Question dans 2009
Bonjour,
Aujourd'hui, j'ai eu une info de ma CAF concernant le maintien des prestations familiales lorsqu'on devient ae. Normalement, c'est toujours les revenus de 2 ans en arrière qui sont pris en considération, soit pour 2009, les revenus de 2007.
Si on est en ass, les revenus sont mis en plat... Donc tant qu'il y a maintien des ass, on ne tient pas compte de ces revenus, et dès que l'ass disparaît, le calcul normal (revenus de n-2) est restauré.
Quelqu'un a-t-il les mêmes infos que moi ?
Pour l'ass, par contre, personne à l'assedic n'a pu me confirmer qu'on gardait nos droits avec même un cumul les 3 premiers mois puis un complément pendant 1 an comme pour une reprise d'activité salariée ou non salariée.
Voici ma source : [url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc154.xml&idPage=22d1c5ce92a9cd2139fb417f68c2b71e[/url]
Si vous avez d'autres informations ou d'autres sources, je vous remercie de nous en faire part.
Aujourd'hui, j'ai eu une info de ma CAF concernant le maintien des prestations familiales lorsqu'on devient ae. Normalement, c'est toujours les revenus de 2 ans en arrière qui sont pris en considération, soit pour 2009, les revenus de 2007.
Si on est en ass, les revenus sont mis en plat... Donc tant qu'il y a maintien des ass, on ne tient pas compte de ces revenus, et dès que l'ass disparaît, le calcul normal (revenus de n-2) est restauré.
Quelqu'un a-t-il les mêmes infos que moi ?
Pour l'ass, par contre, personne à l'assedic n'a pu me confirmer qu'on gardait nos droits avec même un cumul les 3 premiers mois puis un complément pendant 1 an comme pour une reprise d'activité salariée ou non salariée.
Voici ma source : [url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc154.xml&idPage=22d1c5ce92a9cd2139fb417f68c2b71e[/url]
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