Question dans 2009
Avec le statut d'AE, nous n'avons pas d'extrait K bis.
POur monter un dossier pour accepter les titres restaurants, le centre national des titres restaurants me reclame un kbis et me dise que c'est impossible sans ce document.
Je n'avais pas pensé à ca lors de la création du mon AE
Que faire ???
POur monter un dossier pour accepter les titres restaurants, le centre national des titres restaurants me reclame un kbis et me dise que c'est impossible sans ce document.
Je n'avais pas pensé à ca lors de la création du mon AE
Que faire ???
Pour Titi :
Je ne parle pas ici de l'utilisation des TR mais du fait de les accepter en tant que restaurateur
Pour lobozo :
Inscrire au RCS signifie adieu au statut d'AE
J'ai demandé à la chambre des commerces, il n'en savent rien. J'ai demandé au CNTR, ils voient le PB.
Nous sommes en début d'année, rien ne m'empeche de prendre les TR en espérant que ce problème ce règle.
Le problème est que ca risque de me faire des milliers d'euros qui dorment (pas bon pour les finances) et que si ca ne marche pas, j'y serais de ma poche (grossomodo 25% du CA se fait en TR soit 15000€) !!!!!!!!
Je ne parle pas ici de l'utilisation des TR mais du fait de les accepter en tant que restaurateur
Pour lobozo :
Inscrire au RCS signifie adieu au statut d'AE
J'ai demandé à la chambre des commerces, il n'en savent rien. J'ai demandé au CNTR, ils voient le PB.
Nous sommes en début d'année, rien ne m'empeche de prendre les TR en espérant que ce problème ce règle.
Le problème est que ca risque de me faire des milliers d'euros qui dorment (pas bon pour les finances) et que si ca ne marche pas, j'y serais de ma poche (grossomodo 25% du CA se fait en TR soit 15000€) !!!!!!!!
Ah d'accord. Oui, c'est vrai, je suis allé sur leur site et ils demandent un kbis. Néamoins toujours sur leur site, est noté que les entreprises peuvent s'inscrire en tant qu'émetteur de tickets restaurant (sauf si ils font référence au terme "entreprises" en tant que sociétés). Sinon tu devrait pouvoir les acheter ces tickets.
Ecoute, je viens penser à une idée pour des situations particulières comme sa donc aucune loi n'est prévue pour les AE: Dans "inclassable", je vais créer un topic qui regroupera toutes les questions des AE dont aucune loi ne semble prévu (pas d'autorisation et pas de contre indications) pour ce qui veulent faire. N'hésite pas à poser ta question dedans. Après je prévoit d'envoyer cette lettre au cabinet de Mr Hervé Novelli. Je pense que si c'est une lettre collective, il n'y a pas de soucis pour qu'elle arrive à bon port.
Ecoute, je viens penser à une idée pour des situations particulières comme sa donc aucune loi n'est prévue pour les AE: Dans "inclassable", je vais créer un topic qui regroupera toutes les questions des AE dont aucune loi ne semble prévu (pas d'autorisation et pas de contre indications) pour ce qui veulent faire. N'hésite pas à poser ta question dedans. Après je prévoit d'envoyer cette lettre au cabinet de Mr Hervé Novelli. Je pense que si c'est une lettre collective, il n'y a pas de soucis pour qu'elle arrive à bon port.
[quote="urion59"]
Pour lobozo :
Inscrire au RCS signifie adieu au statut d'AE
J'ai demandé à la chambre des commerces, il n'en savent rien. J'ai demandé au CNTR, ils voient le PB.
[/quote]
d'après tous les documents officiel que j'ai consulté, l'inscription au RCS pour un AE n'est pas obligatoire [b]mais reste possible ![/b]
maintenant c'est vrai que certaines CCI semblent ne pas être au courant...
un lien vers l'indispensable brochure:
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimod ... nt2_bd.pdf.
voir annexe IX pour l'inscription RCS et AE
Pour lobozo :
Inscrire au RCS signifie adieu au statut d'AE
J'ai demandé à la chambre des commerces, il n'en savent rien. J'ai demandé au CNTR, ils voient le PB.
[/quote]
d'après tous les documents officiel que j'ai consulté, l'inscription au RCS pour un AE n'est pas obligatoire [b]mais reste possible ![/b]
maintenant c'est vrai que certaines CCI semblent ne pas être au courant...
un lien vers l'indispensable brochure:
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimod ... nt2_bd.pdf.
voir annexe IX pour l'inscription RCS et AE
Les différences notées sont les suivantes:
[quote]- Dispense du stage professionnel d’insertion pour lesprofessions artisanales
- Participation et éligibilité aux élections consulaires[/quote]
Maintenant il est dit un peu partout qu'on ne doit pas s'incrire au RCS pour rester dans ce régime.
Tetxe mal lu, mal compris?
En même temps être dispensé ne signifie pas néccessairement être obligé de ne pas faire quelque chose.
Donc est-ce un choix laissé à l'AE.
A approfondir...
[color=#BF0000]EDIT[/color]
Un proche de la CCI dit:
[quote]
Un auto-entrepreneur est dispensé d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
La personne inscrite au RCS qui choisit le régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour le micro-social et le régime micro fiscal simplifié n'est pas "auto-entrepreneur".
L'auto-entrepreneur ne paie pas la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (taxe CCI). Au contraire, les personnes inscrites au RCS et ressortissantes des chambres de commerce et d'industrie paient la taxe, quel que soit leur régime fiscal.
[/quote]
src: [url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/12/lidentification-de-lauto-entrepreneur.html[/url]
[quote]- Dispense du stage professionnel d’insertion pour lesprofessions artisanales
- Participation et éligibilité aux élections consulaires[/quote]
Maintenant il est dit un peu partout qu'on ne doit pas s'incrire au RCS pour rester dans ce régime.
Tetxe mal lu, mal compris?
En même temps être dispensé ne signifie pas néccessairement être obligé de ne pas faire quelque chose.
Donc est-ce un choix laissé à l'AE.
A approfondir...
[color=#BF0000]EDIT[/color]
Un proche de la CCI dit:
[quote]
Un auto-entrepreneur est dispensé d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
La personne inscrite au RCS qui choisit le régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour le micro-social et le régime micro fiscal simplifié n'est pas "auto-entrepreneur".
L'auto-entrepreneur ne paie pas la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (taxe CCI). Au contraire, les personnes inscrites au RCS et ressortissantes des chambres de commerce et d'industrie paient la taxe, quel que soit leur régime fiscal.
[/quote]
src: [url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/12/lidentification-de-lauto-entrepreneur.html[/url]
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