Question dans 2009
[quote]Sinon c'est le fonctionnement normal qui s'applique, si on n'opte pas pour le prélèvement libératoire.[/quote]
Justement, si on refuse le prélèvement libératoire peut-on quand même prétendre au statut AE (avec franchise de taxe pro pdt 3 ans) ?
La conseillère CCI a été dans l'incapacité de me répondre, et lorsqu'elle a demandé aux services fiscaux, ils ont répondu que non, c'est une condition pour le statut...
(ils sont tous perdus, en réalité !)
Justement, si on refuse le prélèvement libératoire peut-on quand même prétendre au statut AE (avec franchise de taxe pro pdt 3 ans) ?
La conseillère CCI a été dans l'incapacité de me répondre, et lorsqu'elle a demandé aux services fiscaux, ils ont répondu que non, c'est une condition pour le statut...
(ils sont tous perdus, en réalité !)
c'est la ou c'est "pas cool" car d'un coté on vous "oblige" a prendre le 1% libératoire pour avoir l'exonération de la taxe pro et d'un autre coté une personne non imposable au titre de ses revenus d'AE va quand même payer de l'impots sur le revenu. (1% de son CA)
Pour l'instant, et je fait référence a un autre post, il n'est dit nulle part que les personne non imposable seront remboursées du "trop percu" de l'impot libératoire.
Pour l'instant, et je fait référence a un autre post, il n'est dit nulle part que les personne non imposable seront remboursées du "trop percu" de l'impot libératoire.
[quote]La première année, vous ne serez pas assujettie à la TP (on parle d'année civile, soit de la date de création jusqu'au 31 décembre)
Les suivantes, si. Les deux années d'exonération sont liées au fait de souscrire au prélèvement libératoire.[/quote]
Justement, pour celui qui n'est pas imposable cela revient à choisir entre payer l'IR ou la TP.
Si ce que je lis sur le forum est juste, la TP devrait être supprimée en 2010. Le chômeur créateur a tout intérêt alors à ne pas accepter le versement libératoire, non ?
Les suivantes, si. Les deux années d'exonération sont liées au fait de souscrire au prélèvement libératoire.[/quote]
Justement, pour celui qui n'est pas imposable cela revient à choisir entre payer l'IR ou la TP.
Si ce que je lis sur le forum est juste, la TP devrait être supprimée en 2010. Le chômeur créateur a tout intérêt alors à ne pas accepter le versement libératoire, non ?
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