moi.
En ce qui concerne les autres catégories, tels que les artisans, il est vrai que nous AE nous avons plusieurs avantages à faire jouer envers nos clients. Avantages que vous n'avez pas, tels que le prix du service ou du produit étant donné qu'un auto-entrepreneur ne facture pas la TVA. En revanche, nous ne la récupérons pas. Donc juste par ce simple exemple il y a déjà une part d'équilibre entres les différentes catégories professionnelles non-salariés. On a bien des avantages que vous avez que nous nous avons pas. Rien que pour décrocher une assurance pro c'est "Mission to Mars".
En ce qui concerne un possible amortissement des charges sociaux-fiscales des artisans pour les alignés plus où moins à celle des auto-entrepreneur, il faudrait faire le premier trait de la croix dessus. En effet, je pense pas que l'état à créer le régime AE sensé renflouer leur caisses pour perdre de l'argent de l'autre côté avec les artisans. Bon, après je dis cà, je dis rien...
... Mais un coup de pouce est toujours possible et pour ce faire, c'est plutôt à vous d'aller exiger des choses au gouvernement. Car la méthode de l'artisan qui expose ces idées en solo et qu'un autre en expose d'autres en solo, et ainsi de suite, cà fonctionnera pas.
Unissez-vous ensemble pour vous faire entendre, car seul vous ne pouvez rien faire même si vos arguments peuvent être bons.
[u]Avis d'un auto-entrepreneur qui comprend la cause des artisans[/u]
Pour répondre au premier poste:
Le régime AE n'es pas été crée par ce que les français demandaient ce type de système (certes, ils l'attendaient depuis des années) mais l'état voit l'intérêt financier de ce régime pour lui même. Le régime AE est financièrement rentable pour l'état puisqu'il devrait dégagé annuellement plusieurs milliers voir millairs d'euros (j'ai pas la notion de chiffrement). De ce fait, tout le monde est content, l'état, les personnes en précarité d'emploi, les jeunes, les chomeurs, et ceux qui souhaitent arrondir leur fin de moi.
En ce qui concerne les autres catégories, tels que les artisans, il est vrai que nous AE nous avons plusieurs avantages à faire jouer envers nos clients. Avantages que vous n'avez pas, tels que le prix du service ou du produit étant donné qu'un auto-entrepreneur ne facture pas la TVA. En revanche, nous ne la récupérons pas. Donc juste par ce simple exemple il y a déjà une part d'équilibre entres les différentes catégories professionnelles non-salariés. On a bien des avantages que vous avez que nous nous avons pas. Rien que pour décrocher une assurance pro c'est "Mission to Mars".
En ce qui concerne un possible amortissement des charges sociaux-fiscales des artisans pour les alignés plus où moins à celle des auto-entrepreneur, il faudrait faire le premier trait de la croix dessus. En effet, je pense pas que l'état à créer le régime AE sensé renflouer leur caisses pour perdre de l'argent de l'autre côté avec les artisans. Bon, après je dis cà, je dis rien...
... Mais un coup de pouce est toujours possible et pour ce faire, c'est plutôt à vous d'aller exiger des choses au gouvernement. Car la méthode de l'artisan qui expose ces idées en solo et qu'un autre en expose d'autres en solo, et ainsi de suite, cà fonctionnera pas.
Unissez-vous ensemble pour vous faire entendre, car seul vous ne pouvez rien faire même si vos arguments peuvent être bons.
[u]Avis d'un auto-entrepreneur qui comprend la cause des artisans[/u]
En même temps, les Artisans ont leur syndicat.. à eux d'y aller ou pas
La concurrence déloyale est là car le client va avoir d'un côté un artisan qui paye plein pot ses charges (mais qui en contrepartie bénéficie d'un droit à la formation, d'une retraite qui quoiqu'on en dise est quasiment alignée au régime salarié à cotisation égale .. je dis bien quasiment), obtient des qualif x ou y pour valoriser sa boutique.... et un AE qui va arriver en proposant un prix forcément inférieur (quoique s'il maitrisait ces coût et l'avenir de sa boite, il ne serait pas si bas) en se présentant comme un artisan (en tout cas c'est le discours que j'ai dans ma région - or un AE ne peut en aucun cas être un artisan puisque c'est un titre réglementé... bref) sans en avoir les contraintes...
