Question dans 2009
[color=#FF0000]ATTENTION :[/color] [color=#000080]une profession libérale déjà inscrite cette année, ne peut pour l'instant opter pour le régime de l'auto-entrepreneur.[/color] C'est la réponse donnée par le numéro de téléphone spécial auto-entrepreneur de l'APCE.
Hervé Novelli a également déclaré dans les échos :
"Pour les libéraux ayant déjà créé leur micro-entreprise en 2008 ou avant, ils pourront se convertir en auto-entreprise dès la fin de cette année."
Une solution possible ? En se radiant, la personne en profession libérale pourrait ensuite s'inscrire en auto-entrepreneur.
A suivre, et surtout à confirmer sur [url]http://www.hautlavoix.com[/url]!
contact@hautlavoix.com
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et bien d'autres choses encore... sur [url]Haut La Voix[/url], le site qui simplifie la vie des entrepreneurs !
Hervé Novelli a également déclaré dans les échos :
"Pour les libéraux ayant déjà créé leur micro-entreprise en 2008 ou avant, ils pourront se convertir en auto-entreprise dès la fin de cette année."
Une solution possible ? En se radiant, la personne en profession libérale pourrait ensuite s'inscrire en auto-entrepreneur.
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Bonjour,
[quote]Hervé Novelli a également déclaré dans les échos :
"Pour les libéraux ayant déjà créé leur micro-entreprise en 2008 ou avant, ils pourront se convertir en auto-entreprise dès la fin de cette année."[/quote]
Avez-vous la référence de cette article ?
[quote]Une solution possible ? En se radiant, la personne en profession libérale pourrait ensuite s'inscrire en auto-entrepreneur.[/quote]
il semble, c'est à confirmer, qu'un délai de 6 mois au moins, soit nécessaire, entre la radiation et une nouvelle création, pour que cela ne soit pas considéré comme une simple évolution d'activité...
Ce ne serait donc pas possible !
(voir aussi collectif-liberaux.fr )
[quote]Hervé Novelli a également déclaré dans les échos :
"Pour les libéraux ayant déjà créé leur micro-entreprise en 2008 ou avant, ils pourront se convertir en auto-entreprise dès la fin de cette année."[/quote]
Avez-vous la référence de cette article ?
[quote]Une solution possible ? En se radiant, la personne en profession libérale pourrait ensuite s'inscrire en auto-entrepreneur.[/quote]
il semble, c'est à confirmer, qu'un délai de 6 mois au moins, soit nécessaire, entre la radiation et une nouvelle création, pour que cela ne soit pas considéré comme une simple évolution d'activité...
Ce ne serait donc pas possible !
(voir aussi collectif-liberaux.fr )
Autre question.
Un artisan/commerçant en exercice, peut aujourd'hui opter pour l'AE, ceci jusqu'au 31 mars.
Il semble, qu'un libéral, ne le puisse pas.
Que dire s'il y a évolution de l'activité ?
- Si un artisant/commerçant, demande à bénéficier du régime AE, pour une activité principale (envisagée) libérale ?
- Si un professionnel libéral, demande à bénéficier du régime AE, pour une activité principale (envisagée) commerciale ou artisanale ?
La radiation/inscription, espacée de quelques mois seulement, n'est pas considéré comme une nouvelle création, mais comme une évolution d'activité. (même si l'activité est TOTALEMENT différence).
- est-ce qu'une PL radiée en Mai 2008, peut s'inscrire en AE PL ? en AE commerciale ? Si la radiation date de février 2008, de décembre 2007 ?
- même questions pour une ancienne radiation d'artisant commerçant.
En bref, existe-t'il un joli tableau synthétique, exprimant clairement, les possibilités pour ces différents cas ?
Car si l'on comprends bien un ou deux cas classiques, plus on trouve des cas un peu exotique (seulement un peu, on en trouve quelques cas réelss relativement facilement), moins les choses sont claires, que ce soit sur les forums, dans les réponses qu'on peut nous donner, ou dans les textes.
On parle par exemple, de PL en activité avant le 1er janvier 2009, mais AVANT jusqu'où ? Si quelqu'un était à la cipav il y a 10 ans, eet qu'il veut s'inscrire en AE PL, il peut ? (j'espère que la réponse est oui, ça me rassurerait dans la compréhension que j'ai des choses)
Un artisan/commerçant en exercice, peut aujourd'hui opter pour l'AE, ceci jusqu'au 31 mars.
