Question dans 2009
Bonjour,
Je me suis inscrit au régime auto-entrepreneur et voici mon premier post sur ce forum!
Je souhaite faire de l'import d'un pays hors de l'UE. En fait, le but est de développer le business d'une entreprise.
J'ai appris qu'il fallait donc payer les taxes de douanes + TVA sur ces imports. J'ai donc deux questions:
- Suis-je dans la légalité si, l'entreprise expéditrice prends en charge ces frais à l'envoi ?
- Et dans le cas ou elle ne le fait pas, suis-je dans la légalité si je paye ce qu'il faut aux transporteurs -UPS, DHL ou autre?
Car je trouve cela lourd de devoir passer par une entreprise "transitaire" pour quelques centaines d'euros à la fois...
Merci pour vos réponses,
Franck
Je me suis inscrit au régime auto-entrepreneur et voici mon premier post sur ce forum!
Je souhaite faire de l'import d'un pays hors de l'UE. En fait, le but est de développer le business d'une entreprise.
J'ai appris qu'il fallait donc payer les taxes de douanes + TVA sur ces imports. J'ai donc deux questions:
- Suis-je dans la légalité si, l'entreprise expéditrice prends en charge ces frais à l'envoi ?
- Et dans le cas ou elle ne le fait pas, suis-je dans la légalité si je paye ce qu'il faut aux transporteurs -UPS, DHL ou autre?
Car je trouve cela lourd de devoir passer par une entreprise "transitaire" pour quelques centaines d'euros à la fois...
Merci pour vos réponses,
Franck
Bonjour, je ne comprend pas très bien ta première question, mais la démarche est assez simple :
L'expéditeur doit normalement indiqué sur le colis et sur la facture le montant des marchandises et des frais de port, enfin le total et tout ca dans la monnaie du Pays. Ensuite le passage au douane s'effectue et la tu payes les frais de dossier et la TVA sur la valeur indiqué sur ton colis (frais de port inclus) en gros tu payes aussi la TVA sur tes frais de port (du vol? ben non ils disent). Ensuite chose encore plus drôle c'est que souvent le "mignon douanier" te facture le prix de la taxe en euro alors qu'il la calculé sur le prix en $ (bien sur environ 30% plus cher euh du vol? ils disent toujours pas).
Quand tu veux faire dans la légalité c'est eux qui te volent, je sais pas dans quel but, te pousser à la faute? Je trouve ça NAVRANT.
Ah oui au fait, tu payes au livreur à reception
Enfin bon courage Franck
Nikkos
L'expéditeur doit normalement indiqué sur le colis et sur la facture le montant des marchandises et des frais de port, enfin le total et tout ca dans la monnaie du Pays. Ensuite le passage au douane s'effectue et la tu payes les frais de dossier et la TVA sur la valeur indiqué sur ton colis (frais de port inclus) en gros tu payes aussi la TVA sur tes frais de port (du vol? ben non ils disent). Ensuite chose encore plus drôle c'est que souvent le "mignon douanier" te facture le prix de la taxe en euro alors qu'il la calculé sur le prix en $ (bien sur environ 30% plus cher euh du vol? ils disent toujours pas).
Quand tu veux faire dans la légalité c'est eux qui te volent, je sais pas dans quel but, te pousser à la faute? Je trouve ça NAVRANT.
Ah oui au fait, tu payes au livreur à reception
Enfin bon courage Franck
Nikkos
Merci Nikkos pour ta réponse.
Ma première question reprécisé:
si au lieu d'utiliser le transporteur pour régler les frais de TVA + taxe de douane, l'entreprise qui expédie les produits, fait l'envoi en Delivered Duty Paid, cela marche aussi? C'est peut-être un peu moins cher que la solution "transporteur".
S'il y a du "vol" comme tu le dis, c'est bien dommage mais perso je préfére payer un peu plus et être réglo...
