Question dans 2009
Bonjour à tous,
Comme de nombreux post le demandent (mais sans vrai reponse) est il possible de garder son statut d intermittent et de facturer via l'AE des services complementaires..?
Dans mon cas je suis ingenieur du son et j aimerai facturer mes etudes de dossier ou mon travail en amont de mes realisations (sans depasser les 32000 euros)
J aimerai eviter des post a rallonges (car ns sommes nombreux a nous poser la meme question) et avoir une reponse claire d un administrateur de ce forum ou d un moderateur !
Alors merci aux intermittents qui se reconnaissent dans ce cas de ne pas poster des messages type:
"oui moi aussi..."
"je me pose la meme question"...
Et de laisser l admin(ou tous membres ayant une reponse officielle) repondre clairement ce qui pourra tous nous aider a avancer ! !
Merci par avance et à tous excellente année en esperant qu une reponse claire et succincte nous aidera a faire ce celle ci une année pleine de reussite !
Cordialement
Comme de nombreux post le demandent (mais sans vrai reponse) est il possible de garder son statut d intermittent et de facturer via l'AE des services complementaires..?
Dans mon cas je suis ingenieur du son et j aimerai facturer mes etudes de dossier ou mon travail en amont de mes realisations (sans depasser les 32000 euros)
J aimerai eviter des post a rallonges (car ns sommes nombreux a nous poser la meme question) et avoir une reponse claire d un administrateur de ce forum ou d un moderateur !
Alors merci aux intermittents qui se reconnaissent dans ce cas de ne pas poster des messages type:
"oui moi aussi..."
"je me pose la meme question"...
Et de laisser l admin(ou tous membres ayant une reponse officielle) repondre clairement ce qui pourra tous nous aider a avancer ! !
Merci par avance et à tous excellente année en esperant qu une reponse claire et succincte nous aidera a faire ce celle ci une année pleine de reussite !
Cordialement
depuis aout dernier j'ai posé des questions sur le sujet de l'intermitence, mais je crois que les personnes qui fréquentent ce forum n'ont pas ces réponses qui sont dans un domaine pour eux un peu particulier, c'est plutôt à nous à les trouver ailleurs quand les choses auront été dejà plus claires pour par exemple les professions libérales et les organismes d'état qui finiront par être au courant du statut d'auto-entrepreenur et de ses limites.
[url]https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic174.html[/url]
[url]https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic174.html[/url]
C'est pourtant clair. Avant d'être intermittent du spectacle vous êtes demandeur d'emploi...être intermittent du spectacle c'est simplement être indémnisé par l'assurance chômage au titre de l'annexe 8 ou 10, et comme n'importe quel demandeur d'emploi, c'est la même règle en cas de création d'entreprise. La réponse a déjà été donnée. J'étais moi même intermittent, et dans ce cas précis, ce n'est pas à l'admin de ce site ou au modérateur de donner une réponse, ni même à Novelli, mais c'est dans les textes UNEDIC qu'elle se trouve.
Je ne pense pas qu'une différence sera faite entre un demandeur d'emploi intermittent du spectacle et un demandeur d'emploi du régime général...
Je ne pense pas qu'une différence sera faite entre un demandeur d'emploi intermittent du spectacle et un demandeur d'emploi du régime général...
vous dites:
Je ne [b]pense pas[/b] qu'une différence sera faite entre un demandeur d'emploi intermittent du spectacle et un demandeur d'emploi du régime général..
je dis:[b]serez vous la pour démèler mon dossier si il y a probleme..?[/b]
vous dites:c est pourtant clair
je dis:Ben oui mon chaton c est pour cela qu il y a autant de post et qu aux 8 intermittents que nous sommes a avoir posé cette question aux assedics on a pas eu une seule fois la meme reponse!!?
Nous voilà pas avancé...Bien dommage mais merci quand même Bosley!
Je ne [b]pense pas[/b] qu'une différence sera faite entre un demandeur d'emploi intermittent du spectacle et un demandeur d'emploi du régime général..
je dis:[b]serez vous la pour démèler mon dossier si il y a probleme..?[/b]
vous dites:c est pourtant clair
je dis:Ben oui mon chaton c est pour cela qu il y a autant de post et qu aux 8 intermittents que nous sommes a avoir posé cette question aux assedics on a pas eu une seule fois la meme reponse!!?
Nous voilà pas avancé...Bien dommage mais merci quand même Bosley!
oui mais avec quel code ape: 9001z ou 9002z
9001z = Arts du spectacle vivant = licence spectacle
et tout ce qui va avec, même si moins de 6 représentations, numéro d'objet assedic, toutes les caisses à payer et pas le guso si on embauche un autre artiste, ...
9002z= activité de soutien au spectacle vivant
(mais sans responsabilité du plateau artistique donc si on se vend en tant qu'artiste et qu'en plus on en ajoute d'autres, (petite troupe, assistants, ...) c'est litigieux source d'éventuel problèmes!
9001z = Arts du spectacle vivant = licence spectacle
et tout ce qui va avec, même si moins de 6 représentations, numéro d'objet assedic, toutes les caisses à payer et pas le guso si on embauche un autre artiste, ...
9002z= activité de soutien au spectacle vivant
(mais sans responsabilité du plateau artistique donc si on se vend en tant qu'artiste et qu'en plus on en ajoute d'autres, (petite troupe, assistants, ...) c'est litigieux source d'éventuel problèmes!
Le plus simple serait de poser la question à la DRAC
voici la liste par région
http://www.culture.gouv.fr/culture/regions/index.html
voici la liste par région
http://www.culture.gouv.fr/culture/regions/index.html
Bonsoir
Cela fait des mois que je me pose aussi cette question et n'ayant aucune réponse j'ai posé cette question aux assedic. Réponse arrivée ce matin, demandant encore quelques éclaircissements concernant le calcul des jours non rémunérés ce qui est en cours.
Réponse , je cite :
"Afin de répondre à votre demande, Nous vous informons d'une compatibilité positive entre un statut d'intermittent du spectacle et celui d'auto- entrepreneur.
Pour la détermination du nombre de jours de travail non indemnisables, si le nombre des heures de travail ne peut être directement constaté, il sera réputé égal au quotient de la rémunétation brute par le montant horaire du SMIC
Cordialement.
Le DIRECTEUR
Thierry DORANCE-HOUSSAY
"
Voilà, pour la compatibilité on a au moins la réponse, maintenant reste à savoir l'impact sur la rémunération assedic.
Je ne manquerai pas de vous faire parvenir cette information complémentaire.
Cela fait des mois que je me pose aussi cette question et n'ayant aucune réponse j'ai posé cette question aux assedic. Réponse arrivée ce matin, demandant encore quelques éclaircissements concernant le calcul des jours non rémunérés ce qui est en cours.
Réponse , je cite :
"Afin de répondre à votre demande, Nous vous informons d'une compatibilité positive entre un statut d'intermittent du spectacle et celui d'auto- entrepreneur.
Pour la détermination du nombre de jours de travail non indemnisables, si le nombre des heures de travail ne peut être directement constaté, il sera réputé égal au quotient de la rémunétation brute par le montant horaire du SMIC
Cordialement.
Le DIRECTEUR
Thierry DORANCE-HOUSSAY
"
Voilà, pour la compatibilité on a au moins la réponse, maintenant reste à savoir l'impact sur la rémunération assedic.
Je ne manquerai pas de vous faire parvenir cette information complémentaire.
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