Il semble, qu'un libéral, ne le puisse pas.
Que dire s'il y a évolution de l'activité ?
- Si un artisant/commerçant, demande à bénéficier du régime AE, pour une activité principale (envisagée) libérale ?
- Si un professionnel libéral, demande à bénéficier du régime AE, pour une activité principale (envisagée) commerciale ou artisanale ?
La radiation/inscription, espacée de quelques mois seulement, n'est pas considéré comme une nouvelle création, mais comme une évolution d'activité. (même si l'activité est TOTALEMENT différence).
- est-ce qu'une PL radiée en Mai 2008, peut s'inscrire en AE PL ? en AE commerciale ? Si la radiation date de février 2008, de décembre 2007 ?
- même questions pour une ancienne radiation d'artisant commerçant.
En bref, existe-t'il un joli tableau synthétique, exprimant clairement, les possibilités pour ces différents cas ?
Car si l'on comprends bien un ou deux cas classiques, plus on trouve des cas un peu exotique (seulement un peu, on en trouve quelques cas réelss relativement facilement), moins les choses sont claires, que ce soit sur les forums, dans les réponses qu'on peut nous donner, ou dans les textes.
On parle par exemple, de PL en activité avant le 1er janvier 2009, mais AVANT jusqu'où ? Si quelqu'un était à la cipav il y a 10 ans, eet qu'il veut s'inscrire en AE PL, il peut ? (j'espère que la réponse est oui, ça me rassurerait dans la compréhension que j'ai des choses)
Parlons des professions libérales justement.
Je suis demandeur d’emplois et je rentre dans le cadre du bénéfice de l’ACCRE (après questions posées au « pôle emploi-ex.ASSEDIC » et confirmation de ces derniers par courriel par rapport à mon dossier chez eux, qui me répondaient d’ailleurs que ACCRE et auto-entrepreneur n’étais pas du tout incompatible)
J’ai donc décidé au début de l’année 2009 de me mettre à mon compte et d’opter pour ce statut. Bien entendu, j’ai auparavant fait la veille juridique nécessaire et posé toute la batterie de questions utiles et vitales, dans l’espoir de ne pas me retrouver dans un non sens administratif ou faire in-fine le mauvais choix. Mais….
Après avoir attendu le fameux décret loi du 2 février 2009 relatif à la profession libérale et à sa fiscalité sous le statu d’auto-entrepreneur, je dépose enfin mon dossier en main propre au CFE de l’URSAAF de ma ville -ainsi que mon dossier ACCRE - fin février après l’avoir rempli en ligne et coché la case correspondant à la demande ACCRE.
Je repasse il y a quelques jours au CFE de l’URSAAF pour prendre des nouvelles de mon dossier, alors que le les services de la DGI me confirme bien par courrier de la création de mon activité sous statu d’auto-entrepreneur, et là on m’apprend la chose suivante :
J’ai, en effet, bien fait de déposer mon dossier ACCRE en même temps, ceci dit, je ne serai pas enregistré sous le statu d’auto-entrepreneur en premier, que ce sont les bénéfices de l’ACCRE qui prévalent (dont finalement c’est pas compatible tout ça ?), et que je ne jouirai de ceux de l’AE uniquement quand mes droits à l’ACCRE seront épuisés !
[u]Résultat[/u] :
je dois m’attendre à un appel à cotisation sous peu et, si je souhaite en être dispensé, je devrai justifier pour l’année 2009 d’un revenu professionnel (estimé) inférieur à 4 489 euros… Ils risquent d’être bien loin les 32 000 euros de chiffres d’affaires annuel qui fixe le seuil du chiffres d’affaire annuel pour les prestation de service vous ne trouvez pas ?
Mes questions sont les suivantes.