Franck
Ma première question reprécisé:
si au lieu d'utiliser le transporteur pour régler les frais de TVA + taxe de douane, l'entreprise qui expédie les produits, fait l'envoi en Delivered Duty Paid, cela marche aussi? C'est peut-être un peu moins cher que la solution "transporteur".
S'il y a du "vol" comme tu le dis, c'est bien dommage mais perso je préfére payer un peu plus et être réglo...
Franck
Oui Franck, je n'ai pas dit qu'il fallait tricher sur l'import, c'est clair qu'il vaut mieux partir sur des bases saines que de commencer à Frauder, mais leur système est un peu honteux. Alors pour ce qui est de l'envoi DDP, je connais même pas, alors la ce n'est pas moi qui te renseignera, mais je vais aller à la chasse aux infos, car ca peut m'interesser cette affaire la, si c'est chose possible
Nikkos
Nikkos
Salut Franck,
DDP signifie Delivered Duty Paid, c'est un des incoterms regissant les normes d'expedition, livraison, paiement du commerce international (import/export). C'est l'incoterm qui engage le plus la responsabilitie du vendeur qui s'engage a livrer les marchandises dedouannees et apres paiment des taxes de mise en circulation. Voila, c'est ce que j'ai retenu de mes cours. si besoin de plus d'infos sur les differentes possibilites de transfert de risques, couts et marchandises entre vendeur/acheteur, je te conseille de regarder plus precisemment les 13 Incoterms (INternational COmmercial TERMS).
Bonnes transacations ;)
DDP signifie Delivered Duty Paid, c'est un des incoterms regissant les normes d'expedition, livraison, paiement du commerce international (import/export). C'est l'incoterm qui engage le plus la responsabilitie du vendeur qui s'engage a livrer les marchandises dedouannees et apres paiment des taxes de mise en circulation. Voila, c'est ce que j'ai retenu de mes cours. si besoin de plus d'infos sur les differentes possibilites de transfert de risques, couts et marchandises entre vendeur/acheteur, je te conseille de regarder plus precisemment les 13 Incoterms (INternational COmmercial TERMS).
Bonnes transacations ;)
Bonjour,
Si l'envoi ce sont de petites marchandises en DHL alors l'expéditeur n'a probablement pas envoyé en DDP mais il a juste payé le transport (équivalent à des conditions CIF). Charge pour le destinataire de payer les droits de douanes et la TVA par dessus (si on est assujeti on récupère la TVA). A noter qu'une conversion monétaire est appliquée par la douane lors du calcul des droits et de la TVA - mais leur réputation semble les précéder...
Pour revenir aux questions:
- Suis-je dans la légalité si, l'entreprise expéditrice prends en charge ces frais à l'envoi ? Oui mais cela m'étonnerait qu'elle le fasse. On peut toujours demander.
- Et dans le cas ou elle ne le fait pas, suis-je dans la légalité si je paye ce qu'il faut aux transporteurs -UPS, DHL ou autre?
Oui. Pour les envois en grande quantité ou de grande valeur il vaut mieux passer par un transporteur + agent en douanes.
Bonne chance
Si l'envoi ce sont de petites marchandises en DHL alors l'expéditeur n'a probablement pas envoyé en DDP mais il a juste payé le transport (équivalent à des conditions CIF). Charge pour le destinataire de payer les droits de douanes et la TVA par dessus (si on est assujeti on récupère la TVA). A noter qu'une conversion monétaire est appliquée par la douane lors du calcul des droits et de la TVA - mais leur réputation semble les précéder...
Pour revenir aux questions:
- Suis-je dans la légalité si, l'entreprise expéditrice prends en charge ces frais à l'envoi ? Oui mais cela m'étonnerait qu'elle le fasse. On peut toujours demander.
- Et dans le cas ou elle ne le fait pas, suis-je dans la légalité si je paye ce qu'il faut aux transporteurs -UPS, DHL ou autre?
Oui. Pour les envois en grande quantité ou de grande valeur il vaut mieux passer par un transporteur + agent en douanes.
Bonne chance
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