Question dans 2009
Un intermittent est un artiste qui fait partie d'un régime spécial (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes).
Bonne nouvelle: dans les activités de l'art, seul les artistes-auteurs ne peuvent pas accéder au régime AE. Hors les intermittents du spectacles ne sont pas considérés comme tels.
Src: APCE.com
[quote][color=#400000][b]Différentes catégories d'artistes[/b][/color]
[b]Il faut distinguer :[/b]
[u]Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) qui ont le statut "d'intermittent du spectacle"[/u] et sont donc salariés de producteurs ou d'organisateurs de spectacles.
[u]Les artistes-auteurs[/u] d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.
Ces personnes exercent à titre indépendant une activité de création. Elles ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur.
Lorsqu'elles remplissent certaines conditions, elles bénéficient d'un régime social et fiscal particulier. La présente fiche leur est consacrée.
[u]Les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs"[/u], s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre des métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. C'est le cas notamment des créateurs d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, qui sont exclus du statut des artistes.
Dans ces cas, ils relèvent du régime social des indépendants.
Attention ! L'appellation "artiste libre" ne correspond à aucun statut véritable. L'artiste libre entre donc, en fonction de son activité, dans une des catégories définies ci-dessus.
[color=#BF0000][b]Un artiste-auteur ne peut pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur[/b].[/color][/quote]
Je crois que tout est dit.
Pour résumé: les intermittents du spectacle sont comme tout salariés compatible au régime AE. Seuls ceux qui possèdent et perçoivent un droit d'auteur ne peuvent pas accéder à ce régime.
Bonne nouvelle: dans les activités de l'art, seul les artistes-auteurs ne peuvent pas accéder au régime AE. Hors les intermittents du spectacles ne sont pas considérés comme tels.
Src: APCE.com
[quote][color=#400000][b]Différentes catégories d'artistes[/b][/color]
[b]Il faut distinguer :[/b]
[u]Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) qui ont le statut "d'intermittent du spectacle"[/u] et sont donc salariés de producteurs ou d'organisateurs de spectacles.
[u]Les artistes-auteurs[/u] d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.
Ces personnes exercent à titre indépendant une activité de création. Elles ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur.
Lorsqu'elles remplissent certaines conditions, elles bénéficient d'un régime social et fiscal particulier. La présente fiche leur est consacrée.
[u]Les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs"[/u], s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre des métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. C'est le cas notamment des créateurs d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, qui sont exclus du statut des artistes.
Dans ces cas, ils relèvent du régime social des indépendants.
Attention ! L'appellation "artiste libre" ne correspond à aucun statut véritable. L'artiste libre entre donc, en fonction de son activité, dans une des catégories définies ci-dessus.
[color=#BF0000][b]Un artiste-auteur ne peut pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur[/b].[/color][/quote]
Je crois que tout est dit.
Pour résumé: les intermittents du spectacle sont comme tout salariés compatible au régime AE. Seuls ceux qui possèdent et perçoivent un droit d'auteur ne peuvent pas accéder à ce régime.
Salut à tous,
Tout ce qui se dit ici est très interessant.
Je suis musicien-intervenant en milieu scolaire et associatif. je perçois donc un salaire tous les mois. Je suis aussi musicien dans une crêche associative, je voudrais être en AE pour éviter à cette asso où j' interviens 1h30 par semaine de payer des charges énormes (ce qu' elle ne peut plus se permettre de faire).
est-ce une bonne solution ?
merci
Tout ce qui se dit ici est très interessant.
Je suis musicien-intervenant en milieu scolaire et associatif. je perçois donc un salaire tous les mois. Je suis aussi musicien dans une crêche associative, je voudrais être en AE pour éviter à cette asso où j' interviens 1h30 par semaine de payer des charges énormes (ce qu' elle ne peut plus se permettre de faire).
est-ce une bonne solution ?
merci
Ba, je dirais que sa dépend:
Une bonne solution pour qui? Pour toi ou l'association?