« Alors maintenant pour ceux qui comme moi ce sont immatriculés en attendant gentiment le vote du décret lois, c'est-à-dire ne ce sont pas précipité le 01 janvier 2009, car on leur annonçait que tout serait arrangé courant février pour les professions libérales, que devons nous faire ? Surtout qu'à ce jour sur la page d’accueil du site on nous parle des dsipositifs "futurs" pour les demandeurs d’emplois bénéficiaires de l’ACCRE qui lanceraient leur activité à compter du 1er mai, mais des autres, ceux immatriculé entre la fin février et cette date future, on fait quoi, à quelle sauce serons nous mangé ?
Doit on penser que tout c’est fait dans la précipitation et que nous allons pâtir d’un manque de réflexion ? Alors que tous nous nous sommes dit « ah, enfin un statu intelligent », pour nous rendre compte qu’au final, même en ayant voulu être prévenant, et bien nous découvrons encore je ne sais quoi sous le chapeau ?"
J’espère sincèrement que l’ensemble de mes questions recevront une réponse claire et simple, car il me semble évident que je ne dois pas être le seul demandeur d’emplois, éligible à l’ACCRE et qui c’est immatriculé après la parution du D.L et qui risque d’avoir de mauvaises surprise.
Merci pour vos réponses à venir
Je suis demandeur d’emplois et je rentre dans le cadre du bénéfice de l’ACCRE (après questions posées au « pôle emploi-ex.ASSEDIC » et confirmation de ces derniers par courriel par rapport à mon dossier chez eux, qui me répondaient d’ailleurs que ACCRE et auto-entrepreneur n’étais pas du tout incompatible)
J’ai donc décidé au début de l’année 2009 de me mettre à mon compte et d’opter pour ce statut. Bien entendu, j’ai auparavant fait la veille juridique nécessaire et posé toute la batterie de questions utiles et vitales, dans l’espoir de ne pas me retrouver dans un non sens administratif ou faire in-fine le mauvais choix. Mais….
Après avoir attendu le fameux décret loi du 2 février 2009 relatif à la profession libérale et à sa fiscalité sous le statu d’auto-entrepreneur, je dépose enfin mon dossier en main propre au CFE de l’URSAAF de ma ville -ainsi que mon dossier ACCRE - fin février après l’avoir rempli en ligne et coché la case correspondant à la demande ACCRE.
Je repasse il y a quelques jours au CFE de l’URSAAF pour prendre des nouvelles de mon dossier, alors que le les services de la DGI me confirme bien par courrier de la création de mon activité sous statu d’auto-entrepreneur, et là on m’apprend la chose suivante :
J’ai, en effet, bien fait de déposer mon dossier ACCRE en même temps, ceci dit, je ne serai pas enregistré sous le statu d’auto-entrepreneur en premier, que ce sont les bénéfices de l’ACCRE qui prévalent (dont finalement c’est pas compatible tout ça ?), et que je ne jouirai de ceux de l’AE uniquement quand mes droits à l’ACCRE seront épuisés !
[u]Résultat[/u] :
je dois m’attendre à un appel à cotisation sous peu et, si je souhaite en être dispensé, je devrai justifier pour l’année 2009 d’un revenu professionnel (estimé) inférieur à 4 489 euros… Ils risquent d’être bien loin les 32 000 euros de chiffres d’affaires annuel qui fixe le seuil du chiffres d’affaire annuel pour les prestation de service vous ne trouvez pas ?
Mes questions sont les suivantes.
« Alors maintenant pour ceux qui comme moi ce sont immatriculés en attendant gentiment le vote du décret lois, c'est-à-dire ne ce sont pas précipité le 01 janvier 2009, car on leur annonçait que tout serait arrangé courant février pour les professions libérales, que devons nous faire ? Surtout qu'à ce jour sur la page d’accueil du site on nous parle des dsipositifs "futurs" pour les demandeurs d’emplois bénéficiaires de l’ACCRE qui lanceraient leur activité à compter du 1er mai, mais des autres, ceux immatriculé entre la fin février et cette date future, on fait quoi, à quelle sauce serons nous mangé ?
Doit on penser que tout c’est fait dans la précipitation et que nous allons pâtir d’un manque de réflexion ? Alors que tous nous nous sommes dit « ah, enfin un statu intelligent », pour nous rendre compte qu’au final, même en ayant voulu être prévenant, et bien nous découvrons encore je ne sais quoi sous le chapeau ?"
