Question dans 2009
j'ai lu qu'il etait possible de s'inscrire au registre du commerce afin d'avoir un kbis (souvent demandé par les fournisseurs) quels sont les avantages et inconvénients de cette démarche? Est ce que cela a un coût?
Merci
Merci
Vous pouvez parfaitement vous inscrire au [i]Registre du Commerce[/i] ou au[i] Registre des Métiers[/i] en étant Autoentrepreneur. AutoEntrepreneur est une des formes d'entreprise individuelle, mais ce n'est rien d'autre qu'un statut fiscal (c'est le statut Micro-Fiscal) et vous avez les mêmes droits que toutes les autres formes d'entreprises.
Si vous vous inscrivez au Registre du Commerce vous aurez un extrait Kbis. Si vous avez une activité artisanale (comme "maçon") c'est plutôt au Registre des Métiers qu'il convient de vous inscrire. Vous pourrez ainsi obtenir la qualification d'[i]Artisan[/i] (ça fait toujours plus "pro" sur les cartes de visite ou sur les factures). La C.M. ne distribue par d'extrait Kbis, mais un autre document (dont j'ai oublié le nom).
Nombre de petits artisans, dûment inscrits à la CM depuis des années, sont ainsi passés au régime fiscal des autoentrepreneurs en début 2009, comme quoi A.E. et C.M. sont parfaitement compatibles.
Attention : s'inscrire au RC ou au RM a un coût.
Cela-dit, votre numéro de SIRET suffit à prouver que vous êtes bien "professionnel" / le code APE défini votre branche professionnelle. Le document INSEE donnant votre SIRET et votre APE (code NAF) est suffisant vis-à-vis de TOUS les fournisseurs (mais il faut parfois insister ...). D'ailleurs le document fourni par la C.M. ne donne pas d'autres informations (SIRET, SIRENNE, NAF et date d'inscription).
Dernier point concernant l'URSSAF. C'est eux qui ont récupéré le "bébé" Autoentrepreneur et ils sont amenés à répondre à des questions et à des problèmes qui ne sont pas de leurs compétences ... et ils répondent souvent selon des idées préconcues. Si vous voulez avoir les réponses sur les questions de métiers, allez directement voir à la Chambre des Métiers ou à la Chambre de Commerce. Si vous avez des questions concernant les impôts et les réglementations diverses, allez directement voir les services des impôts. Laissez à l'URSSAF juste le soin de collecter les charges sociales.
Si vous vous inscrivez au Registre du Commerce vous aurez un extrait Kbis. Si vous avez une activité artisanale (comme "maçon") c'est plutôt au Registre des Métiers qu'il convient de vous inscrire. Vous pourrez ainsi obtenir la qualification d'[i]Artisan[/i] (ça fait toujours plus "pro" sur les cartes de visite ou sur les factures). La C.M. ne distribue par d'extrait Kbis, mais un autre document (dont j'ai oublié le nom).
Nombre de petits artisans, dûment inscrits à la CM depuis des années, sont ainsi passés au régime fiscal des autoentrepreneurs en début 2009, comme quoi A.E. et C.M. sont parfaitement compatibles.
Attention : s'inscrire au RC ou au RM a un coût.
Cela-dit, votre numéro de SIRET suffit à prouver que vous êtes bien "professionnel" / le code APE défini votre branche professionnelle. Le document INSEE donnant votre SIRET et votre APE (code NAF) est suffisant vis-à-vis de TOUS les fournisseurs (mais il faut parfois insister ...). D'ailleurs le document fourni par la C.M. ne donne pas d'autres informations (SIRET, SIRENNE, NAF et date d'inscription).
Dernier point concernant l'URSSAF. C'est eux qui ont récupéré le "bébé" Autoentrepreneur et ils sont amenés à répondre à des questions et à des problèmes qui ne sont pas de leurs compétences ... et ils répondent souvent selon des idées préconcues. Si vous voulez avoir les réponses sur les questions de métiers, allez directement voir à la Chambre des Métiers ou à la Chambre de Commerce. Si vous avez des questions concernant les impôts et les réglementations diverses, allez directement voir les services des impôts. Laissez à l'URSSAF juste le soin de collecter les charges sociales.
Bonjour à tous ,
Afin de bénéficier d'une indeminité de départ volontaire suite à la démission de mon travail actuel je dois présenter un extrait k bis prouvant la création de mon entreprise.
Je sais qu'un AE ne possède (a priori) pas de Kbis car il n'est pas enregistré au greffe du tribunal du commerce.
Mais j'ai lu tout de même sur ce site un petit guide pratique de l'urssaf "reussir son adhésion et sa première déclaration" qui dit ceci : "L'inscription au RCS est-elle obligatioire?
Non, cette inscription n'est pas obligatoire.
Vous avez toutefois toute latitude pour effectuer cette inscription. Elle vous permet notamment d'obtenir un extrait Kbis"
Je suis donc ravie de ce détail très important pour moi et appelle la CCI de mon département et là on me dit et me certifie que ce n'est pas possible, que cela ne s'est jamais fait et qu'ils se sont trompés sur le site ...
Elle me propose d'appeler directement le greffe du tribunal en me disant que "j'allais me faire recevoir ..." ... incroyable!!!
Elle me dit qu'elle n'a pas de temps à perdre en allant vérifier mes dires!!!!
Quelqu'un at'il eu ce souci ?!
Ai-je raison d'insister ?! Je suis déconcertée
Bien à vous
Afin de bénéficier d'une indeminité de départ volontaire suite à la démission de mon travail actuel je dois présenter un extrait k bis prouvant la création de mon entreprise.
Je sais qu'un AE ne possède (a priori) pas de Kbis car il n'est pas enregistré au greffe du tribunal du commerce.
Mais j'ai lu tout de même sur ce site un petit guide pratique de l'urssaf "reussir son adhésion et sa première déclaration" qui dit ceci : "L'inscription au RCS est-elle obligatioire?
Non, cette inscription n'est pas obligatoire.
Vous avez toutefois toute latitude pour effectuer cette inscription. Elle vous permet notamment d'obtenir un extrait Kbis"
Je suis donc ravie de ce détail très important pour moi et appelle la CCI de mon département et là on me dit et me certifie que ce n'est pas possible, que cela ne s'est jamais fait et qu'ils se sont trompés sur le site ...
Elle me propose d'appeler directement le greffe du tribunal en me disant que "j'allais me faire recevoir ..." ... incroyable!!!
Elle me dit qu'elle n'a pas de temps à perdre en allant vérifier mes dires!!!!
Quelqu'un at'il eu ce souci ?!
Ai-je raison d'insister ?! Je suis déconcertée
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