Question dans 2009
Bonjour,
Je viens de créer mon status d'autoentrepreneur et essaie maintenant de faire l'inscription sur : [url]https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php[/url] comme demandé pour les activités commerciales.
Mais je bloque sur la page où il faut joindre les justificatifs, et plus particulièrement sur celui-ci dans "Autres pièces":
Un exemplaire de l'écrit signé avec un mandant, mentionnant le contenu du contrat d'agence, ou, à défaut, tout document établissant l'existence d'un tel contrat, traduit le cas échéant, en langue française.
Quelqu'un peut-il m'expliquer de quoi il s'agit svp?
Et fallait-il bien choisir "Activité commerciale" dans le formulaire d'autoentrepreneur pour faire de la programmation (développement web par exemple).
Merci d'avance.
Je viens de créer mon status d'autoentrepreneur et essaie maintenant de faire l'inscription sur : [url]https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php[/url] comme demandé pour les activités commerciales.
Mais je bloque sur la page où il faut joindre les justificatifs, et plus particulièrement sur celui-ci dans "Autres pièces":
Un exemplaire de l'écrit signé avec un mandant, mentionnant le contenu du contrat d'agence, ou, à défaut, tout document établissant l'existence d'un tel contrat, traduit le cas échéant, en langue française.
Quelqu'un peut-il m'expliquer de quoi il s'agit svp?
Et fallait-il bien choisir "Activité commerciale" dans le formulaire d'autoentrepreneur pour faire de la programmation (développement web par exemple).
Merci d'avance.
moi aussi je suis bloquée a ce niveau.
Car j' ai aucun contrat commercial mon but est d' acheter chez un grossite est revendre au détail dans un marché par exemple...
il est indiquée sur le site " tout document établissant l'existence d'un tel contrat, traduit le cas échéant, en langue française"
Si je traduit "le cas échéant , en langue francaise"
On écrit sur un lettre signée que nous avons pas de contrat commercial ...non???
merci pour la réponse
Car j' ai aucun contrat commercial mon but est d' acheter chez un grossite est revendre au détail dans un marché par exemple...
il est indiquée sur le site " tout document établissant l'existence d'un tel contrat, traduit le cas échéant, en langue française"
Si je traduit "le cas échéant , en langue francaise"
On écrit sur un lettre signée que nous avons pas de contrat commercial ...non???
merci pour la réponse
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