Question dans 2009
Bonjour et bonne année à tous.
Mon problème est le suivant : je voudrais faire de la vente de jeuxvideo d'occaz, mais suis-je obligé de tenir un livre de police pour acheter des jeux d'occaz à moins de 15 euro ?
Pour les consoles je pense que oui, mais pour les petits jeux, je ne sais pas.
Merci
Mon problème est le suivant : je voudrais faire de la vente de jeuxvideo d'occaz, mais suis-je obligé de tenir un livre de police pour acheter des jeux d'occaz à moins de 15 euro ?
Pour les consoles je pense que oui, mais pour les petits jeux, je ne sais pas.
Merci
Le registre doit comporter les indications suivantes :
- les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un ou plusieurs objets, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente, l'échange ou le dépôt, avec l'indication de l'autorité qui a établi cette pièce ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale qui a effectué l'opération pour son compte, avec les références de la pièce d'identité produite ;
- la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange. La description de chaque objet comprend ses principales caractéristiques apparentes ainsi que les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéro de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur celui-ci et qui servent à l'identifier ;
- [b]les objets dont la valeur unitaire n'excède pas un montant fixé (60,98 euros)[/b] par un arrêté conjoint du Garde des sceaux, ministre de la Justice, du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé du Commerce et qui ne présentent pas un intérêt artistique ou historique peuvent être regroupés et faire l'objet d'une mention et d'une description communes sur le registre ;
- chaque objet se voit attribuer sur le registre un numéro d'ordre qui doit être également apposé de manière apparente sur l'objet ou le lot d'objets référencés ;
- le prix d'achat ou, en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets ;
- la mention du classement ou de l'inscription de l'objet en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, lorsqu'il en est donné connaissance au revendeur d'objets mobiliers.
- les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un ou plusieurs objets, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente, l'échange ou le dépôt, avec l'indication de l'autorité qui a établi cette pièce ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale qui a effectué l'opération pour son compte, avec les références de la pièce d'identité produite ;
- la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange. La description de chaque objet comprend ses principales caractéristiques apparentes ainsi que les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéro de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur celui-ci et qui servent à l'identifier ;
- [b]les objets dont la valeur unitaire n'excède pas un montant fixé (60,98 euros)[/b] par un arrêté conjoint du Garde des sceaux, ministre de la Justice, du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé du Commerce et qui ne présentent pas un intérêt artistique ou historique peuvent être regroupés et faire l'objet d'une mention et d'une description communes sur le registre ;
- chaque objet se voit attribuer sur le registre un numéro d'ordre qui doit être également apposé de manière apparente sur l'objet ou le lot d'objets référencés ;
- le prix d'achat ou, en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets ;
- la mention du classement ou de l'inscription de l'objet en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, lorsqu'il en est donné connaissance au revendeur d'objets mobiliers.
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