Question dans 2009
Dans le cas d'un demandeur d'emploi indemnisé qui veut essayer le statut d'AE commerçant (e-commerce) sans trop compter en vivre ( par la suite il travaillera en plus en interim ) :
[color=#FF0000]Pour la première année[/color] :
[color=#0000FF]Avec l'Accre[/color] : charges à payer 1010 € / an ( CSG + RDS + Retraite complémentaire ) quel que soit le CA
[color=#0000FF]Sans l'Accre et avec paiement libératoire[/color] : 13 % du CA
- pour payer 1010 € /an de charges il faut que son CA soit de 7769 € /an soit 647 € / mois
( pas mal pour une première année en plus d'un salaire )
[color=#FF0000]
Donc s'il fait un CA < 647 € /mois il vaut mieux pour lui ne pas demander l'Accre ![/color]
Qu'en pensez-vous ?
[color=#FF0000]Pour la première année[/color] :
[color=#0000FF]Avec l'Accre[/color] : charges à payer 1010 € / an ( CSG + RDS + Retraite complémentaire ) quel que soit le CA
[color=#0000FF]Sans l'Accre et avec paiement libératoire[/color] : 13 % du CA
- pour payer 1010 € /an de charges il faut que son CA soit de 7769 € /an soit 647 € / mois
( pas mal pour une première année en plus d'un salaire )
[color=#FF0000]
Donc s'il fait un CA < 647 € /mois il vaut mieux pour lui ne pas demander l'Accre ![/color]
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
Pour info la règlementation a été adaptée le 12 mars 2009, voir topic1122.html
[quote]Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur.[/quote]
Pour info la règlementation a été adaptée le 12 mars 2009, voir topic1122.html
[quote]Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur.[/quote]
Bonjour jeep et merci pour ton info
Dans la citation il est question d'une réduction par rapport au taux de prélèvement social normal alors que jusqu'ici l'Accre était demandé pour bénéficier d'une exonération de charges (sauf csg rds retraite compl.)
Si j'ai bien compris , à partir du 1/05 , pour l'AE qui a l'Accre,
[color=#0000FF]il n'est plus question d'exonération des charges mais seulement d'une réduction des charges ![/color]
C'est bien ça ?
Dans la citation il est question d'une réduction par rapport au taux de prélèvement social normal alors que jusqu'ici l'Accre était demandé pour bénéficier d'une exonération de charges (sauf csg rds retraite compl.)
Si j'ai bien compris , à partir du 1/05 , pour l'AE qui a l'Accre,
[color=#0000FF]il n'est plus question d'exonération des charges mais seulement d'une réduction des charges ![/color]
C'est bien ça ?
Le taux de prélèvement social normal pour l'AE commerçant est de 12% du CA
Si on reprend la comparaison avec accre et sans accre cela donne ce qui suit :
[color=#0040FF]Avec l'accre[/color] : 1010€ + 3% du CA pour la première année
1010€ + 6% du CA pour la deuxième année
1010€ + 9% du CA pour la troisième année
12% du CA à partir de la quatrième année
[color=#0000FF]Sans l'accre[/color] : 12% du CA et rien de plus
Comme je l'ai signalé au premier poste , l'accre n'est intéressant que
pour des CA supérieurs à 647 €/mois .
Avec l'accre nouvelle formule , cela est encore une moins bonne affaire pour les CA peu importants !
Reste à voir si les demandeurs d'emploi demandent l'accre uniquement pour pouvoir encaisser la moitié de leur solde assedic ?
Si on reprend la comparaison avec accre et sans accre cela donne ce qui suit :
[color=#0040FF]Avec l'accre[/color] : 1010€ + 3% du CA pour la première année
1010€ + 6% du CA pour la deuxième année
1010€ + 9% du CA pour la troisième année
12% du CA à partir de la quatrième année
[color=#0000FF]Sans l'accre[/color] : 12% du CA et rien de plus
Comme je l'ai signalé au premier poste , l'accre n'est intéressant que
pour des CA supérieurs à 647 €/mois .
Avec l'accre nouvelle formule , cela est encore une moins bonne affaire pour les CA peu importants !
Reste à voir si les demandeurs d'emploi demandent l'accre uniquement pour pouvoir encaisser la moitié de leur solde assedic ?
Je me demande d'où vous sortez vos 1010€... puisque si c'est en AE, il n'y a pas de forfait, justement.
Sinon, pour la date du 1er mai, à priori :
- si vous avez fait vos demandes accre/ae avant, vous restez dans l'ancien système
- si c'est maintenant, vous avez droit au nouveau
(et expliquez-nous d'où sort ce 1010€ de charges annuelles obligatoires pour un AE)
Sinon, pour la date du 1er mai, à priori :
- si vous avez fait vos demandes accre/ae avant, vous restez dans l'ancien système
- si c'est maintenant, vous avez droit au nouveau
(et expliquez-nous d'où sort ce 1010€ de charges annuelles obligatoires pour un AE)
Concernant ce mysterieux 1010€
en 2009 la base forfaitaire est de 6801€ et elle est de 6968€ pour la retraite complémentaire
CSG + RDS = 8% de 6801€ soit 544€
Retraite complémentaire = 6.50% de 6968€ soit 452€
CFP avec conjoint collaborateur = 0.24% de 6801€ soit 16€
[color=#0000FF]544 + 452 + 16 = 1012€[/color]
Mes calculs concernent l'AE commerçant qui choisit l'Accre
en 2009 la base forfaitaire est de 6801€ et elle est de 6968€ pour la retraite complémentaire
CSG + RDS = 8% de 6801€ soit 544€
Retraite complémentaire = 6.50% de 6968€ soit 452€
CFP avec conjoint collaborateur = 0.24% de 6801€ soit 16€
[color=#0000FF]544 + 452 + 16 = 1012€[/color]
Mes calculs concernent l'AE commerçant qui choisit l'Accre
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