L'argument du travail au noir ne tient pas , à mon sens .. Que l'Etat fasse son travail et contrôle les entreprises et pénalisent fortement celles qui font du black (mais pénalise également tous les "particuliers" qui en font et qui sont bien plus nombreux que ce que l'on veut bien le dire) plutot que d'introduire un statut (qui sur le principe de base n'était pas si mauvais) qui met en "péril" des entreprises qui font l'effort d'embaucher localement et remplissent les caisses de l'Etat des différentes taxes....
Ne pas oublier que l'AE, à l'origine, avait été crée en tant que complément d'activité .. Au final c'est promu par l'Etat et les différentes officines comme un statut révolutionnaire pour la création d'activité (plutot , à mon avis comme un bon moyen de diminuer artificiellement les chiffres du chomage) sans forcément toujours expliquer aux différents candidats les conséquences de ce statut
Pour prendre l'exemple de la maçonnerie (mais c'est valable pour le bâtiment dans son ensemble), secteur que je connais un peu, il est difficile, si l'on veut respecter toutes les règles (sécurité, assurance...), de vivre de son activité correctement et de la développer en étant sous le régime de la microentreprise ... inutile donc de dire ce que je pense du maçon en AE sur le long terme
Pour ce qui est des aménagements promis par Novelli, c'est relativement positif mais ca ne reste qu'une compensation aux demandes des professionnels
aparté : reconnaissons tout de même à Mr Hurel un mérite ... il a crée un statut , puis a crée un "syndicat" pour les personnes liées à ce statut puis s'est fait nommé président de ce syndicat ... ou comment se créer son propre poste de "pouvoir [i](à prendre au second dégré)[/i]
La concurrence déloyale est là car le client va avoir d'un côté un artisan qui paye plein pot ses charges (mais qui en contrepartie bénéficie d'un droit à la formation, d'une retraite qui quoiqu'on en dise est quasiment alignée au régime salarié à cotisation égale .. je dis bien quasiment), obtient des qualif x ou y pour valoriser sa boutique.... et un AE qui va arriver en proposant un prix forcément inférieur (quoique s'il maitrisait ces coût et l'avenir de sa boite, il ne serait pas si bas) en se présentant comme un artisan (en tout cas c'est le discours que j'ai dans ma région - or un AE ne peut en aucun cas être un artisan puisque c'est un titre réglementé... bref) sans en avoir les contraintes...
L'argument du travail au noir ne tient pas , à mon sens .. Que l'Etat fasse son travail et contrôle les entreprises et pénalisent fortement celles qui font du black (mais pénalise également tous les "particuliers" qui en font et qui sont bien plus nombreux que ce que l'on veut bien le dire) plutot que d'introduire un statut (qui sur le principe de base n'était pas si mauvais) qui met en "péril" des entreprises qui font l'effort d'embaucher localement et remplissent les caisses de l'Etat des différentes taxes....