- Pour l'association, je pense qu'il paierai la même chose que tu sois ou non AE puisque tu n'as pas de contrat avec eux (contredit moi si j'ai tord).
- L'établissement scolaire, il y a un avantage pour eux mais un inconvénient pour toi mais sa dépend de la démarche que tu entreprendra en étant AE => Vas tu resté salarié tout en étant AE? Sinon tu devras imposer tes propres tarifs à l'établissement, ce qui suggère que tes revenus changeront (positivement ou négativement, sa j'en sait rien) mais l'établissement scolaire n'aura plus de charges salariale vis à vis de toi. Dans le cas ou tu reste salarié, sa ne change rien pour eux.
- Pour toi => Te mettre à ton propre compte et pourquoi pas exporter et amplifier ton activité de musicien dans d'autres réseaux scolaires ou dans d'autres types d'établissements publics. Ici, sa suggère de faire ta propre comptabilité et de payer toutes les charges sociaux-fiscales qui vont avec le régime d'auto-entrepreneur. Mais comme dit, autant tu es salarié et tu as un revenu assuré, autant tu es auto-entrepreneur et tu ne sais pas si le soleil brillera demain aussi bien qu'à la veille.
Une bonne solution pour qui? Pour toi ou l'association?
- Pour l'association, je pense qu'il paierai la même chose que tu sois ou non AE puisque tu n'as pas de contrat avec eux (contredit moi si j'ai tord).
- L'établissement scolaire, il y a un avantage pour eux mais un inconvénient pour toi mais sa dépend de la démarche que tu entreprendra en étant AE => Vas tu resté salarié tout en étant AE? Sinon tu devras imposer tes propres tarifs à l'établissement, ce qui suggère que tes revenus changeront (positivement ou négativement, sa j'en sait rien) mais l'établissement scolaire n'aura plus de charges salariale vis à vis de toi. Dans le cas ou tu reste salarié, sa ne change rien pour eux.
- Pour toi => Te mettre à ton propre compte et pourquoi pas exporter et amplifier ton activité de musicien dans d'autres réseaux scolaires ou dans d'autres types d'établissements publics. Ici, sa suggère de faire ta propre comptabilité et de payer toutes les charges sociaux-fiscales qui vont avec le régime d'auto-entrepreneur. Mais comme dit, autant tu es salarié et tu as un revenu assuré, autant tu es auto-entrepreneur et tu ne sais pas si le soleil brillera demain aussi bien qu'à la veille.
réponse à Titi :
l'expression "artiste-auteur" est le terme générique utilisé dans le Code de la Propriété Intellectuelle ;
"[i]Un artiste-auteur ne peut pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.[/i]"
Faux !
je suis artiste et j'ai le statut d'auto-entrepreneur , avec un code APE 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques) et un identifiant SIRET ;
sachant ce que l'on peut mettre dans "relevant des arts plastiques" , les possibilités sont vastes ...
l'expression "artiste-auteur" est le terme générique utilisé dans le Code de la Propriété Intellectuelle ;
"[i]Un artiste-auteur ne peut pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.[/i]"
Faux !
je suis artiste et j'ai le statut d'auto-entrepreneur , avec un code APE 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques) et un identifiant SIRET ;
sachant ce que l'on peut mettre dans "relevant des arts plastiques" , les possibilités sont vastes ...
Je suis intervenant en milieu scolaire par une association qui paye 45% de charges entre les charges salariales et les patronales.
En prenant le statut d'AE, je n'aurai que 23% de charges, c'est intéressant.
Je possède déjà un code 9003A par mon activité de compositeur déclaré à la SACEM.
Mais dans quelle activité dois-je classer ma future activité d'AE comme intervenant musical en milieu scolaire ?
Cela fait des mois que je cherche la réponse ...
En prenant le statut d'AE, je n'aurai que 23% de charges, c'est intéressant.
Je possède déjà un code 9003A par mon activité de compositeur déclaré à la SACEM.
Mais dans quelle activité dois-je classer ma future activité d'AE comme intervenant musical en milieu scolaire ?
Cela fait des mois que je cherche la réponse ...
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