J’espère sincèrement que l’ensemble de mes questions recevront une réponse claire et simple, car il me semble évident que je ne dois pas être le seul demandeur d’emplois, éligible à l’ACCRE et qui c’est immatriculé après la parution du D.L et qui risque d’avoir de mauvaises surprise.
Merci pour vos réponses à venir
Réponse à Chamou :
La réponse sera brève : non.
En faite, pour être radié de la CIPAV, il faut avoir été un totale de 12 mois sans activité.
Mais :
Si exemple, vous vous êtes radié de la CIPAV et que vous avez recréé une structure, vérifier que vous avez été réinscrit à la CIPAV. Plusieurs cas on démontré que certain avait été inscrit au RSI ou autre car refusé à la CIPAV pour des raisons de doublons de dossier qui n'avait finalement pas été irradié.
La réponse sera brève : non.
En faite, pour être radié de la CIPAV, il faut avoir été un totale de 12 mois sans activité.
Mais :
Si exemple, vous vous êtes radié de la CIPAV et que vous avez recréé une structure, vérifier que vous avez été réinscrit à la CIPAV. Plusieurs cas on démontré que certain avait été inscrit au RSI ou autre car refusé à la CIPAV pour des raisons de doublons de dossier qui n'avait finalement pas été irradié.
[quote]En fait, pour être radié de la CIPAV, il faut avoir été un totale de 12 mois sans activité.
[/quote]
Ok. Si je comprends bien cette phrase... cela signifie-t'il, que pour le moment, une radiation en cours d'année, ou même au 31 décembre, n'implique pas forcément (au vu des données actuelles), une possibilité de passer AE au premier janvier 2010 ?
Ce que je veux dire, c'est que, être bloqué cette année est une chose, être bloqué "à vie" en est une autre.
[/quote]
Ok. Si je comprends bien cette phrase... cela signifie-t'il, que pour le moment, une radiation en cours d'année, ou même au 31 décembre, n'implique pas forcément (au vu des données actuelles), une possibilité de passer AE au premier janvier 2010 ?
Ce que je veux dire, c'est que, être bloqué cette année est une chose, être bloqué "à vie" en est une autre.
Thierry,
Je suis dans une situation similaire, puisque je suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur depuis le 21 janvier 2009, et que j'ai déposé par la même occasion une demande d'ACCRE.
Après avoir entendu suite à ma demande qu'on ne pouvait finalement dans aucun cas cumuler ACCRE et AE, il me semble que les administrations ont récemment accordé leurs violons, puisque mon dossier a évolué et que toutes les administrations s'accordent à dire que c'est possible, et peuvent tous consulter mon dossier, qui est sur les rails. De plus, je viens d'avoir de très bonnes nouvelles de la part du CFE : je vais bien pouvoir à priori bénéficier de l'ACCRE (+ capitalisation avec mes droits restants de la part des assedics, mais c'est un autre sujet).
Pour en revenir à ta question, l'ACCRE prévaut bien sur le statut et en tant qu' AE bénéficiant de l'ACCRE, je vais passer durant la durée du bénéfice de l'ACCRE en profession libérale. Je bénéficierais donc des éxonérations de charges liées à l'ACCRE durant 1 an puis retomberais dans le regime initial AE par la suite.
Pour ce qui est du montant des charges fixes restantes pendant l'ACCRE, après en avoir parlé plusieurs fois au CFE, il semble que cela ne dépassera pas 1000 € dans l'année, ce qui dans mon cas, vu que j'opte pour la capitalisation ASSEDIC, se révèle tout de même très intéressant. Les exonérations de l'ACCRE seront valable à hauteur de 120% du SMIC sur l'année, le surplus sera taxé comme à la normale, sans l'ACCRE.
Toutefois, il semble qu'une adaptation de l'ACCRE au statut d'AE soit en préparation pour le 1 mai 2009. Ceci dit, l'URSSAF vient de me confirmer que ce n'est pour l'instant pas du tout fait, et qu'il y a bien des chances que cela ne se fasse jamais. Et quand bien même cela rentrerait en vigueur, ce ne sera à priori pas rétroactif pour les AE qui ont déclaré leur activité avant le 1er mai.
Je suis dans une situation similaire, puisque je suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur depuis le 21 janvier 2009, et que j'ai déposé par la même occasion une demande d'ACCRE.