Ne pas oublier que l'AE, à l'origine, avait été crée en tant que complément d'activité .. Au final c'est promu par l'Etat et les différentes officines comme un statut révolutionnaire pour la création d'activité (plutot , à mon avis comme un bon moyen de diminuer artificiellement les chiffres du chomage) sans forcément toujours expliquer aux différents candidats les conséquences de ce statut
Pour prendre l'exemple de la maçonnerie (mais c'est valable pour le bâtiment dans son ensemble), secteur que je connais un peu, il est difficile, si l'on veut respecter toutes les règles (sécurité, assurance...), de vivre de son activité correctement et de la développer en étant sous le régime de la microentreprise ... inutile donc de dire ce que je pense du maçon en AE sur le long terme
Pour ce qui est des aménagements promis par Novelli, c'est relativement positif mais ca ne reste qu'une compensation aux demandes des professionnels
aparté : reconnaissons tout de même à Mr Hurel un mérite ... il a crée un statut , puis a crée un "syndicat" pour les personnes liées à ce statut puis s'est fait nommé président de ce syndicat ... ou comment se créer son propre poste de "pouvoir [i](à prendre au second dégré)[/i]
"[i]Cependant ce que je constate dans ce qui vient de m'arriver c'est que je ne peux pas lutter en terme de prix sur un devis ou je calcul avec 50 % de charge (voir 60) avec quelqu'un qui lui ne calcul que 22 % de charge, sans parler de la TVA qu'il ne facture pas (qu'il ne récupère pas non plus, j'admets) et sans parler non plus de la taxe pro.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi une loi m'interdit de déposer le bilan et de rouvrir derrière en AE. Parce que j'ai ouvert 9 mois avant la création de ce statut je ne peux pas être comme tout les autres et en profiter ( à moins d'attendre 1 an entre la dépose du bilan et la réouverture en AE)[/i]"
Les charges sociales RSI, pour un indépendant, c'est environ 46 % du bénéfice net, et non pas 50 ou 60 % de votre prix de facturation ! Un artisan qui paye "plein pot" ses charge, comme l'écrit un intervenant, c'est un artisan qui paye 46 % de RSI, qu'il soit "au réel", ou en régime de forfait (Micro-BIC ou Autoentrepreneur). Voir ici, par exemple [url]http://www.motamot.com/zoompages/tab_cotisationsoc.html[/url]. Le taux des charges sociales est globalement le même, que vous soyez indépendant "au réel" ou indépendant dans un régime par prélèvement forfaitaire. En régime Micro l'Etat on vous applique un abattement pour déterminer un bénéfice de façon forfaitaire et le RSI applique ses 46 % sur ce bénéfice. Même chose pour le régime Micro fiscal (Autoentrepreneur). Le taux de 21,3 % pour des prestations de service en AE suppose donc que vous faites un peu moins de 50 % de bénéfice net sur vos prix facturés.
Si on ramène ces valeurs à celles d'un artisan "au réel", les résultats sont très proches.
Il faut arrêter d'accuser le régime A.E. de tous les maux de la terre : ce n'est qu'une simple amélioration du régime Micro Entreprise qui existe depuis des années et qui est utilisé par des centaines de milliers de "petits" artisans.
Si vous êtes en régime Micro exonéré de la TVA, vous pourrez opter pour le régime A.E. pour 2010. Il fallait faire
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi une loi m'interdit de déposer le bilan et de rouvrir derrière en AE. Parce que j'ai ouvert 9 mois avant la création de ce statut je ne peux pas être comme tout les autres et en profiter ( à moins d'attendre 1 an entre la dépose du bilan et la réouverture en AE)[/i]"
Les charges sociales RSI, pour un indépendant, c'est environ 46 % du bénéfice net, et non pas 50 ou 60 % de votre prix de facturation ! Un artisan qui paye "plein pot" ses charge, comme l'écrit un intervenant, c'est un artisan qui paye 46 % de RSI, qu'il soit "au réel", ou en régime de forfait (Micro-BIC ou Autoentrepreneur). Voir ici, par exemple [url]http://www.motamot.com/zoompages/tab_cotisationsoc.html[/url]. Le taux des charges sociales est globalement le même, que vous soyez indépendant "au réel" ou indépendant dans un régime par prélèvement forfaitaire. En régime Micro l'Etat on vous applique un abattement pour déterminer un bénéfice de façon forfaitaire et le RSI applique ses 46 % sur ce bénéfice. Même chose pour le régime Micro fiscal (Autoentrepreneur). Le taux de 21,3 % pour des prestations de service en AE suppose donc que vous faites un peu moins de 50 % de bénéfice net sur vos prix facturés.
Si on ramène ces valeurs à celles d'un artisan "au réel", les résultats sont très proches.
Il faut arrêter d'accuser le régime A.E. de tous les maux de la terre : ce n'est qu'une simple amélioration du régime Micro Entreprise qui existe depuis des années et qui est utilisé par des centaines de milliers de "petits" artisans.
Si vous êtes en régime Micro exonéré de la TVA, vous pourrez opter pour le régime A.E. pour 2010. Il fallait faire
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