Il y a un certain nombre de documents à fournir aux différentes administrations mensuellement et annuellement et ce serait bien que ces documents puissent être générés automatiquement par le programme. De plus je suis dans le cas particulier d’une AE de SAP donc avec des contraintes déclaratives supplémentaires et spécifiques.

[b]Documents AE :[/b]
Je pense que vous êtes bien au courant des documents à fournir aux administrations dans le cadre d’une AE et que votre programme couvre les demandes.

[b]Documents pour le SAP : [/b]
1. Facturation :
[list]• nom et adresse de l’organisme agréé
• nature exact des services fournis
• montant des sommes dû au titre de la prestation de service
• nom et n° d’immatriculation de l’intervenant
• Taux horaire TTC ou prix forfaitaire
• Durée horaire de la prestation
• Montant TTC
• Le cas échéant, les frais de déplacement
• Le cas échéant le nom et le numéro d’agrément du sous-traitant ayant effectué la prestation.
2. Attestation fiscale annuelle – Pour chacun des clients une attestation en janvier pour leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal. Attestation comprenant :
[list]• nom et adresse de l’organisme agréé
• son numéro d’identification
• numéro et date de délivrance de l’agrément
• nom et adresse de la personne ayant bénéficié du service
• Récapitulatif des interventions (non et n° identification de l’intervenant, date et durée de l’intervention)
• Prix horaire ou prix forfaitaire de l’intervention
• Montant acquitté avec CESU préfinancé,
• Montant effectivement acquitté.
• Dans le cas ou des prestations sont acquittées avec le CESU préfinancé, l’attestation doit indiquer au client qu’il lui est fait obligation d’identifier clairement auprès des services des impôts le montant des CESU qu’il a personnellement préfinancé, ce montant seul donnant lieu à un avantage fiscal
3. Bilan annuel d’activité et des états statistiques
[list]• Bilan annuel d’activité : Bilan synthétique quantitatif et qualitatif de l’activité exercé au titre de l’année écoulée
• Etats statistiques : mensuellement

Par rapport à ce que vous décrivez, je pense que votre programme fournit toutes les informations nécessaires pour la gestion d’une AE (sauf que je ne vois de mention sur la gestion des clients ?) et ce serait donc cool d’ajouter des modules pour la gestion SAP.

Je ne suis pas opérationnel en PHP mais avec plus de 20 ans de programmation je devrais pouvoir aider à la mise au point de ces modules si nécessaire. J’ai cru comprendre que le programme serait fourni en open source pour modification éventuelle. De même, je peux aider pour la phase de test.

Je suis en cours d’agrément pour le SAP et je vais essayer de savoir avec plus de détail les documents à fournir mensuellement et annuellement à la DDTEFP.

Jean