Après avoir entendu suite à ma demande qu'on ne pouvait finalement dans aucun cas cumuler ACCRE et AE, il me semble que les administrations ont récemment accordé leurs violons, puisque mon dossier a évolué et que toutes les administrations s'accordent à dire que c'est possible, et peuvent tous consulter mon dossier, qui est sur les rails. De plus, je viens d'avoir de très bonnes nouvelles de la part du CFE : je vais bien pouvoir à priori bénéficier de l'ACCRE (+ capitalisation avec mes droits restants de la part des assedics, mais c'est un autre sujet).
Pour en revenir à ta question, l'ACCRE prévaut bien sur le statut et en tant qu' AE bénéficiant de l'ACCRE, je vais passer durant la durée du bénéfice de l'ACCRE en profession libérale. Je bénéficierais donc des éxonérations de charges liées à l'ACCRE durant 1 an puis retomberais dans le regime initial AE par la suite.
Pour ce qui est du montant des charges fixes restantes pendant l'ACCRE, après en avoir parlé plusieurs fois au CFE, il semble que cela ne dépassera pas 1000 € dans l'année, ce qui dans mon cas, vu que j'opte pour la capitalisation ASSEDIC, se révèle tout de même très intéressant. Les exonérations de l'ACCRE seront valable à hauteur de 120% du SMIC sur l'année, le surplus sera taxé comme à la normale, sans l'ACCRE.
Toutefois, il semble qu'une adaptation de l'ACCRE au statut d'AE soit en préparation pour le 1 mai 2009. Ceci dit, l'URSSAF vient de me confirmer que ce n'est pour l'instant pas du tout fait, et qu'il y a bien des chances que cela ne se fasse jamais. Et quand bien même cela rentrerait en vigueur, ce ne sera à priori pas rétroactif pour les AE qui ont déclaré leur activité avant le 1er mai.
[quote="Univerkklass"]
Toutefois, il semble qu'une adaptation de l'ACCRE au statut d'AE soit en préparation pour le 1 mai 2009. Ceci dit, l'URSSAF vient de me confirmer que ce n'est pour l'instant pas du tout fait, et qu'il y a bien des chances que cela ne se fasse jamais. Et quand bien même cela rentrerait en vigueur, ce ne sera à priori pas rétroactif pour les AE qui ont déclaré leur activité avant le 1er mai.[/quote]
Oui, je te remercie d'avoir profiter de cette converse pour noter un point qui échappent à presque tout le monde: Ceux qui attendent le 1er mai pour bénéficier de l'ACCRE ne sont pas sur d'avoir les avantages de ce qui a été annoncé par M. Novelli puisque la réforme de l'ACCRE est subordonné au vote de la loi et à son application au journal officiel. On pourrait considéré qu'une séance suffirait au Senat pour tout boucler sous 48/72h et on se doute mal qu'il y ai opposition sur ce projet. Mais tant que la réforme n'est pas noté dans les textes et que l'on reste dans le cadre du verbale, rien est moins sûr.
Donc ne mettez pas le charrue avant les beuuuuuuu !!!
Toutefois, il semble qu'une adaptation de l'ACCRE au statut d'AE soit en préparation pour le 1 mai 2009. Ceci dit, l'URSSAF vient de me confirmer que ce n'est pour l'instant pas du tout fait, et qu'il y a bien des chances que cela ne se fasse jamais. Et quand bien même cela rentrerait en vigueur, ce ne sera à priori pas rétroactif pour les AE qui ont déclaré leur activité avant le 1er mai.[/quote]
Oui, je te remercie d'avoir profiter de cette converse pour noter un point qui échappent à presque tout le monde: Ceux qui attendent le 1er mai pour bénéficier de l'ACCRE ne sont pas sur d'avoir les avantages de ce qui a été annoncé par M. Novelli puisque la réforme de l'ACCRE est subordonné au vote de la loi et à son application au journal officiel. On pourrait considéré qu'une séance suffirait au Senat pour tout boucler sous 48/72h et on se doute mal qu'il y ai opposition sur ce projet. Mais tant que la réforme n'est pas noté dans les textes et que l'on reste dans le cadre du verbale, rien est moins sûr.
Donc ne mettez pas le charrue avant les beuuuuuuu !!!
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