Question dans 2009
Bonjour,
j'ai un site de service qui m'apporte des revenus que je déclare sous le statut d'autoentrepreneur. Je vais vendre ce site ce qui entraine certaines questions :
[1] Le site étant le "véhicule" ( un peu comme un vrai véhicule ), le moyen, dois-je considérer quand même la vente comme du C.A et payer les 20% de taxes ?
[2] Je profite du topic pour m'adresser aux webmasters qui auraient déjà effectué ce genre de transaction pour savoir sous quelle forme je dois faire la vente ( contrat notarié ? ).
Merci.
j'ai un site de service qui m'apporte des revenus que je déclare sous le statut d'autoentrepreneur. Je vais vendre ce site ce qui entraine certaines questions :
[1] Le site étant le "véhicule" ( un peu comme un vrai véhicule ), le moyen, dois-je considérer quand même la vente comme du C.A et payer les 20% de taxes ?
[2] Je profite du topic pour m'adresser aux webmasters qui auraient déjà effectué ce genre de transaction pour savoir sous quelle forme je dois faire la vente ( contrat notarié ? ).
Merci.
bonjour
Aucune obligation d'acte notarié, puisqu'il ne s'agit pas d'une vente immobilière.
La rédaction d'un acte de vente sous seing privé est en revanche à envisager, pour sécuriser vendeur et acheteur sur les conséquences de la cession. Vous-même si vous possédez quelques notions ou un avocat le cas échéant peut vous assister dans la rédaction
Aucune obligation d'acte notarié, puisqu'il ne s'agit pas d'une vente immobilière.
La rédaction d'un acte de vente sous seing privé est en revanche à envisager, pour sécuriser vendeur et acheteur sur les conséquences de la cession. Vous-même si vous possédez quelques notions ou un avocat le cas échéant peut vous assister dans la rédaction
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