Question dans 2009
bonjour
Je suis inscrit depuis peu en tant qu'auto-entrepreneur j'ai un petite souci sur ma publicité .
J'ai crée un tract format A6 nickel chrome, mais on me dit que je doit indiquer mon N° RC et SIREN sous peine d'amende !!!!
je suis inscrit en code APE 9511Z et j'ai mon N° de siren et pas de N°RC
Qui pourrais me dire ce que je doit indiquer obligatoirement sur mes tracts?
merci.
Je suis inscrit depuis peu en tant qu'auto-entrepreneur j'ai un petite souci sur ma publicité .
J'ai crée un tract format A6 nickel chrome, mais on me dit que je doit indiquer mon N° RC et SIREN sous peine d'amende !!!!
je suis inscrit en code APE 9511Z et j'ai mon N° de siren et pas de N°RC
Qui pourrais me dire ce que je doit indiquer obligatoirement sur mes tracts?
merci.
bjr, oui effectivement tu dois respecter certaines conditions, ton no siren doit etre inscrit, c'est ce qui prouve ta légalité d'exister et donc de faire de la pub, pas de RC puisqu on en a pas. En plus sur la pub que tu distribues faire attention aux endroits où tu le fais, sur des tracts : par ex. marquer : ne pas jeter sur la voie publique, imprimé par..
D'ailleurs si tu fais de la publicité professionnelle dans des journaux locaux, etc : on te demandera to no siren sinon tu ne peux faire de la pub qu en tant que particulier
D'ailleurs si tu fais de la publicité professionnelle dans des journaux locaux, etc : on te demandera to no siren sinon tu ne peux faire de la pub qu en tant que particulier
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter